L’utilisation de l’IA générative est en pleine expansion dans les professions juridiques (Le Monde du Droit)
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) générative connaît une expansion rapide dans le secteur juridique européen, selon une étude récente menée par Lefebvre Sarrut et l'European Legal Technology Association (ELTA). Cette deuxième édition du "Legal Professionals & Generative AI Global Survey" révèle des changements significatifs dans les pratiques et les perceptions des professionnels du droit [...]
Sauf exception, un immeuble ne peut pas être évalué à partir de son prix de revente après le décès (EFL)
La revente d'un immeuble, plusieurs mois après le décès et le dépôt d'une déclaration de succession, pour un prix de cession inférieur à la valeur fixée dans ladite déclaration est en principe sans incidence [...]
L’usufruitier qui abuse de son droit peut le perdre de manière absolue : illustration (EFL)
Constitue une faute grave, sanctionnée par l’extinction absolue de l’usufruit, la carence totale et ancienne d’une veuve dans l’exercice de son usufruit causant une dégradation manifeste de l’immeuble et nécessitant d’importants travaux avant toute entrée dans les lieux [...]
CJUE/ Contrôle des clauses abusives et autorité de la chose jugée (Dalloz)
Dans un arrêt ERB New Europe Funding II c/ YI rendu le 7 novembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne apporte quelques précisions sur le contrôle des clauses abusives lorsqu’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée s’est déjà prononcée et a refusé de qualifier d’abusives les stipulations litigieuses [...]
Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA, ESMA – AES) publient des lignes directrices communes sur le système d’échange d’informations relatives aux évaluations d’honorabilité et de compétence (AEMF)
Afin d'améliorer l'échange d'informations entre les autorités de surveillance au sein de l'Union européenne, y compris entre les différentes parties du secteur financier, les AES ont développé un système d'information F&P des AES. Les lignes directrices communes clarifient son utilisation et la manière dont les données peuvent être échangées [...]
Droit : que se passe-t-il quand l'IA veut être un artiste ? (Les Echos)
A qui appartient une oeuvre réalisée par l'IA ? Et comment protéger le droit d'auteur ? L'émergence de l'IA générative soulève de nouvelles questions juridiques. Pour « Les Echos de l'IA », Marina Alcaraz a rencontré Pierre Hoffman, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris [...]
Dette : pourquoi les taux français se rapprochent des taux grecs (Les Echos)
L'écart entre les taux français et grecs à 10 ans n'a jamais été aussi bas. La Grèce, qui était considérée comme l'homme malade de la zone euro pourrait à moyen terme se financer moins cher que la France. Une situation qui n'est pas justifiée par les fondamentaux [...]
Frais de notaires : les primo-accédants échapperont à la hausse (Les Echos)
Après avoir annoncé un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement indique vouloir exonérer de cette hausse les ménages primo-accédants. Une mesure loin d'être sans conséquences, les prêts immobiliers accordés à ces derniers représentant près de 45 % du total [...]
L'encadrement des loyers à Paris, une aubaine pour les propriétaires ? (Capital)
Le Conseil d’Etat vient de rejeter un pourvoi du gouvernement contre l’annulation d’un arrêté du 3 juin 2020 encadrant les loyers à Paris. Que peuvent espérer les propriétaires bailleurs de cette décision ? [...]
Le crédit high yield touche ses limites (Agefi)
La bonne performance des émetteurs à haut rendement repose en grande partie sur l’importance des flux dans la classe d’actifs. Malgré la baisse des taux et des spreads, certains noms ne rémunèrent pas suffisamment pour le risque fondamental [...]
Les nouvelles réglementations nourriront les assemblées générales 2025 (Agefi)
Pas de répit pour la gouvernance des sociétés qui devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de tenue de l’AG, de mixité des conseils, de gestion des risques cyber, et surtout réussir l’an I de la directive CSRD sur le reporting extra-financier [...]
«Raccrochez immédiatement !» : l’AMF met en garde contre une arnaque par téléphone en son nom (Le Figaro)
Des escrocs prétendent appeler de la part de l’Autorité des marchés financiers pour arnaquer leur interlocuteur [...]
EN BREF
Une trentaine de nouvelles entreprises chinoises blacklistées par Washington (L'Essentiel)
COP29 : la France estime que l'accord n'est «pas à la hauteur des enjeux» (Le Figaro)
Matières premières : « La pomme nourrit son homme » (Le Monde)
Un million de départs à la retraite : le défi de l'industrie française (La Tribune)