La réponse ministérielle n° 78902 du 26 janvier 2016 peut laisser penser que le ministre de l’économie est peu préoccupé par le sort des investisseurs en résidence de tourisme. En effet, ce dispositif, somme toute attractif de par les avantages fiscaux qu’il procure, peut tourner au cauchemar si la société d’exploitation se montre peu scrupuleuse.
Bien souvent, les arguments chocs des promoteurs appâtent le quidam qui voit dans l’opération, outre la défiscalisation qu’elle offre, un logement disponible quelques semaines par an. Sans oublier la tranquillité d’esprit puisque la société exploitante « s’occupe de tout » ! Or, certaines sociétés ne respectent pas leurs obligations contractuelles et les conséquences peuvent être désastreuses pour ces investisseurs.
Fort de ce constat, et exemples à l’appui, Christian Franqueville, député des Vosges, a interpelé Emmanuel Macron en 2015, lui demandant, après avoir rappelé le contexte, les mesures que le gouvernement entendait prendre pour soutenir les investisseurs désabusés.
C’est très simplement que le 26 janvier dernier le ministre a répondu. Il estime que tous les dispositifs de sécurisation de l’investisseur ont été mis en place, tels que l'obligation de communiquer les documents commerciaux sur le produit, ou encore toutes informations sur le gestionnaire de la résidence, de même que l’obligation pour ces derniers de communiquer aux propriétaires les comptes d’exploitation, etc. (1)
En conséquence « ces mesures de facilitation et de sécurisation étant déjà très complètes », il n’apparaitrait pas nécessaire selon le gouvernement de prendre une quelconque initiative supplémentaire. Pour autant, le ministre ajoute, qu’une « charte de bonnes pratiques visant à encadrer les pratiques des exploitants et à instaurer un dialogue constructif et transparent avec les propriétaires » sera rédigée par les fédérations professionnelles et les associations de consommateurs…
A bon entendeur !
EF/FL
Voir aussi
(1) Pour tous les dispositifs mis en place, voir la réponse ministérielle