Le mouvement des « gilets jaunes » n’a pas entamé l’attractivité de la France
(Le monde)
Une enquête révèle que 84 % des dirigeants d’entreprises étrangères interrogés voient l’Hexagone comme un havre entrepreneurial. Ils étaient 74 % en 2018 et seulement 23 % en 2014 …
(https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/21/le-mouvement-des-gilets-jaunes-n-a-pas-entame-l-attractivite-de-la-france_6019991_3234.html)
Âge de la retraite : le gouvernement durcit le ton
(Les échos)
Edouard Philippe a été clair sur France Inter ce jeudi matin : il faudra travailler plus longtemps pour redresser les comptes des régimes de retraite. Une question sensible qui sera abordée à Matignon avec les leaders syndicaux lundi et mardi prochains …
(https://www.lesechos.fr/economie-france/social/age-de-la-retraite-le-gouvernement-durcit-le-ton-1149697)
L'Arcep transmet le cahier des charges de la 5G au gouvernement
(Investir)
L'Arcep, autorité de régulation des télécoms en France, a transmis jeudi au gouvernement le cahier des charges pour l'attribution aux opérateurs des fréquences 5G, la technologie mobile de nouvelle génération, a-t-elle annoncé, une initiative attendue de longue date.
Dans un communiqué, elle dit avoir pris acte du fait que le gouvernement a privilégié une taille de bloc de 50 MHz pour la 1ere phase d'attribution de fréquences à 4 opérateurs maximum, alors qu'elle-même proposait une taille de 60MHz …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/l-arcep-transmet-le-cahier-des-charges-de-la-5g-au-gouvernement-1882543.php)
Réglementation : les principaux articles présentés dans le supplément spécial ci - dessous sont :
(Attention : traduction en Français par mes soins de certains titres et éventuels résumés provenant d’organismes internationaux qui refusent de le faire comme le font par exemple l’OCDE ou le FMI …)
R2 – Comptabilité/Le Collège de l’ANC commente la lettre de commentaire à l’IASB sur sa proposition (amendement à IAS12 )
R3 – Comptabilité/Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité
R4 – Luxembourg/La CSSF lance l'initiative nationale en matière d'éducation financière sous le nom de lëtzfin
R5 – Assurances/L'EIOPA publie la 2e revue vue d'ensemble annuelle de l'assurance européenne
R6 – FFA/Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
R7 – LAB/FT : Table ronde sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art
R8 – UK/ Conduct risk during LIBOR transition: Questions and answers
R9 – LAB/FT : liste unique de gels – MAJ au 20112019
R10 - Saisie de drogue : procédure suivant l’arraisonnement d’un voilier dans les eaux internationales
R11 - Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : 1ere interprétation par la CJUE
R12 - Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité
R13 - Faillite personnelle : exigence d’antériorité des faits au jugement d’ouverture
R14 - Soumission à un déséquilibre significatif entre les parties et augmentation du prix convenu
R15 - Remise gracieuse d’impôts locaux : nul besoin de l'avis du maire
R16 – Immobilier - Opérations d'aménagement/La remise en vigueur d’un POS fait échec à la « cristallisation » des règles d’urbanisme du lotissement
R17 - Annulation d’une donation des biens de la communauté faite sans l'accord du conjoint
R18 - Preuve de la renommée d'une marque communautaire antérieure
R19 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
G1 - Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Les encours des sociétés de gestion
(AMF)
Après avoir vu ses encours progresser continuellement depuis 2013, l’industrie française de la gestion d’actifs s’est heurtée en 2018 à des marchés boursiers défavorables, à un indice de volatilité et à des taux directeurs en hausse. Néanmoins, l’impact de ce contexte diffère suivant le type d’instruments, de produits ou d’actifs gérés. Retour sur le volume et la nature des encours gérés par les sociétés de gestion de portefeuille en 2018.
