La liste noire ou de son vrai nom la liste ETNC (États et Territoires Non coopératifs) a été mise à jour par le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, ce 21 décembre.
Un beau cadeau pour les fêtes de fin d’année aux contribuables résidant ou ayant des intérêts aux Iles vierges britanniques et au Montserrat puisque ces deux États et territoires ont été retirés de la liste noire des paradis fiscaux.
Désormais la liste des ETNC de l’article 238-0 A du CGI s’établit comme ceci :
- Botswana
- Brunei
- Guatemala
- Iles Marshall
- Nauru
- Niue
Selon Michel Sapin, l’exclusion de ces deux États et territoires de la liste est due au bon comportement de ceux-ci. « Ce dispositif, conçu pour exercer une pression sur les Etats dont la coopération fiscale avec la France est insatisfaisante, a permis cette année à la coopération avec ces deux Etats de progresser très significativement. La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles Vierges britanniques a abouti. Ces autorités ont, en outre, pris l’engagement de modifier leurs procédures internes pour faciliter l’obtention des renseignements demandés ».
Néanmoins, Bercy a annoncé que la France restera « très attentive à l’évolution des échanges avec Panama » qui n’a pour le moment pas encore remplit ses engagements de coopération.
Rappelons tout de même que les résidents de ces territoires non coopératifs ou les contribuables effectuant des transactions via ces territoires sont susceptibles de se voir appliquer des majorations d’imposition pouvant atteindre 75% (article 125 A du CGI par exemple) ou l’exclusion de certains régimes de faveur tel que le régime mère fille pour les sociétés (article 145 CGI).
Un changement de résidence qui mérite en somme un peu plus de réflexion…
SL/FL