La Commission Européenne a publié le 9 mars dernier l’amendement du Règlement Délégué portant sur la révision de Solvabilité 2. Analyse par Noémie Hadjadj-Gomes, responsable adjointe de la recherche chez CPR AM.
Une des mesures phares du texte, qui n’était pas dans les propositions initiales de l’EIOPA, est la création d’une sous-classe d’actions dites « de long-terme » bénéficiant d’un coût en capital de 22%, au même titre que les participations stratégiques et le module actions fondé sur la durée.
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Tous les investissements en actions dans l’espace économique européen qui sont détenus sur le long-terme (actions type 1, actions type 2, cotées ou non cotées, infrastructures, etc) peuvent bénéficier d’une charge en capital amoindrie, sous certaines conditions : l’horizon d’investissement d’au moins 5 ans, la capacité de l’assureur à détenir ces titres dans la durée et à éviter la vente forcée en cas de stress sur les marchés, la gouvernance du processus d’investissement, et la robustesse de la gestion actif-passif (identification claire des engagements au passif couverts par ces investissements).
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Les assureurs peuvent bénéficier du choc amoindri de 22% même si la durée de détention des actions dans le portefeuille identifié comme investissement de long-terme est inférieure à 5 ans, à condition de ne pas vendre d’actions qui feraient baisser la durée moyenne de détention. En revanche, des nouvelles actions peuvent être ajoutées au portefeuille à tout moment.
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Toujours dans l’optique de faciliter le financement de l’économie, le texte propose également un allègement du coût en capital de portefeuilles d’actions non cotées. Les fonds de capital investissement peuvent déjà bénéficier du choc type 1 s’ils sont au format FIA (Fonds d’Investissement Alternatif) ou ELTIF (Fonds Européen d’Investissement de Long-terme).
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