Les encours globaux gérés par les sociétés de gestion de portefeuille françaises se sont établis, à la fin de l’année 2018, à 3 674 Mrds€, soit une baisse nette de -4,3% par rapport à 2017. De même, les encours des produits français gérés par les sociétés de gestion de portefeuille françaises et de l’UE sont en repli de plus de 10% et s’établissent à 1 471 Mrds€ fin 2018 …
Réf. = https://www.amf-france.org/Publications/Rapports-etudes-et-analyses/Epargne-et-prestataires?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2Fec71ab3c-65e7-4354-9383-6348e9203978
G2 - Statistiques sur le marché monétaire de l’euro : sixième période de constitution des réserves 2019
(BCE via BDF)
Réf. = https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/communique-de-presse_2019-11-19_statistiques-sur-le-marche-monetaire-de-l-euro-sixieme-periode-de-constitution-des-reserves-2019.pdf
G3 - Assessing the systemic footprint of euro area banks
(BCE)
Réf. = https://www.ecb.europa.eu/pub/financial-stability/fsr/special/html/ecb.fsrart201911_02~5fd45e4b5a.en.html
G4 - L’évaluation socioéconomique de l’investissement social
(France stratégie)
Le calcul socioéconomique est utilisé depuis longtemps en France pour évaluer les projets d’infrastructures de transport. Depuis 2013, il est généralisé à l’ensemble des investissements publics civils d’un montant supérieur à 20 millions d’euros. Dans quelle mesure peut-on l’étendre aux politiques comptabilisées en dépenses de fonctionnement mais assimilables à un investissement « social » ? …
Réf. = https://www.strategie.gouv.fr/publications/levaluation-socioeconomique-de-linvestissement-social
G5 - Les études et investissements dans l'industrie pour protéger l'environnement en 2017
(INSEE)
Réf. = https://www.insee.fr/fr/statistiques/4248596
G6 – pensez à voir dans l’actualité sociale une étude de l’INSEE :
France, portrait social - Édition 2019
G7 - Le marché immobilier résidentiel ancien en 5 chiffres-clefs
(EFL)
1 031 000 : c'est le volume total des ventes atteint en août 2019 en France métropolitaine, en augmentation de + 8,6 % sur un an. La barre du million de ventes annuelles franchie dès cet été laisse présager une année 2019 de tous les records. Cette hausse constante du ...
(https://www.efl.fr/actualites/immobilier/details.html?ref=fd7b4b538-5641-4630-9445-58056ea08774)
S1 - Uber veut enregistrer les conversations pendant les trajets
(La presse – canada)
Pour accroître la sécurité de ses utilisateurs, Uber va leur offrir, à partir de décembre au Brésil et au Mexique, la possibilité d’effectuer des enregistrements sonores de leur trajet, a indiqué mercredi l’entreprise.
Ce projet pilote pourra par la suite être éventuellement étendu à d’autres pays, même si Uber souligne ne pas pouvoir fournir pour l’instant de calendrier détaillé …
(https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201911/20/01-5250499-uber-veut-enregistrer-les-conversations-pendant-les-trajets.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_cinemaStandard__4249193_section_POS5)
S2 - Les États-Unis ne séduisent plus les étudiants étrangers et ça leur coûte très cher
(Capital)
De moins en moins d’étudiants étrangers viennent faire leur cursus universitaire aux États-Unis. Un manque d’attractivité qui a coûté 11,8 Mrds$ à l’économie américaine.
Les États-Unis ne font plus rêver les étudiants étrangers. En effet selon CNN Business, les universités américaines enregistrent de moins en moins d’inscriptions d’étudiants internationaux. Un déclin continu des inscriptions depuis 2016 qui a coûté 11,8 Mrds$ à l’économie américaine et plus de 65.000 emplois …
(https://www.capital.fr/economie-politique/les-etats-unis-ne-seduisent-plus-les-etudiants-etrangers-et-ca-leur-coute-tres-cher-1355775)
S3 - L'approvisionnement en électricité a priori assuré cet hiver en France
(Agefi)
Sous réserve de températures normales, «la sécurité d'approvisionnement devrait être assurée cet hiver grâce à des capacités de production supérieures à l’an passé, en particulier hydrauliques et nucléaires», écrit le réseau de transport d'électricité, RTE, dans un communiqué présentant son...
(https://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20191121/l-approvisionnement-en-electricite-a-priori-assure-287455)
S4 - HLM: le gouvernement se distancie d'un rapport sur l'ouverture au privé
(Le figaro)
Le gouvernement s'est distancé jeudi d'un rapport public évoquant diverses pistes pour ouvrir plus avant le monde HLM à des capitaux privés, et promis de protéger les règles qui s'appliquent autour du financement des acteurs du logement social. «Nous ne modifierons pas les règles qui préservent le capital des HLM», a déclaré sur Twitter le ministre du Logement, Julien Denormandie. «Je m'y suis toujours opposé.»…
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/hlm-le-gouvernement-se-distancie-d-un-rapport-sur-l-ouverture-au-prive-20191121)
S5 - Près d'1 médecin traitant sur 2 refuse de nouveaux patients
(Le figaro)
Les difficultés à obtenir un médecin généraliste sont les plus grandes dans les villes moyennes, de 10.000 à 100.000 habitants …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/pres-d-un-medecin-traitant-sur-deux-refuse-de-nouveaux-patients-20191121)
1 - Des coupures d’énergie, même pendant la trêve hivernale
(Le parisien)
Malgré l’entrée en vigueur le 1er novembre de la trêve hivernale, des fournisseurs continuent de couper le gaz et l’électricité. Une pratique illégale, s’indigne la directrice générale du Médiateur de l’énergie …
(http://www.leparisien.fr/economie/des-coupures-d-energie-meme-pendant-la-treve-hivernale-21-11-2019-8198175.php)
2 - 350 heures de moins depuis 1975 : la France, ce pays où l'on travaille de moins en moins…
(valeurs)
Une étude de l’Insee confirme, ce que l’on pressentait… la durée du temps de travail a diminué de 350 heures depuis 1975. En cause, la montée du temps partiel et surtout les mesures législatives sur la réduction du temps de travail …
(https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/economie/350-heures-de-moins-depuis-1975-la-france-ce-pays-ou-lon-travaille-de-moins-en-moins-113022)
3 – Luxembourg/ Le salaire minimum au top mondial depuis 1961
(L’essentiel)
Depuis bientôt 60 ans, dans le monde entier, le Grand-Duché a toujours figuré parmi les pays qui octroyaient les plus hauts salaires minimums. Démonstration en vidéo …
en 2018, le Luxembourg a gagné une place sur le podium avec 11,8$ (10,69€), devancé uniquement par l'Australie et suivi de près par la France ….
