La progression des SAS confine au raz-de -marée. L’INSEE vient de publier ses statistiques 2019 : 63 % des sociétés créées sont des SAS et seulement 34% des SARL.
En 2009, il y seulement 10 ans, les SARL écrasaient la concurrence - 84 % des sociétés créées - quand la part des SAS se limitait à 10% !
Cet engouement pour la SAS est-il justifié par sa souplesse juridique ? Une lecture plus attentive des statistiques 2019 contredit cette théorie, dans la majorité des cas. Parmi les 63 % de SAS, la part des SASU (SAS à associé unique) est prépondérante : 37% des sociétés créées, comme en 2017 et 2018 d’ailleurs. La subtilité juridique des statuts devient moins importante, quand il s’agit d’éviter les conflits entre l’associé unique et lui-même.
Alors, comment expliquer la part occupée par les SASU, en remplacement des EURL ? En pratique, nous rencontrons trois motivations principales.
Les deux premières sont assez grossièrement abusives, selon nous, mais prospèrent pourtant : il s’agit pour un retraité ou un indemnisé chômage de créer une SAS de conseil. Il en est la force productive unique, engage avec enthousiasme des frais professionnels, mais ne se rémunère pas. Il se contente de percevoir des dividendes. Sans même chiffrer la pertinence économique du schéma, les risques nous semblent éclatants : abus de droit social, travail dissimulé, …
La troisième motivation vise les dividendes. Une croyance s’est installée : l’assujettissement des dividendes de SARL aux charges sociales, c’est toujours pénalisant. Donc il faut choisir la SAS, pour limiter l’impôt de distribution au 30 % de la « flat tax ». Sauf que, particulièrement pour les rémunérations importantes, imposées au taux marginal fiscal de 45 %, c’est faux. Illustration par le chiffre.
Hypothèses de calcul :
• Taux impôt sur les sociétés : 28 %
• Taux impôt sur le revenu : 45 %
• Taux des charges sociales : déplafonnées SSI
• Quote-part des dividendes EURL assujettis à charges sociales : 100 % par simplification
Auteur : Pierre-Yves Lagarde.
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