C’est une décision qui est tombée mercredi dernier, 25 septembre, mais qui était attendue depuis avant les vacances : la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société de gestion Ostrum une amende de 2 millions d’euros. Sans oublier une amende de 1 million d’euros à NAMF (Natixis Asset Management Finance).
Qu’est-il reproché aux 2 entités ? Comme d’autres gérants, Ostrum a procédé à des prêts de titres sur des actifs détenus dans différents fonds, opérations réalisées pour son compte par NAMF.
Le problème est que les revenus générés par ces prêts de titres, soit 24,7 millions d’euros, auraient dû revenir aux fonds concernés, propriétaires des actifs : cette somme « constituait un revenu résultant de techniques de gestion efficace de portefeuille et aurait dû être, en conséquence, restituée aux porteurs des fonds. »
Bref, on reproche aux 2 structures d’avoir méconnu « l’obligation d’agir dans l’intérêt des porteurs »…
Rappelons qu’il y a 2 ans, le groupe avait déjà fait l’objet d’une sanction de la part de l’AMF, avec une amende de 35 millions d’euros, pour une série de manquements :
- information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds...
- la violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts…
- le dépassement du taux maximum de frais de gestion…
- la délivrance d’une information ne présentant pas un caractère exact…
Reste à savoir si la maison qui vient d’être épinglée pour des pratiques « peu MIFID » va s’amender en agissant au mieux des intérêts des porteurs de part. Et si l’épisode H2O de juin suscitera de nouvelles investigations de la part de l’AMF.
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