Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres, messageries privées : les nouveaux pièges des escrocs (AMF)
En plus des appels téléphoniques ou spams que vous recevez dans votre boîte mail, les escrocs cherchent à vous harponner par d'autres moyens, notamment sur Internet, en présentant de fausses offres de placements. Pour éviter de mordre à l'hameçon, suivez ces quelques précautions [...]
Contrôle fiscal/Le recours hiérarchique après la vérification n’ouvre pas un nouveau débat (EFL)
Dans le cadre du recours hiérarchique qui lui est ouvert après la réponse de l’administration à ses observations, le contribuable ne peut pas demander, pour la première fois, à bénéficier d’un dispositif autre que celui débattu avec le vérificateur [...]
L’avaliste ne peut pas se prévaloir de la perte du bénéfice de subrogation comme la caution (EFL)
La libération de son engagement pour perte du bénéfice de subrogation, prévue par l’article 2314 du Code civil au bénéfice de la caution, ne s’applique pas au donneur d’aval [...]
UE/ Cartel des obligations SSA : le Tribunal de l’Union confirme la qualification d’entente ayant un objet anticoncurrentiel et le mode particulier d’établissement des amendes (Dalloz)
Le tribunal valide quasi intégralement la décision de la Commission européenne ayant constaté l’existence d’un cartel prenant principalement la forme de conversations électroniques entre des traders de banques concurrentes actifs sur un même marché financier. L’affaire s’inscrit dans les évolutions récentes qui facilitent l’usage de la qualification d’objet anticoncurrentiel par la Commission. Elle illustre également la manière dont les méthodes classiques du droit de la concurrence doivent être adaptées aux spécificités des marchés financiers [...]
Suisse/ La FINMA fait entrer en vigueur la circulaire sur les règles de comportement selon la LSFin (FINMA)
Avec la nouvelle circulaire relative à la loi sur les services financiers (LSFin), la FINMA expose sa pratique de surveillance sur des questions centrales d’interprétation. Elle crée ainsi de la transparence et de la sécurité juridique ainsi qu’un niveau comparable de protection des investisseurs chez les assujettis. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2025 [...]
UK/ La FCA appelle les entreprises à améliorer les délais de gestion du deuil et partage les meilleures pratiques (FCA)
La FCA a constaté que même si les assureurs-vie fournissent un bon service aux clients en deuil, ils doivent régler les sinistres plus rapidement et améliorer la façon dont ils mesurent l'expérience client [...]
L’Autorité des marchés lance la consultation sur la compensation en euros (Agefi)
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le 19 novembre des révisions de niveau 1 sur la réglementation Emir, qui restent assez peu compréhensibles pour l’industrie concernant le rapatriement dans l’UE de la compensation des dérivés en euros post-Brexit. Le document du régulateur sur les textes de niveau 2 semble déjà plus précis [...]
Sarah Abdelnour, sociologue : « L’autoentrepreneuriat est porteur d’une philosophie de sortie du salariat » (Le Monde)
Dans un entretien au « Monde », la spécialiste du travail, qui a suivi pendant plusieurs années des autoentrepreneurs travaillant notamment sur les plateformes numériques, considère que la naissance du statut est une étape majeure dans la flexibilisation du travail [...]
Succession : «Peut-on hériter d’un PEL tout en conservant ses avantages ?» (Capital)
Un lecteur de Capital souhaite savoir s’il est possible de retirer le capital d'un plan épargne logement (PEL) dont il doit hériter, et s'il est aussi possible de bénéficier de ses conditions de prêt avantageuses [...]
PER : bonne nouvelle, le transfert vers un meilleur plan d’épargne retraite devient gratuit (Capital)
Vous êtes déçu des caractéristiques de votre plan d’épargne retraite ? S’il a plus de cinq ans, profitez-en pour le transférer gratuitement. Les explications de GB [...]
Le ministre de l’Economie a signé l’arrêté lançant le programme «obligations transition» (Agefi)
L’Etat, les assureurs et les sociétés de gestion vont désormais pouvoir entrer dans la phase de constitution du fonds de Place et de sélection de gérants d’obligations non cotées [...]
Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d'un agissement fautif d'un salarié ? (Tissot)
En tant qu’employeur, vous disposez d’un pouvoir de sanction. A ce titre, en connaissance d’un manquement commis par un salarié, il vous revient de déterminer si [...]
EN BREF
Les recettes fiscales dans la zone OCDE restent stables dans un contexte de pressions budgétaires accrues (L'Essentiel)
Vie de bureau : l'intelligence artificielle s'impose partout en entreprise (Les Echos)
« C’est la Silicon Valley des Emirats » : A Dubai, une pluie de pétrodollars pour attirer les jeunes pousses de l’IA (Challenges)
Le plastique à usage unique reste omniprésent dans le monde (L'Essentiel)
Un nouveau rapport accablant sur la pollution de l'eau par les pesticides (Les Echos)