(http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/le-salaire-minimum-au-top-mondial-depuis-1961-16062728)
4 – Suisse/ Hong Kong rattrape les banques et l’horlogerie
(Tribune de Genève)
Les 2 secteurs clés de l'économie suisse sont directement exposés à la contestation qui agite l’ex-colonie depuis 5 mois …
(https://www.tdg.ch/economie/hongkong-rattrape-banques-horlogerie/story/24528629)
5 - Les fondations (et associations) suisses échapperont à l’échange automatique d’informations
(Le temps)
Les fondations et les associations helvétiques ne devraient pas être concernées par l’échange automatique de renseignements à l’avenir. Un avant-projet prévoyait la suppression de la dérogation dont elles bénéficient actuellement. Cette disposition a finalement été abandonnée par le Conseil fédéral …
(https://www.letemps.ch/economie/fondations-suisses-echapperont-lechange-automatique-dinformations)
6 - Airbnb sponsor des JO 2024 : les hôteliers suspendent leur participation (à l’organisation des jeux ….)
(Le point)
Un partenariat a été noué entre le Comité international olympique (CIO) et la plateforme Airbnb. Les professionnels de l'hôtellerie s'y opposent …
(https://www.lepoint.fr/economie/jo-2024-les-hoteliers-s-elevent-contre-le-sponsoring-d-airbnb-20-11-2019-2348694_28.php)
7 - Pour Amnesty, le modèle économique de Facebook et Google menace les « droits humains »
(Le monde)
Dans un rapport, l’ONG craint que ces géants entravent les libertés d’opinion et d’expression, Facebook dément …
(https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/21/pour-amnesty-le-modele-economique-de-facebook-et-google-menace-les-droits-humains_6019957_3234.html)
8 - Le commerce mondial devrait ralentir fortement en 2019 et 2020
(La tribune)
Les échanges commerciaux à l'échelle mondiale ne devraient ainsi croître que de 1,5% cette année contre 3,8% en 2018, selon une étude d'Euler Hermes. Les économistes de l'assureur-crédit envisagent un changement de régime à long terme du commerce mondial …
D'après les travaux réalisés par les économistes, la Chine, l'Allemagne et Hong Kong ont été les principales victimes des droits de douanes en 2019 …
(https://www.latribune.fr/economie/international/le-commerce-mondial-devrait-ralentir-fortement-en-2019-et-2020-833519.html)
9 - Et si Renault abandonnait le haut de gamme qui lui réussit si peu
(Challenges)
Clotilde Delbos, directrice financière du constructeur et directrice générale intérimaire, envisage de revoir le plan "Drive the Future" (2017-2022) en cours. Renault risque de ne pas remplacer l'Espace V. Pas sûr non plus que la berline Talisman ait un successeur. Mais la décision reviendra au futur directeur général de Renault …
(https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/et-si-renault-abandonnait-le-haut-de-gamme-qui-lui-reussit-peu_685824)
10 - UBS mise sur les valeurs domestiques et de la consommation dans les actions
(Agefi suisse)
Dans leurs perspectives pour 2020, les responsables d'investissement de UBS GWM se montrent réservés sur le dollar et préfèrent les métaux précieux aux titres cycliques dans les matières premières.
Dans un contexte d’incertitudes au plan des politiques monétaires et commerciales, en pleine campagne pour les présidentielles US de décembre 2020, UBS Wealth Management préfère les actions domestiques aux titres plus exposés aux répercussions du commerce mondial. La grande banque privilégie en...
