Le quotidien Les Echos se penche sur les remises à plat en cours à Bercy… au travers de 2 article : voir aussi l'article Fin du « verrou de Bercy » : l'inquiétude des milieux d'affaires.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a donné ce mercredi le coup d'envoi du nouveau service d'enquêtes de Bercy, dans un contexte de pénalisation croissante de la fraude fiscale. Placés sous l'autorité d'un magistrat, ces enquêteurs auront des moyens de police.
ls viennent du contrôle fiscal, de Tracfin, ou encore de l'Agence anti-corruption et, depuis lundi, ils ont intégré les locaux de la nouvelle police fiscale de Bercy à Ivry-sur-Seine (94). Les 25 officiers fiscaux judiciaires, tout juste formés à l'Ecole des douanes de Tourcoing, ont accueilli ce mercredi le ministre de l'Action et des Comptes publics, venu donner le coup d'envoi de ce service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), crée dans la loi sur la fraude d'octobre 2018.
Avec leurs collègues des douanes judiciaires, ils constituent désormais une équipe de 266 enquêteurs, sous l'autorité d'un magistrat, et seront dotés de moyens de police : gardes à vue, géolocalisations, saisies, perquisitions… « Pour caractériser la fraude sophistiquée, il faut utiliser des moyens d'enquête plus poussés », explique Nathalie Becache, nommée à la tête de ce service.
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