À l’approche de la Cop 21, les esprits se concentrent sur la situation écologique de notre planète et certains se souviennent de la déclaration de François Hollande annonçant que la TTF (taxe sur les transactions financières) sera prête à l’occasion de cet événement…
Cette taxe n’est pas jeune puisque son initiative remonte déjà à 2011. Dans sa proposition de directive de septembre 2011, la Commission européenne proposait une taxe commune à toute l’Union européenne dont les objectifs étaient les suivants :
- « éviter la fragmentation du marché intérieur qui pourrait résulter de nombreuses approches nationales différentes sur la taxation de transactions financières,
- assurer une contribution substantielle et équitable du secteur financier aux finances publiques,
- décourager les transactions financières qui ne contribuent pas à l’efficacité des marchés financiers et aux économies réelles. »
Depuis 2011, l’idée a d’une certaine manière fait son chemin puisque la vocation européenne de cette taxe s’est finalement restreinte aux seuls 11 États membres qui l’ont approuvée : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie. Parmi eux, ne figurent pas l’Angleterre et le Luxembourg qui sont pourtant 2 places financières essentielles en Europe.
Ce dernier élément, ajouté à une taxation systématique de chacune des opérations, à une exclusion du marché des changes, et bien d’autres raisons a attisé la contestation parmi les professionnels du secteur.
Gerard Rameix, président de l’AMF, n’a d’ailleurs pu résister à l’envie de glisser un mot à ce sujet lors des 12emes entretiens de l’AMF qui se sont tenus il y a quelques jours. « Il faut prendre garde aux initiatives louables comme la taxe sur les transactions financières. L’assiette fiscale est facilement délocalisable donc on risque de perdre sur l’activité économique de la place. Cette taxe ne peut s’entendre que sur une assiette internationale ; et pas seulement sur 11 pays avec simplement l’une des places les plus actives [Paris, ndlr] ».
L’ancien Président de la BCE, Jean Claude Trichet a également tenu à s’exprimer sur le sujet. « La TTF n’est pas opportune car elle risque de nous faire perdre plus d’une dizaine de milliers d’emplois ; c’est un luxe que l’on ne peut pas se permettre. En termes de recette, les pertes d’emplois et les pertes de recettes financières diminuent considérablement les prévisions de recette associées à cette mesure ».
Si notre Autorité de régulation ainsi que la BCE s’accordent sur l’inopportunité de cette taxe sur les transactions financière, où va-t-on…