On connait les avantages du dispositif Pinel (1) : acquérir un immeuble neuf et bénéficier de réduction d’impôt de 12%, 18%, ou 21% de la valeur de l’immeuble, selon la durée de location.
On connait moins, cependant, ce même dispositif couplé au mécanisme du déficit foncier.
Rappelons que les propriétaires qui mettent un logement en location peuvent déduire de leur revenu global leurs déficits fonciers dans la limite de 10.700 € par an et par foyer fiscal.
Ainsi, Hugues de Tappie, directeur du cabinet de conseil en gestion de patrimoine, jedefiscalise.com, se plait à rappeler que « ce concept très peu connu présente une forte valeur ajoutée. Au Pinel ancien, nous ajoutons une optimisation fiscale, c’est le "Pinel optimisé au Déficit Foncier ».
Toutefois si on ne peut que constater que le gain fiscal est intéressant, il convient d’alerter le particulier que l’acquisition d’un immeuble ancien éligible au dispositif est contraignant.
En effet, outre le respect du zonage Pinel, l’immeuble ancien doit être à transformer (comprendre par-là un immeuble à transformer en un lieu d’habitation) ou à rénover, soit répondre après travaux aux critères d’un logement « décent »(2).
La démarche peut donc s’avérer longue puisque des états descriptifs (3), effectués par des experts, sont à réaliser avant et après travaux, afin de démontrer que le logement possède toutes les caractéristiques d’un logement décent et les performances techniques des logements neufs.
Bref, armé de patience, l’investisseur peut cumuler des réductions d’impôts et diversifier son patrimoine. Voilà un schéma patrimonial qui demande à être étudié.
EF/FL
Voir aussi
(1) Le dispositif Pinel, devant prendre fin d’ici la fin 2016, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 (suivant discours de François Hollande du 8 avril dernier).
(2) Les critères de décence sont définis par l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
(3) Etats descriptifs selon modèle de l’administration fiscale