Depuis quelques temps, d’étranges rumeurs au sujet de la suppression éventuelle de l’ISF se font entendre. Que les contribuables redevables de l’ISF se réjouissent, une proposition de loi visant à le supprimer vient d’être enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale.
Au soutien de cette proposition de loi, des députés n’hésitent pas à qualifier cet impôt de « contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, anti économique qui confine au symbole ».
Ces derniers s’appuient également sur des chiffres, en rappelant notamment que :
- Le produit de l’ISF, soit 5,5 milliards d’euros, n’est plus capable de financer le RMI qui coûte 8,5 milliards d’euros. Et ceci, encore moins depuis que le RMI, devenu RSA, a fusionné avec la prime d’activité.
- Sur 30 ans, c’est plus de 82,5 milliards d’euros qui ont quitté la France, avec sur la période de 2007 à 2012 une perte de 27,5 milliards d’euros.
- La France fait partie de ces rares pays appliquant un ISF tandis que ses voisins européens l’abandonnent ou mettent en place une fiscalité attractive (Grande Bretagne, Belgique, etc).
Ainsi, face à la complexité du débat, certains députés ont voulu faire simple, à savoir une suppression pure et simple comme en témoigne la proposition de loi.
.PNG)
Cette suppression est largement plébiscitée par les professionnels du droit et de la gestion de patrimoine.
Ils n’hésitent pas à rappeler que le taux de l’ISF atteignant les 1,5% au delà de 10 millions d’euros de patrimoine peut être considéré comme confiscatoire, au regard de l’inflation ou de l’OAT à 10 ans qui actuellement apport un rendement de l’ordre 0,45%.
Ainsi, pour reprendre les propos de Philippe Baillot, professeur associé à Paris II, afin de « mettre un terme à l’hémorragie actuelle, en termes d’assiette fiscale et plus généralement de capitaux, la seule solution réside (…) en une suppression pure et simple de notre ISF. »
SL/FL