Une réforme du Code du travail… L’idée fait rêver. C’est bien ce qu’annonça Manuel Valls la semaine passée pour une mise en circulation de ce nouveau code dès 2018. Mais qu’en est-il vraiment de cette future réforme ?
Cette réforme s’appuie sur un constat simple mais que nous tenons tout de même à féliciter : « la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie », à savoir la protection des travailleurs tout en sécurisant les entreprises pour leur permettre de se développer.
En effet, les diverses évolutions qu’a pu connaitre notre société (évolution économique, organisationnelle, sociale) a complexifié notre droit du travail. Face à cette inadaptation du droit du travail au monde de l’entreprise, cette réforme a pour objectif de réaffirmer les principes fondamentaux du droit du travail afin de mieux protéger les salariés et d’accorder plus de place à la négociation collective.
Un des axes majeurs de cette réforme sera également de mieux prendre en compte les particularités des TPE et PME en leur apportant un environnement plus favorable.
Il est vrai que les Petites et Moyennes entreprises et les Très petites Entreprises ont aujourd’hui des difficultés d’adaptation de leur modèle face à la rigidité du droit du travail. Cette réforme leur promet d’apporter davantage de souplesse et d’accessibilité à des services qui requiert souvent beaucoup de temps :
- Favoriser l’accès des PME-TPE aux dispositifs dont la mise en œuvre requiert aujourd’hui un accord ;
- Proposer aux TPE/PME et à leur salariées une offre de services globales (contrat de travail type sur internet, déclaration autorisation en ligne) ;
- Encourager les accords de site et de filière.
À l’annonce de cette réforme les professionnels du secteur restent tout de même sceptiques et lucide sur les éventuels changements. C’est notamment le cas de Jean-Marie Degorre, juriste d’entreprise chez JMD Conseils : « dire qu’on peut protéger les salariés et sécuriser les entreprises, c’est faux car on ne peut pas protéger les uns et sécuriser les autres. »
« Le code du travail est devenu complexe et extrêmement formel à tel point qu’il faut désormais des spécialistes dans chacun des domaines du droit du travail car les employeurs se font souvent piégés par ces formalités précises. »
« Cette réforme est annoncé comme une révolution mais elle ne vient en rien révolutionner le droit du travail car premièrement on ne touche pas à certains principes que le patronat souhaiterait réformer tel que la durée de travail. On ne reprend pas non plus l’idée du referendum salarial qui serait pourtant un outil efficace face à la négociation collective dont le dialogue n’est pas souvent simple… ».
En somme, l’annonce de cette réforme ne permet pas encore d’évaluer son ampleur. Pour le moment, les organisations syndicales restent globalement prudentes en voyant cette réforme comme une évolution et non une « révolution » comme se plait à le dire Manuel Valls.
SL/FL