Le journal Les Echos met en avant dans son édition de vendredi dernier le concept nouveau du portage immobilier dont « le principe est de permettre aux propriétaires en difficulté financière de vendre temporairement leurs biens à d’autres particuliers tout en continuant à l’occuper contre un loyer mensuel.
Ils deviennent donc locataires et pourront éventuellement racheter leurs biens une fois leur difficultés surmontées ».
Patrick Drack, co-fondateur de Stayhome à qui on doit ce nouvel outil, lance un projet peu connu.
L’opération se caractérise de la manière suivante :
Le particulier en déconfiture (1) vend son bien, suivant acte authentique contenant une clause de faculté de rachat, pour une durée déterminée ne pouvant excéder 5 ans.
Les parties (l’acquéreur/investisseur et le vendeur/locataire) signent un bail bénéficiant du dispositif LMNP, les loyers sont fixes et ne subissent pas d’indexation. En outre, le défaut de paiement des loyers, toujours possible, est anticipé par un prix de vente du bien décoté de 20 à 30%.
Patrick Drack précise que « le vendeur peut, une fois les difficultés financières surmontées, racheter son bien au même prix ou bien trouver lui-même un tiers acquéreur. Dans ce dernier cas, le prix de vente est fixé au prix du marché, et le vendeur conserve le différentiel ».
L’on comprendra, in fine, que le concept initié par Stayhome est une mise en œuvre originale de la vente à réméré prévue et encadrée par les articles 1659 et suivants du Code civil.
Rappelons également que les parties bénéficient de l’intervention d’un professionnel du droit (choisi à la convenance de ces dernières) puisque les contrats sont signés devant un officier ministériel.
EF/FL
Voir aussi
- Le portage immobilier s’adresse également aux entrepreneurs, ayant besoin de fonds, qui se heurtent au refus des banques.