Alors que la campagne des SOFICA bat son plein (voir notre article), les députés viennent de voter un amendement qui ne manquera pas de ravir l’investisseur amateur de défisc « one shot ».
Rappelons brièvement que les SOFICA permettent d’investir dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en contrepartie d’une réduction d’impôt.
Codifié à l’article 199 unvicies du CGI, l’avantage fiscal est intéressant. Cet investissement permet aux amateurs du 7ème art d’obtenir une réduction de 30 % du montant investit dans la limite de 18.000€.
Cette réduction est portée à 36% lorsque la société bénéficiaire s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription.
Elle est enfin portée à 48% depuis la loi de finance de 2017 lorsque la SOFICA s'engage à consacrer 10% de ses investissements avant le 31 décembre :
- soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries,
- soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger.
Bref, afin de soutenir le financement de la production cinématographique ou audiovisuelle (et naturellement de proroger un dispositif fiscal attrayant bien que risqué) l’Assemblée nationale vient de voter un amendement qui renouvelle pour 3 ans le dispositif, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
EF/FL
Voir aussi
Pour les conditions, voir le Bofip