Vos clients ont entendu parler du statut RNH (Résident Non Habituel) mis en place par le Portugal en 2009 pour attirer les étrangers sur l’argument d’une exonération… Le dispositif fonctionne mais présente quelques subtilités qu’il vaut mieux connaître avant de s’expatrier.
La crise de 2008 a laissé, comme partout ailleurs en Europe, des traces au Portugal et ce n’est pas par hasard que le pays adoptait dès l’année suivante (2009) le dispositif dit RNH : 3 lettres pour disposer d’une exonération fiscale courant sur 10 ans. De quoi susciter de l’intérêt, à défaut de créer des vocations à l’expatriation.
Reste qu’au yeux du fisc français tous les expatriés ne sont pas logés à la même enseigne prévient Mehdi Benlahcen, conseiller consulaire pour les Français établis au Portugal, rencontré la semaine dernière à Lisbonne. « Avec le RNH, le Portugal a créé un environnement fiscal très attractif pour les actifs. En 2013, le dispositif a été élargi pour les retraités et là les choses se sont compliquées pour certains ».
En effet, la convention fiscale franco-portugaise vise à éviter la double imposition. Elle permet à un résident au Portugal de bénéficier de la fiscalité locale. Reste que pour être résident portugais, il ne suffit pas d’être 183 jours par an sur le territoire…
Il faut aussi y avoir son « centre d’intérêt économique », c’est que les choses se gâtent.
Dans le cas d’un salarié ou d’un entrepreneur expatrié, on comprend que son centre d’intérêt économique est dans son pays d’adoption. En revanche, le fisc français est beaucoup plus sourcilleux avec les retraités dont il considère que le centre d’intérêt économique demeure… en France. D’où des cas de redressements !
La solution ? « Faire en sorte d’avoir son centre d’intérêt économique au Portugal » explique Mehdi Benlahcen, en développant au Portugal une activité apportant des revenus supérieurs à ceux que sa retraite.
Attention aux officines d’aide à l’installation au Portugal, prévient-il, qui ne sont pas toujours de bon conseil sur ce point…