Juridique

La question se pose pour certains contribuables du lieu de leur résidence fiscale au titre de 2020 suite aux mesures de confinement prises par le Gouvernement. En effet, certains d’entre nous se retrouvent confinés dans un pays qui n’est pas leur résidence fiscale habituelle.

Vous venez de changer de statut fiscal après le transfert de votre domicile hors de France ? La détention de valeurs mobilières par un non-résident fiscal peut générer en France une fiscalité. Explications.

Ce fonds de solidarité a été créé par l’État afin de soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 50 % ou plus de leur chiffre d’affaires, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros.  

Vous faites peut-être partie des Français de l'étranger actuellement bloqués en France en raison de la crise sanitaire. Ce séjour temporaire dans l'Hexagone peut-il remettre en cause votre statut fiscal ? Qu'en est-il du cas particulier des travailleurs frontaliers ?

Comme beaucoup de Français, vous détenez un contrat d'assurance-vie souscrit en France. Que devient ce contrat lorsque vous vous expatriez ? À quelle fiscalité sera-t-il soumis ?

La prime MACRON a été mise en place en décembre 2018 par le Gouvernement à la suite du mouvement des « gilets jaunes », puis a été prolongée dans la loi de Finances pour 2020. L'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, qui s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19, est venue apporter des précisions et assouplir le dispositif. Ces aménagements ont été pris afin de permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et en particulier à ceux qui continuent à travailleur et à être exposés.