Décidemment l’objectif de lutte contre la fraude fiscale et le phénomène de non imposition n’a pas fini de faire parler de lui. Après avoir adopté un avenant à la Convention franco-luxembourgeoise, le Parlement vient d’approuver deux conventions fiscales avec la Suisse et Singapour.
Pure coïncidence ou conséquence inéluctable, ces deux conventions fiscales ne sont pas sans rappeler le « fructueux » chemin qu’avaient en leur temps suivi les fonds dissimulés par Jérôme Cahuzac.
La Convention fiscale franco-suisse ainsi adoptée permet de se conformer un peu plus au standard de l’échange automatique d’information initié par l’OCDE (Common Reporting Standard). Elle facilite les demandes d’informations en direction de la Suisse, en levant notamment l’obligation d’identification préalable de l’établissement financier détenteur des informations. De plus, les demandes d’identifications groupées, auparavant fastidieuses, sont désormais facilitées.
La convention fiscale entre la France et Singapour met quant à elle tout simplement fin aux situations de non-imposition. Désormais, un revenu taxable ne pourra être exonéré d’imposition en France que si le bénéficiaire a effectivement été assujetti à l’impôt à Singapour. Des clauses ont également été insérées afin de lutter contre les mécanismes de « treaty shopping », « le bénéfice des taux de retenue à la source réduits prévus par la convention n’est octroyé que si le récipiendaire des revenus en est le bénéficiaire effectif ».
L’avancée induite par cette convention fiscale fait notamment suite aux progrès de Singapour en termes d’échange d’informations. A titre d’exemple Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget a rappelé qu’en 2015, « sur 12 demandes de renseignements adressées à Singapour, nous avons obtenu 10 réponses. Les délais de réponse sont passés de trois mois en 2013 et 2014 à 50 jours en 2015 ».
On peut d’ores et déjà se demander quel sera le prochain « Eldorado » à céder face à la pression grandissante de l’échange d’informations.
SL/FL