(http://www.agefi.com/home/marches-et-produits/detail/edition/online/article/ubs-gwm-se-montre-reserve-sur-le-dollar-et-prefere-les-metaux-precieux-aux-titres-cycliques-dans-les-matieres-premieres-492254.html)
11 - Les patrons de TF1, M6, Canal+ et Altice partent en guerre contre la future loi audiovisuelle
(Le figaro)
Pour les 4 grands groupes privés de la télévision française, la réforme les affaiblira au profit des Gafa.
Jamais encore TF1, M6, Canal+ et Altice France n’avaient parlé d’une même voix …
(https://www.lefigaro.fr/medias/les-patrons-de-tf1-m6-canal-et-altice-partent-en-guerre-contre-la-future-loi-audiovisuelle-20191120)
12 - Les investissements étrangers reculent en Europe, mais progressent légèrement en France
(Les échos)
Selon Business France, malgré le ralentissement mondial et le mouvement des « gilets jaunes », le nombre de projets d'investissements étrangers est en légère hausse en France sur les dix premiers mois de l'année 2019. Les difficultés des économies allemande et italienne ainsi que le Brexit favorisent l'Hexagone …
(https://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/les-investissements-etrangers-reculent-en-europe-mais-progressent-legerement-en-france-1149556)
13 - Plus de 500.000 Français ont participé à la mise en Bourse de la FDJ
(Les échos)
L'introduction en Bourse de la Française des Jeux a donné lieu à une souscription massive tant des investisseurs institutionnels que des particuliers. Le montant brut de la cession de 52 % du capital par l'Etat avoisine 1,9 Mrd€. L'action FDJ est introduite ce jeudi au prix de 19,90€ …
(https://www.lesechos.fr/industrie-services/services-conseils/letat-engrange-plus-de-2-milliards-deuros-avec-la-mise-en-bourse-de-la-fdj-1149486)
13Bis - Intro: L'action FDJ flambe de 18,1% pour ses 1ers pas à la Bourse de Paris
(Investir)
L'action de l'opérateur de jeux d'argent La Française des Jeux (FDJ) s'inscrit en hausse de 18,1% jeudi peu après 9h30 pour ses débuts sur le marché réglementé d'Euronext à Paris. Cette performance porte l'action à 23,02€, alors que son prix d'introduction avait été fixé mercredi soir à 19,90€, représentant la borne haute de la fourchette indicative …
(https://investir.lesechos.fr/marches/actualites/ipo-l-action-f-flambe-de-18-1-pour-ses-premiers-pas-a-la-bourse-de-paris-1882451.php)
14 - Vers un nouveau record pour la collecte des SCPI
(Agefi)
Sur les neuf premiers mois de l’année, les SCPI totalisent une collecte nette de 6,1 Mrds€, en progression de 75 % par rapport aux 9 1ers mois de 2018, selon l’Aspim, soit au-delà du précédent record de 2017, à 6,2 Mrds€. Au T3 2019, les SCPI ont collecté...
(https://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20191121/vers-nouveau-record-collecte-scpi-287454)
15 – UK/ Janus Henderson illustre les failles des pseudo-fonds actifs
(Agefi)
La FCA britannique condamne le gestionnaire d’actifs pour les frais de gestion abusifs facturés à des clients particuliers.
La discrimination était flagrante. La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé hier une amende de 1,9 M£ (2,2 M€) à Janus Henderson pour avoir imposé aux investisseurs particuliers des frais trop élevés sur des fonds actifs gérés de manière quasi passive. La...
(https://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20191121/janus-henderson-illustre-failles-pseudo-fonds-287448)
16 - PayPal va racheter la plate-forme de shopping Honey Science pour 4 Mrds$
(Agefi)
La société de services de paiement PayPal Holdings a indiqué mercredi qu'elle allait racheter la plateforme de shopping et de fidélisation Honey Science Corp pour environ 4 Mrds$. Honey revendique près de 17 millions d'utilisateurs actifs par mois, et envoie des notifications aux...
(https://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20191121/paypal-va-racheter-plate-forme-shopping-honey-287482)
17 – LAB/FT : Blanchiment : la Banque de Valette pointée du doigt par la BCE
(Agefi)
Selon un rapport confidentiel de la Banque centrale européenne (BCE), consulté par Reuters, la Banque de Valette (BoV) n'a pas traité les manquements en matière de gestion des risques, malgré les avertissements répétés du régulateur basé à Francfort remontant à 2015. Le rapport – adopté par la...
(https://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20191121/blanchiment-banque-valette-pointee-doigt-bce-287475)
18 - Assurance-vie : les rendements de la Carac baisseront « mais pas dans les proportions du marché »
(Investir)
La Carac, mutuelle de l’assurance-vie, s’est montrée face à la presse assez confiante en l’avenir, malgré les turpitudes exprimées par ses concurrents en matière de rendements …
(https://investir.lesechos.fr/placements/assurance-vie/assurance-vie-les-rendements-de-la-carac-baisseront-mais-pas-dans-les-proportions-du-marche-1882472.php)
19 – Allemagne/ Thyssenkrupp renonce au dividende pour la 1ère fois depuis 6 ans
(Investir)
Le conglomérat allemand Thyssenkrupp a renoncé jeudi à verser un dividende après avoir multiplié par 5 sa perte nette annuelle, accentuant encore davantage la pression sur la présidente du directoire du groupe industriel, Martina Merz, pour céder la division ascenseurs.
Cette décision est une 1ere en 6 ans pour le groupe, confronté à de graves difficultés financières depuis 18 mois, aggravant ses pertes à 304 M€ sur l'exercice 2018-2019 contre une perte de 62 M€ l'année précédente …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/thyssenkrupp-renonce-au-dividende-pour-la-1ere-fois-depuis-six-ans-1882458.php)
20 - KBC Asset Management part du Luxembourg
(L’essentiel)
Le bancassureur belge KBC va ramener ses activités de gestion de fonds du Grand-Duché vers la Belgique. Les salariés pourront suivre le mouvement.
Le groupe belge de banque et d'assurances KBC va rapatrier du Luxembourg vers la Belgique ses activités de gestion de fonds et son centre de compétence en matière de fonds obligataires et monétaires, rapporte L’Écho …
(http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/kbc-asset-management-part-du-luxembourg-10455056)
21 - Moody's pessimiste sur la rentabilité des banques allemandes
(Le figaro)
L'agence de notation Moody's a abaissé jeudi sa perspective sur les banques allemandes, expliquant s'attendre une baisse de leur rentabilité et de leur solvabilité au cours des 12 à 18 prochains mois. La perspective du système bancaire allemand passe de «stable» à «négative», dans un environnement de taux au plus bas qui pénalise surtout les petites banques traditionnelles, note Moody's dans un rapport …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/moody-s-pessimiste-sur-la-rentabilite-des-banques-allemandes-20191121)
22 - Délits d'initiés : AB Science dans le viseur de l'AMF
(Les échos)
Le gendarme des marchés soupçonne la biotech et 4 de ses dirigeants d'avoir cédé des titres avant une importante annonce susceptible de faire chuter le cours de Bourse. Des perquisitions ont été réalisées dans les locaux parisiens de l'entreprise …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/delits-dinities-ab-science-dans-le-viseur-de-lamf-1149561)
23 - Combat de titans entre Glencore et la Bolivie
(Le temps)
La Paz a nationalisé une mine de zinc et deux usines de la multinationale suisse, qui s’en est plainte en justice et exige 675 M$ de compensation. La façon dont le géant zougois a obtenu ses actifs andins laisse songeur, rétorque le pays andin. Zoom sur une épopée qui pourrait basculer avec le départ d’Evo Morales …
(https://www.letemps.ch/economie/combat-titans-entre-glencore-bolivie)
24 – USA – Canada/ Lowe’s confirme son incapacité à gérer le modèle Rona
(La presse – canada)
Le groupe américain Lowe’s a eu beau dévoiler hier des résultats financiers supérieurs aux attentes du marché, sa haute direction est restée insatisfaite de la rentabilité de ses activités canadiennes et a donc décidé de poursuivre le travail de démembrement de son réseau de magasins. Une stratégie qui ne fait que démontrer l’incapacité persistante de Lowe’s à gérer le modèle Rona, un modèle qu’elle ne comprend toujours pas 3 ans après en avoir fait l’acquisition …
(https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201911/20/01-5250568-lowes-confirme-son-incapacite-a-gerer-le-modele-rona.php)
25 – Suisse/ Bénéfice en recul pour la Poste sur 9 mois
(Tribune de Genève)
Le géant jaune enregistre un bénéfice en baisse de 54 M CHF par rapport à 2018. Ce recul est dû en grande partie à Postfinance qui a souffert des intérêts bas.
La Poste a enregistré un bénéfice consolidé de 263 millions de francs au cours des neuf premiers mois de l'année. Ce chiffre est en baisse de 54 millions par rapport à l'exercice précédent, annonce jeudi le géant jaune …
(https://www.tdg.ch/economie/postfinance-souffert-taux-interet-bas/story/24951971)
26 - Livret A: 1ere décollecte de l'année en octobre
(Le figaro)
Le livret A a enregistré plus de retraits que de dépôts au mois d'octobre à hauteur de 2,13 Mrds€, cette décollecte étant la première enregistrée depuis le début de l'année, selon des données publiées jeudi par la Caisse des dépôts (CDC).
