Dans le contexte économique actuel, la fiducie apparait comme une réelle opportunité pour le financement des entreprises tout en offrant des garanties efficaces à l’établissement préteur.
Inspirée du Trust anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français par la loi du 19 février 2007. Contrairement au Trust, la fiducie à la française ne prévoit que deux applications : la fiducie gestion et la fiducie sûreté. La fiducie libérale a été exclue du fait de la réticence de Bercy qui y voyait une importante source de fraude fiscale.
Dans le cadre de la fiducie sûreté (qui est l’application de la fiducie la plus utilisée), un constituant va transférer la propriété d’actifs en garantie de sa dette en direction du fiduciaire1. La fiducie sûreté offre une protection supérieure à ce que propose le nantissement, le gage ou l’hypothèque pour le créancier.
La fiducie représente en France 10 milliards d’actifs sous gestion partagé entre 3 établissements : La Caisse des Dépôts, Crédit Agricole CIB et Equitis.
La fiducie présente de nombreux avantages pour les créanciers, mais également pour les investisseurs. Pour les créanciers, la fiducie permet notamment d’échapper aux comités de créanciers car ils bénéficient d’un droit exclusif d’attribution sur les biens transférés. Ils échappent ainsi aux abandons de créances, aux conversions et aux délais important (10 ans) imposés par des plans de sauvegarde ou de redressement des entreprises.
Du coté des investisseurs, l’externalisation de certains actifs de leur patrimoine leur permet de ne pas afficher de trop fortes participations dans un groupe non coté ; participations qui si elles sont trop élevées éveillent « l’intérêt » de l’AMF ou de l’autorité de la concurrence.
SL/FL
Voir aussi
1 Le statut de fiduciaire est un statut réglementé qui s’adresse aux établissements financiers (banque, assurance, entreprise d’investissements) ainsi qu’à certains avocats.