Apres le Crowdfunding l’éxubérance, apportons quelques précisions sur la fiscalité du crowdlending.
Rappelons que le financement participatif, ou « crowdfunding », est un mode de financement en capital par le public via des plateformes dédiées mettant en relation des investisseurs et des porteurs de projets.
Le prêt participatif ou « crowdlending » est quant à lui, un mode de financement concrétisé par un contrat de prêt conclu entre un contributeur (le prêteur) et le porteur de projet (l’emprunteur), consenti avec ou sans intérêts.
Or, comme avec tout prêt, le prêteur encourt un risque de perte des fonds si le porteur de projet connait des difficultés.
Selon l’article 25 de la loi de finance pour 2016 (1), la perte en capital consécutive au non-remboursement d’un prêt dans le cadre d’une opération de financement participatif est déductible du montant imposable des intérêts afférents aux autres prêts consentis dans les mêmes conditions.
L’administration fiscale est venue préciser cette disposition, notamment quant à son champ d’application et ses modalités d’imputation :
- Ce droit à imputation concerne les personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, constatent une perte en capital, à raison du non remboursement d’un prêt participatif.
- Le montant imputable se limite uniquement à la perte en capital (sont exclus les intérêts normalement dus par le porteur de projet au prêteur).
- La perte est exclusivement imputée sur le montant des intérêts générés par d’autres prêts participatifs.
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EF/FL
Voir aussi
- La perte en capital subie en cas de non-remboursement d'un prêt consenti dans les conditions prévues au 7 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier ou d'un prêt sans intérêt mentionné à l'article L. 548-1 du même code est imputable, à compter de l'année au cours de laquelle la créance du prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l'article 272 du présent code, sur les intérêts générés par des prêts consentis dans les mêmes conditions et perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes.