Juridique

Vous venez de changer de statut fiscal après le transfert de votre domicile hors de France ? La détention de valeurs mobilières par un non-résident fiscal peut générer en France une fiscalité. Explications.

Ce fonds de solidarité a été créé par l’État afin de soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 50 % ou plus de leur chiffre d’affaires, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros.  

Vous faites peut-être partie des Français de l'étranger actuellement bloqués en France en raison de la crise sanitaire. Ce séjour temporaire dans l'Hexagone peut-il remettre en cause votre statut fiscal ? Qu'en est-il du cas particulier des travailleurs frontaliers ?

Comme beaucoup de Français, vous détenez un contrat d'assurance-vie souscrit en France. Que devient ce contrat lorsque vous vous expatriez ? À quelle fiscalité sera-t-il soumis ?

La prime MACRON a été mise en place en décembre 2018 par le Gouvernement à la suite du mouvement des « gilets jaunes », puis a été prolongée dans la loi de Finances pour 2020. L'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, qui s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19, est venue apporter des précisions et assouplir le dispositif. Ces aménagements ont été pris afin de permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et en particulier à ceux qui continuent à travailleur et à être exposés.

Moins connu que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation présente des atouts spécifiques pour transmettre son patrimoine.
Les plus-values sont désormais purgées lors de la transmission du contrat évitant ainsi une double imposition lors d'un rachat effectué par les héritiers ou donataires.