L’ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers) vient tout juste de publier ses dernières recommandations au sujet des nouvelles règles instituées par la Directive UCITS V en matière de rémunération au sein des sociétés de gestion.
L’importance de ces recommandations réside dans le fait qu’elles s’imposeront aux sociétés de gestion dès le 1er janvier 2017.
Voici les principaux points abordés par ces recommandations :
- Les formes de rémunération entrant dans le champ de la directive : la rémunération y est entendue au sens large, « toute formes de paiements ou bénéfices payés par la société de gestion [...] ainsi que toutes sommes versées par l’OPCVM lui-même », qu’elle soit fixe ou variable. L’ESMA fait par ailleurs remarquer que la société de gestion doit également s’assurer que les méthodes de rémunération n’ont pas pour objet de contourner les exigences de ladite directive.
- Les catégories d’employés concernées par les nouvelles règles de rémunération : l’ESMA a rédigé une liste des fonctions tombant sous le coup de la réglementation. Elle précise toutefois que cette liste est non exhaustive. Ainsi, certains employés ayant un impact « sur le profil de risque de la société de gestion ou du fonds qu’il gère » peuvent être inclus quand bien même ils ne sont pas mentionnés dans la liste.
- Le principe de proportionnalité dans l’application : conformément à la directive, l’ESMA indique que les principes guidant la rémunération dans les sociétés devraient s’appliquer de manière proportionnelle, et notamment en fonction de la taille ou de la complexité de l’activité de la société de gestion.
Rappelons que ce dernier point est encore actuellement débattu ; certains acteurs, dont l’ESMA, estimant que le principe de proportionnalité suggère que les petites structures ou celles ayant des activités peu complexes pourraient être exonérées de ces obligations.
Pour accéder à l’intégralité du rapport final de l’ESMA, cliquez ICI.
SL/FL
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Pour la rédaction de ce rapport final, l’ESMA a soumis à consultation publique diverses propositions : 37 participants y ont répondu dont des sociétés de gestion, des associations professionnelles ou de banques. Les questions et réponses des intervenants se trouvent également dans le rapport final.