Couplée à celle du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), pour lequel les retraits ont également été supérieurs aux dépôts, la décollecte s'est élevée à 2,57 Mrds€ le mois dernier, soit la 3e plus importante au cours des 10 dernières années …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/livret-a-premiere-decollecte-de-l-annee-en-octobre-20191121)
27 - Fiat-Chrysler rappelle 700.000 SUV pour défaut électrique
(La tribune)
Fiat Chrysler Automobiles a annoncé jeudi le rappel de près de 700.000 véhicules SUV dans le monde en raison d'un problème de connexion électrique susceptible d'empêcher le démarrage des moteurs ou de les faire caler …
(https://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN1XV1AJ/fiat-chrysler-rappelle-700-000-suv-pour-defaut-electrique.html)
28 - La France a chuté au 5e rang de la production automobile en Europe en 2016
(Le figaro)
La France, deuxième pays producteur automobile en Europe jusqu'en 2011, a chuté au 5e rang en 2016, victime de la concurrence étrangère et de l'internationalisation des constructeurs nationaux, selon une étude publiée vendredi par l'institut des statistiques (Insee).
«La production automobile française est désormais la 5e de l'UE» derrière l'Allemagne, qui a consolidé sa position en tête, mais aussi derrière l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-france-a-chute-au-5e-rang-de-la-production-automobile-en-europe-en-2016-20191121)
29 - Sanofi pourrait céder ses médicaments sans ordonnance
(Les échos)
Selon des rumeurs de marché, le géant pharmaceutique français discuterait des options concernant sa division Santé grand public. Sanofi ne souhaite pas commenter ces rumeurs.
Sanofi va-t-il se séparer de ses médicaments sans ordonnance ? Selon Bloomberg, le géant français de la pharmacie tiendrait « des discussions sur différentes options pour sa division Santé grand public, qui pourrait être valorisée pas moins de 30 Mrds$ » …
(https://www.lesechos.fr/industrie-services/pharmacie-sante/sanofi-pourrait-ceder-ses-medicaments-sans-ordonnance-1149735)
30 – USA/Xerox envisage une offre hostile sur HP
(La tribune)
Xerox a menacé jeudi de lancer une OPA hostile sur le fabricant américain de matériel informatique HP, qui a rejeté une 1ere offre à 33,5 Mrds$ (30,3 Mrds€) …
(https://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN1XV1WU/xerox-envisage-une-offre-hostile-sur-hp.html)
31 - AMF: le groupe Novaxia AM et son ex-patron écopent de 680.000€ d'amende
(Le figaro)
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé jeudi 21 novembre une amende de 300.000€ à l'encontre de la société d'investissements immobiliers Novaxia AM et une autre du même montant contre son ex-patron, pour des manquements à leurs obligations professionnelles. La décision les concernant peut toutefois «faire l'objet d'un recours», a indiqué l'AMF.
De plus, 3 entités appartenant au groupe ont écopé d'une amende cumulée de 80.000€ …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/amf-le-groupe-novaxia-am-et-son-ex-patron-ecopent-de-680-000-euros-d-amende-20191121)
32 - Etats-Unis: méga fusion en vue dans le courtage sur fond de guerre des prix
(Les échos)
Le courtier américain Charles Schwab proposerait 26 Mrds$ pour acquérir son concurrent TD Ameritrade. Les 2 entreprises, dont le cours a bondi à Wall Street jeudi, renforceraient la position de n°2 de Charles Schwab, derrière Vanguard …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/ma/etats-unis-mega-fusion-en-vue-dans-le-courtage-sur-fond-de-guerre-des-prix-1149813)
ACTUALITE SOCIALE
INSEE
France, portrait social - Édition 2019
40 ans d’évolution de la démographie française : le vieillissement de la population s’accélère avec l’avancée en âge des baby-boomers
Depuis 1975, le temps de travail annuel a baissé de 350 heures, mais avec des horaires moins réguliers et plus contrôlés
La mobilité sociale des femmes et des hommes : évolutions entre 1977 et 2015
40 ans d’inégalités de niveau de vie et de redistribution en France (1975-2016)
En 40 ans : plus de liberté, mais aussi plus d’inquiétudes
De la rupture conjugale à une éventuelle remise en couple : l’évolution des niveaux de vie des familles monoparentales entre 2010 et 2015
L’imposition conjointe des couples mariés et pacsés organise une redistribution en direction des couples les plus aisés, dont les effets ont augmenté entre 2012 et 2017
Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en oeuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital …
Réf. = https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238781
Tissot
Expérience, vous avez dit expérience ?
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/experience-vous-avez-dit-experience?_ga=2.122308555.1941511537.1574244914-440517646.1570506693)
Activités syndicales : un risque de discrimination important
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/activites-syndicales-un-risque-de-discrimination-important?_ga=2.83445718.1941511537.1574244914-440517646.1570506693)
Manager de proximité : comment gérer l’absence pour maladie d’un collaborateur ?
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/manager-de-proximite-comment-gerer-l-absence-pour-maladie-d-un-collaborateur?_ga=2.83445718.1941511537.1574244914-440517646.1570506693)
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/fermeture-de-l-entreprise-pour-noel-2019-quelques-rappels-utiles?_ga=2.83445718.1941511537.1574244914-440517646.1570506693)
Previssima
Travailleur migrant au sein de l’UE : attention aux termes des conventions bilatérales de Sécurité sociale
(https://www.previssima.fr/actualite/travailleur-migrant-au-sein-de-lue-attention-aux-termes-des-conventions-bilaterales-de-securite-sociale.html)
Anciens "article 39" : comment cristalliser les droits aux 31 décembre 2019 ? (Projet de circulaire)
(https://www.previssima.fr/actualite/anciens-article-39-comment-cristalliser-les-droits-aux-31-decembre-2019-projet-de-circulaire.html)
Perte d’autonomie : seuls 13 % des Français seraient prêts à entrer dans un EHPAD
(https://www.previssima.fr/actualite/perte-dautonomie-seuls-13-des-francais-seraient-prets-a-entrer-dans-un-ehpad.html)
EFL
Absence de document unique d'évaluation des risques : pas d'indemnisation du salarié sans préjudice
Le salarié qui invoque devant le conseil de prud'hommes un défaut d'établissement par l'employeur du document unique d'évaluation des risques ne peut prétendre à une indemnisation que s'il justifie d'un préjudice …
(https://www.efl.fr/actualites/social/hygiene-et-securite/details.html?ref=ff9aeb8c0-8778-45d6-aa03-0e26b42b8bb5)
SUPPLEMENT SPECIAL REGLEMENTAIRE
R1 – UE – concurrence/Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9588 — Shell Energy Retails/Hudson Energy Supply)
(JO UE 20112019 C393)
R2 – Comptabilité/Le Collège de l’ANC commente la lettre de commentaire à l’IASB sur sa proposition (amendement à IAS12 )
(ANC)
Le Collège de l’ANC commente la lettre de commentaire à l’IASB sur sa proposition d’amendement à IAS 12 relatif à la comptabilisation d’un impôt différé sur les transactions donnant lieu à comptabilisation simultanée d’actifs et de passifs (ED 2019/5) …
Réf. = http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/2.%20Normes%20internationales/NI%202019/Lettre_ANC-to-IASB-CL-on-IAS12_vdef.pdf
R3 – Comptabilité/Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité
(ANC)
Réf. = http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Reglements/2019/Reglt_2019_05/Reglt_2019_05_comptes-annuels.pdf
R4 – Luxembourg/La CSSF lance l'initiative nationale en matière d'éducation financière sous le nom de lëtzfin
(CSSF)
Réf. = http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Publications/Communiques/Communiques_2019/CP1955_letzfin_191119.pdf
R5 – Assurances/L'EIOPA publie la 2e revue d'ensemble annuelle de l'assurance européenne
(EIOPA)
Réf. = https://eiopa.europa.eu/Publications/Insurance%20Statistics/SA_EIO.pdf
Titre traduit par mes soins
R6 - Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
(FFA)
Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).
