Une analyse proposée par Mélanie Kabla, directrice du développement d'Ecofip.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les contribuables qui investissent en Girardin Industrielle, cette réforme n'impactera pas leur opération de défiscalisation en Outre-Mer. L'intérêt d'une souscription reste intact. Explications.
Sans effet sur le revenu fiscal de référence, le prélèvement à la source modifiera donc uniquement le mode de perception de l'impôt, mais pas son mode de calcul. Il sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019.
Afin d'éviter une double imposition en 2019, les contribuables bénéficieront au titre des revenus 2018, d'un Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR). Il sera équivalent à l'impôt sur le revenu théoriquement dû, en dehors des revenus exceptionnels.
Ainsi, grâce à ce CIMR, les réductions et crédits d'impôt 2018, incluant donc la réduction d'impôts Girardin Industrielle, seront maintenus et intégralement remboursés au moment du solde de l'impôt, au plus tard à la fin de l'été 2019 – à hauteur maximum du CIMR.
Il est donc clair la Girardin Industrielle perdure. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se traduira uniquement par un mode de retour différent. Les réductions d'impôts réalisées en année N, ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1.
Par ailleurs, les Français qui veulent réduire leurs impôts avec la Girardin Industrielle auront, avec leur CGP, toute la visibilité nécessaire. En effet, la Loi de Finances 2017 a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2025 dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et jusqu'au 31 décembre 2020 dans les Départements d'Outre-Mer (DOM).