Portée par l'OCDE, la réforme de la fiscalité internationale des entreprises chemine afin de lutter contre les pratiques d’optimisations agressives des GAFA, pratiques désignées par l'acronyme BEPS ("érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices").
Se substituant aux conventions bilatérales, le nouvel instrument multilatéral taxe à l'endroit de la délivrance de la prestation à un taux minimum de 15%. Cantonné aux firmes du numériques, cet impôt est-il la taxe universelle ?
Benoist Lombard, sur BFM Business ce 6 juillet 2021, dresse un aperçu des enjeux et des dispositifs actuels et futurs.
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