Quels sont les risques pouvant être couverts ? Quelles sont les solutions d’assurance en fonction du mode de transport emprunté ? …
Réf. = https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/entreprise-assurance-du-transport-de-marchandises
R7 – LAB/FT : Table ronde sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l’art
(Trésor)
Réf. = https://tresor.economie.gouv.fr/Articles/2019/11/19/the-art-market-day-table-ronde-sur-la-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-dans-le-secteur-de-l-art
R8 – UK/ Conduct risk during LIBOR transition: Questions and answers
(FCA)
LIBOR will end after 2021. We expect firms to take appropriate steps to ensure they can transition to alternative rates ahead of end-2021 …
Réf. = https://www.fca.org.uk/news/statements/conduct-risk-during-libor-transition-questions-and-answers
R9 – LAB/FT : liste unique de gels – MAJ au 20112019
(Trésor)
Réf. = https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/08d6262b-c6a0-4518-ac47-764969467acd/files/a84e83c2-09e5-48c5-a7c9-e9892045e0a5
R10 - Saisie de drogue : procédure suivant l’arraisonnement d’un voilier dans les eaux internationales
(Gazette du palais)
Source: Arrêt - Cass. crim., 14 nov. 2019, n° 18-82324
(https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-saisie-de-drogue-procedure-suivant-larraisonnement-dun-voilier-dans-les-eaux-internationales/)
R11 - Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : 1ere interprétation par la CJUE
(Dalloz)
À la faveur de sa 1ere interprétation du règlement n° 655/2014, la CJUE clarifie la ligne de partage entre les 2 cas d’ouverture de la procédure d’obtention d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire et précise les notions de « procédure au fond » et de « circonstances exceptionnelles » …
CJUE, 6e ch., 7 nov. 2019, K.H.K. c. B.A.C. et E.E.K., aff. C-555/18
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-europeenne-de-saisie-conservatoire-des-comptes-bancaires-premiere-interpretation-par#.XdUQlW5FxPY)
R12 - Querelle entre un juge et un avocat : méconnaissance de l’exigence d’impartialité
(Dalloz)
Méconnaît l’exigence d’impartialité subjective la juridiction qui rejette en bloc, sans aucune analyse ou véritable vérification des faits, les arguments d’un requérant tendant à établir la partialité du juge saisi. Méconnaît en outre l’exigence d’impartialité objective le magistrat qui cumule les fonctions de procureur et de juge dans la procédure pour outrage à magistrat dirigée contre ce même requérant …
CEDH 22 oct. 2019, Deli vs The Republic of Moldova, req. n° 42010/06
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/querelle-entre-un-juge-et-un-avocat-meconnaissance-de-l-exigence-d-impartialite#.XdURL25FxPY)
R13 - Faillite personnelle : exigence d’antériorité des faits au jugement d’ouverture
(Dalloz)
Seuls des faits antérieurs au jugement d’ouverture de la procédure collective peuvent justifier le prononcé de la faillite personnelle …
Com. 23 oct. 2019, F-P+B, n° 18-12.181
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/faillite-personnelle-exigence-d-anteriorite-des-faits-au-jugement-d-ouverture#.XdURoW5FxPY)
R14 - Soumission à un déséquilibre significatif entre les parties et augmentation du prix convenu
(EFL)
Le fait pour un fournisseur d'imposer une augmentation du prix précédemment fixé en arguant d’un cas de force majeure peut constituer la pratique abusive de soumission à un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties …
(https://www.efl.fr/actualites/affaires/concurrence/details.html?ref=fa96fc629-c9fd-4e35-ae13-c1e19e5a87a1)
R15 - Remise gracieuse d’impôts locaux : nul besoin de l'avis du maire
(EFL)
Inappliquée et de toute façon inutile, la réglementation qui impose de transmettre au maire pour avis préalable toute demande de remise gracieuse en matière d'impôts locaux va être supprimée. …
( https://www.efl.fr/actualites/fiscal/recouvrement-controle-et-contentieux/details.html?ref=ff2c849e1-e781-4f18-aa8b-30ec6b347c2c)
R16 – Immobilier - Opérations d'aménagement/La remise en vigueur d’un POS fait échec à la « cristallisation » des règles d’urbanisme du lotissement
(EFL)
La remise en vigueur d’un ancien POS, après annulation du PLU, n’est pas assimilable à une « disposition d’urbanisme nouvelle » inopposable aux demandes de permis de construire lorsque le lotissement est achevé depuis moins de 5 ans …
(https://www.efl.fr/actualites/immobilier/operations-amenagement/details.html?ref=f42424a38-1237-4942-88e6-1af0baf0b8d8)
R17 - Annulation d’une donation des biens de la communauté faite sans l'accord du conjoint
(Le monde du droit)
Un époux ne peut pas consentir une donation sur les biens de la communauté sans l'accord de son conjoint, sinon il outrepasse ses pouvoirs sur les biens communs et la donation doit être annulée …
(https://lemondedudroit.com/droit-civil/293-successions-et-liberalites/67019-annulation-dune-donation-des-biens-de-la-communaute-faite-sans-laccord-du-conjoint.html)
R18 - Preuve de la renommée d'une marque communautaire antérieure
(Le monde du droit)
Dès lors que la renommée d'une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l'Union, il ne saurait être exigé du titulaire de cette marque qu'il apporte la preuve de cette renommée sur le territoire de l'Etat membre où la demande d'enregistrement de la marque nationale postérieure, faisant l'objet d'une opposition, a été déposée …
(https://lemondedudroit.com/international/318-affaires-internationales/67014-preuve-de-la-renommee-dune-marque-communautaire-anterieure.html)
R19 - Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
(JO 21112019 n°0270)
Réf. = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B81344122B20B109A4A1C13F1357A084.tplgfr33s_2?cidTexte=JORFTEXT000039402457&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039402118
