C’est ce que propose U’Wine, société de négoce bordelaise dont l’offre d’investissement U’Winevest est enregistrée par l’AMF depuis 2014.
Le schéma est simple et s’inscrit dans une logique de diminution des droits de succession. En effet, l’article 587 du code civil permet le démembrement de propriété sur les choses consomptibles, entendre par là les choses qui se consomment par le premiers usage.
Prenons l’hypothèse d’une personne qui investit dans les grands crus proposés par U’Wine. La valeur d’une telle cave vient augmenter considérablement l’actif successoral. Pour autant, il est possible d’optimiser sa transmission par une baisse des droits de succession tout en savourant de grands crus français.
Ainsi, le particulier décide de s’offrir quelques « bonnes bouteilles » et procède à la donation de la nue-propriété de sa cave à ses enfants.
Il en résulte que le donateur devient quasi usufruitier(1) et les enfants nus-propriétaires.
Dès lors deux possibilités :
Soit le particulier n’a pas consommé sa cave et les enfants deviennent donc pleinement propriétaires à son décès, en franchise de droits (article 1133 CGI), d’une cave achetée pour seulement sa valeur en nue-propriété. Et éventuellement une possible plus-value sur le produit.
Soit le particulier consomme le vin, pour tout ou partie, auquel cas, les enfants seront titulaires d’une créance de restitution qui va venir diminuer l’actif successoral. En d’autres termes, les droits de succession seront moindres…
En somme, ce montage permettra à l’épicurien de se délecter tout en optimisant sa transmission.
Ainsi, le quasi usufruit portant sur une cave de vin ne manque pas d’intérêt à l’image du quasi usufruit portant sur une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ou d’un portefeuille de valeurs mobilières…. Et oui… tout se démembre !
EF/FL
Voir aussi
(1) L'usufruit est appelé quasi-usufruit dès lors qu'il porte sur des choses consomptibles