Les contrôles menés par l’ACPR sur la distribution des contrats d’assurance obsèques ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées.
L’Autorité rappelle donc les bons réflexes à adopter avant la souscription de tels contrats. L’ACPR estime aussi que la qualité du conseil délivré par les professionnels en matière d’assurance obsèques doit encore progresser.
Il existe une grande diversité de contrats obsèques, qui ne sont pas tous appropriés selon l’âge et les besoins des consommateurs. Avant la souscription d’un tel contrat, une attention particulière doit donc être portée à :
- La périodicité et la durée de versement des cotisations, compte tenu notamment de l’âge de l’assuré et du montant du capital qu’il souhaite constituer ;
- La valeur du capital garanti à la souscription, qui peut être inférieure au coût des obsèques le moment venu ;
- L’ensemble des frais prélevés tout au long de la vie du contrat ;
- La possibilité et les conditions de rachat des sommes versées ;
- L’existence d’un délai de carence (en cas de décès de l’assuré avant la fin de ce délai, le capital ne sera pas versé) ;
- La durée de la couverture : certains contrats ne couvrent l’assuré que si le décès survient avant le terme du contrat. Au-delà, les primes versées sont perdues ;
- La rédaction de la clause bénéficiaire.
Les professionnels distribuant ces contrats sont soumis à une obligation d’information et un devoir de conseil. Ils sont tenus de recueillir les exigences et besoins du client afin de s’assurer que le contrat envisagé est adapté à sa situation personnelle. N’hésitez donc jamais à poser des questions, demander des précisions ou des simulations et à comparer les offres afin de vous engager en toute connaissance de cause.
L’ACPR invite tous les consommateurs à consulter la rubrique « Assurance obsèques » du site internet Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/
