Banque Transatlantique - Quelles sont les conséquences d'une surévaluation de l'usufruit temporaire pour le nu-propriétaire ?
Dans une affaire récente, l'administration fiscale a considéré comme surévalué le prix payé pour l'acquisition de l'usufruit temporaire. Un écart d'évaluation requalifié par la Cour d'appel de Lyon en libéralité volontaire constitutive d'un avantage occulte devant être taxé. Explications.