La BRRD ou l’anti-Robin des bois

Bank Recovery and Resolution Directive, la directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances, en Français, qui date du 15 mai 2014 est en application depuis le 1^er janvier 2016.

Alors que la transposition de certaines directives se font entendre, d’autres, à l’exemple de la BRRD, se font plus discrètes. On le sait, le mois d’août est souvent propice à l’adoption de mesures qui ne font généralement pas l’unanimité parmi les contribuables. La transposition de ladite directive est intervenue le 20 août 2015, et qui plus est par ordonnance, donc par habilitation de notre gouvernement.

Si la discrétion de la transposition de cette directive peut faire sourire, son contenu, en revanche, prête beaucoup à la bonne humeur.

Pour rappel, cette directive a été adoptée dans un contexte post-crise financière. Elle a pour objectif d’améliorer et d’harmoniser les instruments permettant de faire face aux crises financières dans l’ensemble de l’Union Européenne.

En somme, une directive qui porte en elle un beau principe. Un beau principe quelque peu terni par l’un de ses principaux instruments visant à faire face aux défaillances bancaires : le renflouement interne ou bail-in.

Cet instrument permet aux établissements bancaires, en cas de défaillance, de faire appel à la « générosité » de certains opérateurs afin d’éponger leurs pertes ; les bienfaiteurs sont, bien entendu, classés par ordre de priorité.

En ce sens, voici le classement des opérateurs qui viendront renflouer la banque en cas de défaillance de celle-ci :

• Premièrement, les actionnaires ;
• Puis, les créanciers ;
• Et enfin, les dépôts des PME et des personnes privées au-delà de 100.000 euros !

Si les deux premiers opérateurs n’étonnent guère, on peut comprendre, aux vues du troisième type d’opérateur, la discrétion qui a entouré la transposition de la directive.

Certains diront, de façon rationnelle, que la défaillance d’une banque est de l’ordre de l’exception, ainsi ce mécanisme ne sera probablement jamais mis en œuvre. N’oublions pas que les Chypriotes ont fait effectivement les frais de ce bail-in en 2011…

SL/FL