Un pas de plus a été franchi dans le domaine de la transparence fiscale internationale. Le 28 octobre dernier, l’Union européenne et le Lichtenstein ont signé un accord prévoyant un échange automatique à partir de 2017 de renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.
La liste des États considérés ou qualifiés de paradis fiscal se réduit sensiblement. L’Union européenne avait déjà signé en mai dernier un accord similaire avec la Suisse et des négociations sont actuellement en cours avec Monaco, Andorre et Saint-Martin.
Depuis quelques années, les initiatives en faveur de la transparence fiscale se sont multipliées. En termes d’initiatives, on peut lire chaque année le rapport de l’OCDE concernant le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale qui s’est tenue cette année à la Barbade (sic), il y a quelques jours. On peut compter aujourd’hui 96 juridictions qui ont opté pour l’échange automatique d’information dont les nouveaux venus sont le Panama et les îles Cook.
L’échange automatique d’information commence peu à peu à devenir la nouvelle norme mondiale, au dépend du secret bancaire qui se raréfie pour le plus grand plaisir des institutions étatiques et pour le plus grand effroi des fraudeurs.
Voici la liste complète des juridictions qui vont dès 2017 et 2018 mettre en œuvre l’échange automatique d’informations.
Au vu des États présents sur cette liste (Bermudes, îles Cayman, Jersey,…), elle devrait en faire sursauter plus d’un…
Pour lire le rapport complet de l’OCDE, cliquez ICI
SL/FL