Juridique

Ce fonds de solidarité a été créé par l’État afin de soutenir les entreprises dont l’activité est fermée (restauration, commerces, tourisme), les TPE qui ont perdu 50 % ou plus de leur chiffre d’affaires, ou bien les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros.  

Vous faites peut-être partie des Français de l'étranger actuellement bloqués en France en raison de la crise sanitaire. Ce séjour temporaire dans l'Hexagone peut-il remettre en cause votre statut fiscal ? Qu'en est-il du cas particulier des travailleurs frontaliers ?

Comme beaucoup de Français, vous détenez un contrat d'assurance-vie souscrit en France. Que devient ce contrat lorsque vous vous expatriez ? À quelle fiscalité sera-t-il soumis ?

La prime MACRON a été mise en place en décembre 2018 par le Gouvernement à la suite du mouvement des « gilets jaunes », puis a été prolongée dans la loi de Finances pour 2020. L'ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020, qui s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19, est venue apporter des précisions et assouplir le dispositif. Ces aménagements ont été pris afin de permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés et en particulier à ceux qui continuent à travailleur et à être exposés.

Moins connu que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation présente des atouts spécifiques pour transmettre son patrimoine.
Les plus-values sont désormais purgées lors de la transmission du contrat évitant ainsi une double imposition lors d'un rachat effectué par les héritiers ou donataires.

Tous les mois, nos experts recueillent vos questions les plus fréquentes et partagent leurs réponses. Dans cette période exceptionnelle, tout s’accélère ; nous avons donc choisi de vous proposer de brosser mars, un mois dense en interrogations.