Amundi lance l’édition 2016 de son FIP « Amundi France Développement n°4 » qui a pour objectif d’investir dans des PME non cotées situées dans 4 régions et ainsi de faire bénéficier les investisseurs d’une réduction d’ISF ou d’IR.
Les 4 régions sont les suivantes :
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Ile de France
- Bourgogne-Franche-Comté
- Auvergne-Rhône-Alpes
En effet, en vertu de l’article 885-0 V bis du CGI (1), l’investissement dans un FIP permet une réduction d’ISF à hauteur de 50% du montant souscrit à ce dernier sans pour autant pouvoir excéder le plafond de 18.000 euros.
Le FIP Amundi France Développement n°4 (FR0013030954) étant investi dans des PME à hauteur de 80%, la réduction d’ISF sera égale à 40% du montant net de l’investissement (soit 50% des 80%). Les 20% restant sont placés en OPCVM actions et/ou obligations ainsi qu’en produits monétaires.
De plus, les revenus et plus-value éventuellement perçus lors de la liquidation du FIP ne sont pas imposés à l’impôt sur les plus-values (mais ces revenus restent assujettis aux prélèvements sociaux).
Concernant la réduction IR du FIP (FR0013030962) prévu à l’article 199 terdecies-0 A du CGI, celle-ci est égale à 18% du montant net investi sous réserve d’un plafond de versements de 12.000 € (célibataires) ou 24.000 € (couples) par foyer fiscal et par an.
Ces avantages restent bien entendu acquis sous réserve de la détention des parts du FIP pour une durée de 8 ans, et au maximum de 10 ans sachant que la société de gestion possède un droit de prorogation de la période de détention.
SL/FL
Voir aussi
(1) l’article L. 214-31 du code monétaire et financier a étendu les bénéfices du mécanisme de réduction d’ISF PME de l’article 885-0 V bis au FIP (Fonds d’investissement de proximité)