Suite à la liquidation d'Arkeon, nous avons reçu le courrier suivant de Philippe Loizelet, président de l’ANCDGP qui après avoir consulté ses consœurs, l’ANACOFI et la Compagnie des CGPI, a décidé de diffuser ses premières recommandations pour les CGP impactés par la faillite d’rAkeon.
« Vous le savez maintenant, le groupe Arkeon a fini par déposer son bilan, et le Tribunal a prononcé une liquidation judiciaire.
Je vous confirme que le mandataire liquidateur a organisé une liquidation rapide au mardi 22 Mars prochain, ce qui prive nos confrères d’une capacité de s’organiser, autour d’un ou plusieurs créancier-contrôleur pour les représenter, et ce, alors que la plus grande masse du passif est composée des créances, échues et à échoir, aux CGP.
3 actions sont à mener par le CGP :
Quant à l’effectivité des souscriptions : si vous avez des clients qui ont souscrit, par votre intermédiaire ou non, à des augmentations de capital proposées par le groupe Arkeon : vous devez vous assurer que les souscriptions ont bien été réalisées. Notamment pour les clients pour lesquels vous n’avez pas trace de certificat de souscription.
Pour cela, vous devez, au moins dans un premier temps, écrire en courrier RAR au liquidateur désigné par Monsieur le Juge Commissaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS.
Ce courrier, à notre sens, doit être adapté à chaque type d’investissements. Voir en bas de page une esquisse à adapter1.
A défaut de réponse et en cas de doute, il conviendra peut être que vos clients déclarent, à hauteur des sommes investies leur créance. Une démarche auprès des dépositaires sera peut-être à envisager.
Quant à vos commissions et encours : vous devez déclarer vos créances, échues ou à échoir.
Pour cela, nous vous renvoyons sur le détail de la procédure sur le site du Tribunal de commerce, ainsi que le modèle de déclaration de créances :
- procédure déclarations de créances
- modèle déclaration de créances
- notice d'explication déclaration de créance
Quant à la défense de vos intérêts, sachant qu’en juillet dernier, les principaux créanciers, hors privilégiés, étaient justement les CGP partenaires, en conséquence, nous vous conseillons de vous coordonner afin de désigner un Créancier-contrôleur.
Pour cela, parmi les créanciers chirographaires dont vous faites partie, vous pourrez déléguer un Créancier contrôleur pour que notamment il soit consulté par le juge commissaire sur les offres de reprises et, plus particulièrement, le sort réservé à vos encours et convention de partenariat.
Nous proposons de coordonner les coordonnées des CGP concernés pour que vous puissiez, si vous en êtes d’accord vous (re)connaitre et vous coordonner.
Si cela vous intéresse, je vous prie de m’envoyer un courriel avec vos coordonnées : nom de cabinet, adresse, adresse courriels et téléphoniques."
Voir aussi
(1) Projet de lettre à adapter
« Maître,
Vous avez été désigné liquidateur chargé des sociétés du GROUPE ARKEON. Or, ce groupe, via ses différentes filiales, était l’initiateur, l’exécuteur du suivi des investissements réalisés par mes clients.
Je souhaiterai m’assurer, pour le compte de mes clients, de la bonne réalisation de ces investissements et leur effectivité.
Il s’agit des opérations suivantes :
- Nom prénom du souscripteur,
- Montant investi,
- Opération
- Date de versement des fonds.
Je vous remercie de me communiquer, par retour, les documents attestant :
- que les fonds qui vous ont été versés par Madame/Monsieur XXXX à l’occasion de leur investissement dans XXXX le XX/XX/XX ont effectivement fait l’objet de ce placement.
- Que l’augmentation de capital a bien été menée à son terme.
Je reste dans l’attente de vous lire et à votre disposition. »