La profession de la gestion d’actifs est tout entière focalisée sur la manière de développer son offre de produits ISR, ESG et d’apparaître comme un acteur en pointe pour combattre le réchauffement climatique. Enjeu crucial pour cette industrie au regard d’une appétence de plus en plus marquée tant de la part des investisseurs institutionnels que particuliers.
Mais si toutes les sociétés de gestion s’intéressent d’aussi près à cette thématique de l’investissement durable, c’est aussi pour des raisons règlementaires. Environnement législatif qui s’apprête d’ailleurs à connaître de nouveaux développements encore plus contraignants suite à la toute récente adoption par les deux chambres du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
Rappel des faits : depuis l’arrivée de la loi du 17 août 2015 relative à la transposition énergétique pour la croissance verte, communément appelée Article 173, les sociétés de gestion doivent communiquer sur la prise en compte des critères ESG dans leur politique d’investissement, comme le décrit dans un article consacré à ce sujet le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés.
En fait, le projet de loi énergie et climat reprend et complète ce fameux article 173 puisqu’en plus des critères ESG, les acteurs mentionnés ci-dessus devront informer les souscripteurs des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique ainsi que de la stratégie opérationnelle.
Ces informations concerneront notamment « la lutte contre le changement climatique et porteront sur le niveau d’investissement en faveur du climat et la contribution au respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique et à l’atteinte des objectifs de la transition énergétique et écologique ».
A noter que ces obligations seront également faites aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement pour leurs activités de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissement.
Côté timing, ces nouvelles dispositions seront applicables lorsque le règlement « Disclosure » entrera en vigueur, c’est-à-dire le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, stipule De Gaulle Fleurance & associés. Il n’est à ce jour pas encore publié.