Ordres en ligne, banquiers prenez garde !

Une récente décision de la Cour de cassation le rappelle : en cas d’absence de blocage par la banque des ordres de bourses en ligne passés à découvert par son client, celle-ci doit indemniser le montant des pertes et non seulement la perte de chance d’avoir pu obtenir le blocage des ordres.

Le contexte n’est pas nouveau : un client ouvre un compte titre associé à son compte de dépôt et signe une convention de service en ligne avec option titres et bourse. Attiré par les multiples opportunités qui se présentent sur les marchés financiers, le client investit en bourse mais se heurte à des pertes non négligeables. La banque ne disposant pas de système de blocage automatisé des ordres de bourse en cas d’insuffisance des provisions et de couvertures, certains ordres ont ainsi été passé à découvert.

Face à ce différend, la Cour d’appel a décidé d’allouer, au titre de dommages et intérêts, la somme de 10.000 euros correspondant à la perte de chance d’éviter le risque encouru. Solution relativement classique et constante de la jurisprudence lorsqu’il s’agit d’un défaut d’information de la part de la banque ; car l’aléa existant, seul la perte de chance d’avoir pu prendre une décision plus judicieuse peut être indemnisée.

Cependant, en l’espèce la Cour de cassation constate qu’il n’existe aucun aléa. En effet, le système de blocage automatisé aurait dû bloquer les ordres passés à découvert : « si le système automatisé avait fonctionné, l'entrée des ordres aurait été bloquée, de sorte qu'en l'absence d'aléa, le préjudice ne pouvait consister en la seule perte de la chance d'obtenir ce blocage, la cour d'appel a violé les textes susvisés ».

En ce sens, le préjudice subi par le client appelle la réparation du préjudice intégral, à savoir l’indemnisation du montant des pertes d’environ 200.000 euros et non seulement de la perte de chance.

À l’ère du tout internet dans le monde bancaire, cette solution inédite devrait vraisemblablement inciter les banques à systématiser le blocage des ordres de bourse en cas d’insuffisance des provisions et couvertures des comptes associés à leur service de bourse en ligne.

SL/FL