La décision était attendue, elle est tombée hier : la Cour de cassation a en effet rendu un arrêt cassant (partiellement) la décision de la Cour d’appel de Paris affirmant qu’un produit structuré, (Optimiz Presto 2), étant un EMTN ne pouvait être assimilé à une obligation. Par conséquent, il n’était pas éligible à un contrat d’assurance.
L’affaire avait fait grand bruit à l’été 2016 (voir notre article Actifs éligibles aux contrats d’assurance vie : autopsie d’un arrêt de Cour d’appel) : compte tenu du nombre de produits structurés logés dans des contrats d’assurance, l’industrie avait de quoi se faire du mouron.
D’ailleurs, après plusieurs rebondissements l’affaire, par contagion, avait en quelque sorte fait des émules. Dans le sillage de l’assureur Generali impliqué dans le premier dossier, cela avait été au tour de BNP Paribas d’être assigné au tribunal d’instance de Paris (Produits structurés : après Generali, la BNP !) dans une affaire certes différente mais où il était question aussi d’un structuré.
La décision de la Cour de cassation permet donc aux opérateurs de reprendre leur souffle.
Dans le détail, elle estime que la Cour d’appel a eu tort de juger que, l’investisseur (dans le produit structuré) n’ayant pas nécessairement droit au remboursement du nominal, « cette caractéristique essentielle de l’obligation n’étant pas acquise, le produit litigieux ne peut être qualifié d’obligation ».
Bref la Cour de cassation estime que le remboursement d’une obligation n’est par essence jamais certain et donc acquis, et que ce n’est pas le remboursement qui in fine permet de caractériser une obligation.
De ce fait, elle casse sur ce point la décision du 21 juin 2016 en concluant que « la cour d’appel, ajoutant à la loi une condition qu’elle ne comporte pas, a violé les textes susvisés ».
Et elle renvoie tout le monde devant la Cour d’appel de Paris…
EF/FL