Catherine Costa, directrice du pôle « Solutions Patrimoniales » chez Banque Privée 1818, rappelle les différentes possibilités de jouer sur l’assiette de l’ISF.
L’assiette taxable de l’ISF, de quoi s’agit-il ?
L’assiette taxable est définie à l’article 885 E du CGI ; elle est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux contribuables ainsi qu'à leurs enfants mineurs.
Concrètement que signifie jouer sur l’assiette taxable ?
En préambule, il convient de rappeler qu’il existe principalement trois stratégies pour minorer son ISF :
- Le plafonnement de l’ISF qui suppose d’agir sur les revenus (encapsuler les revenus dans des structures qui capitalisent)
- Réduire le montant de l’impôt lui-même, en investissant dans des produits de défiscalisation
- Jouer sur l’assiette taxable ; l’objectif étant ici de réduire la base imposable
Donc, comment réduire la base imposable ?
Il existe différentes possibilités, tout dépend des besoins du client, de son âge, de son patrimoine…
Réduire la base imposable signifie rendre un actif taxable non imposable, en tout ou partie, et cela peut se concrétiser de différentes manières. Le tout est de bien cerner les besoins du client.
La donation d’usufruit temporaire peut-elle répondre à une logique d’optimisation de l’ISF ?
Pas seulement, la défiscalisation ne doit pas être le seul objectif ! Cela dit lorsqu’elle est justifiée, puisque seul l’usufruitier est redevable de l’ISF, il peut y avoir, par cette opération, une économie intéressante.
Il en existe deux ; aux enfants majeurs et aux personnes morales. Il s’agit ici de transmettre l’usufruit d’un bien sur une durée déterminée. En ce qui concerne la DUT à son enfant, l’objectif est de transmettre un bien productif de revenus, l’enfant usufruitier peut donc jouir du bien et en percevoir les fruits. Nous pouvons évoquer par exemple, la donation de l’usufruit temporaire d’un bien immobilier à un enfant étudiant loin du domicile de ses parents ou bien celle d’un bien de rendement lui permettant d’encaisser les revenus fonciers. Mais attention, cette opération ne doit pas avoir pour seul but d’éluder l’impôt. Si l’enfant gagne déjà bien sa vie, l’administration fiscale peut constater un abus de droit ! L’avantage ici, c’est qu’on joue à la fois sur l’IR et l’ISF.
L’autre DUT consiste à transmettre l’usufruit d’un bien à une association éligible ayant une démarche philanthropique. La DUT doit porter sur un bien qui doit permettre à l’association d’avoir des revenus ou l’usage d’un bien. Par exemple, faire une DUT d’un logement à une association d’aide au logement. Cette opération est différente des dons ouvrant droit à des réductions d’impôt.
Quelques pièges à éviter ?
Si la donation en pleine propriété est privilégiée, il est nécessaire de vérifier si le patrimoine du donataire ne va pas dépasser le seuil des 1,3 million d’euros ! Et cela afin d’éviter que lui-même ne devienne assujetti à l’ISF.
Lors de sa déclaration d’ISF, il est fortement conseiller de résister à la tentation de sous évaluer ses actifs… et notamment ses biens immobiliers. Outre le redressement de l’administration fiscale, la sous-évaluation d’un bien immobilier à des incidences lors de la transmission ou d’une éventuelle revente du bien.
EF/FL