Dans le monde de l’investissement socialement responsable (ISR) les exclusions mises en avant sont principalement sectorielles (tabac, armement, énergies fossiles, etc.) ou « normatives » (non-respect de certaines normes internationales comme les règles de l’organisation internationale du travail par exemple).
François Lett, Directeur du département éthique et solidaire
Il existe cependant un lieu immense et caché qui capte une partie de l’activité des multinationales (au moins dans leur comptabilité…) et permet à des centaines de milliards d’euros de bénéfices d’échapper à l’impôt. Le nom de ce continent masqué ? Les paradis fiscaux !
La nature par essence discrète de l’implication des entreprises dans les paradis fiscaux fait qu’elle est négligée par les gérants ISR. Ils y voient un faible risque d’être mis à l’index par une ONG car « il n’y a pas mort d’homme » et un mécanisme favorable à la « bottom line » et donc à la valorisation boursière des entreprises...
Sans surprise, les études documentées sur les sommes transitant par les paradis fiscaux sont peu nombreuses et assez anciennes.
Des chiffres impressionnants au détriment de l’équité
450 milliards de dollars. C’est le montant qui aurait été transféré par Apple, Microsoft, IBM, Cisco, Google vers des paradis fiscaux offshore entre 2008 et 2014 selon une étude de l’ONG Oxfam America. De son côté, l'Internal Revenue Service (IRS) - après une longue enquête sur la fixation des prix de transfert et la répartition mondiale des bénéfices de Microsoft de 2004 à 2013 - a affirmé en octobre 2023 que la firme de Redmond devait au Trésor américain 28,9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts, sans tenir compte des pénalités.
11 000 milliards de dollars, 111 milliards de dollars... Les chiffres s’affolent ! Oxfam America souligne ainsi dans son rapport que les 50 plus importantes entreprises américaines ont bénéficié de 11 000 milliards de dollars de fonds publics via des garanties sur prêts ou des aides fédérales directes entre 2008 et 2014 alors que l’évasion fiscale coûterait environ 111 milliards de dollars par an au fisc américain. Autant d’argent potentiellement perdu pour l’éducation, la santé et les infrastructures...
Par ailleurs, l’ONG Tax Justice Network (TJN), sur laquelle Ecofi s’appuie pour déterminer les paradis fiscaux qu’elle exclue, estime dans son dernier rapport « Justice fiscale : état des lieux 2023 » que 311 milliards de dollars de recettes fiscales sont perdues chaque année en raison de l’utilisation des paradis fiscaux par les multinationales.
Une lueur d’espoir ?
Deux mesures internationales récentes ont tenté de limiter l’évasion fiscale offshore.
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Par François Lett, Directeur du département éthique et solidaire
