Telle est la vision du cabinet de conseil en solutions d'investissement parisien Inter Invest.
On rappelle le principe du dispositif : des investisseurs privés, résidents fiscaux français, réalisent un apport à fonds perdus (1) permettant de financer des matériels industriels ou bien encore des programmes immobiliers en logement social, en contrepartie d’une réduction d’IR.
Malgré le scandale de l’affaire DTD/Lynx (2), l’investissement se révèle être une opération de défiscalisation intéressante dès lors que les risques, une fois identifiés, sont sujets à certaines techniques permettant de sécuriser l’investisseur.(3)
Pour Jérôme Devaud, directeur général délégué d’Inter Invest, le risque est à la fois fiscal et financier.
Le premier étant la reprise de l’avantage fiscal par l’administration si les contraintes légales ne sont pas respectées et parmi elles, l’obligation d’exploiter le matériel.(4)
Par exemple, en cas de faillite de l’entreprise exploitante, Inter Invest procède rapidement à la reprise du matériel afin de le relouer à une autre société pour éviter la perte de l’avantage fiscal.
Le second risque est lié à la qualité d’associé de SNC (voir note 3), dont la responsabilité est solidaire et indéfinie. Pour couvrir les risques financiers, Inter Invest a souscrit 2 types d'assurances : « une assurance RC CIF à hauteur de 1 million d’euros et une assurance « RC parapluie ».
Sur cette dernière, Jérôme Devaud explique que cette garantie, non optionnelle, couvre toutes les zones géographiques et tous les matériels jusqu’à 100 millions d’eurs et en illimité en cas de dommage corporel. Bref, l’investisseur est couvert contre les dommages et intérêts qui seraient dus en cas de sinistres causés par la société exploitante qui ne serait pas assurée.
EF/FL
Voir aussi
- Il n’y a pas d’autre gain que l’avantage fiscal : Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation « one shot » permettant d’obtenir, en contrepartie de l’investissement, une réduction d’impôt sur le revenu entre 30% et 44% du montant investit, selon le projet financé.
- Affaire DTD/Lynx : opération de défiscalisation dans le secteur des investissements photovoltaïques en Outre-Mer.
- Précisions : l’investisseur investit via une société de portage de type SNC, qui procède à l’achat de matériels et le met en location au bénéficie de la société exploitante, soit le locataire. Dans la SNC, les associés sont solidairement et indéfiniment responsables.
- Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’opérateur, l’exploitant et l’opération elle-même doivent être éligibles. L’avantage fiscal doit être également rétrocédé a minima a la société exploitante. En outre, les parts (l’investissement se réalisant via une société de portage - SNC) doivent être détenues 5 ans par l’investisseur. Enfin, le matériel doit être exploité.