Newsletters Patrimoine24
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Conditions cumulatives de l’assurance obligatoire concernant les ouvrages existants (EFL)

L’assurance de responsabilité décennale ne s’applique à un ouvrage existant que s’il s’incorpore totalement dans l’ouvrage neuf et si l’ouvrage neuf et l’ouvrage existant sont techniquement indivisibles [...] 

Les copropriétés particulièrement ciblées par la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé (EFL) 

La loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement comporte de très nombreuses dispositions relatives aux copropriétés. Elle vise principalement à lutter contre la dégradation des immeubles et contre l’habitat indigne [...]

L’AEMF consulte sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF ) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, souhaite recueillir des commentaires sur les projets de lignes directrices et de normes techniques dans le cadre de la directive révisée sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ces deux directives visent à atténuer les risques potentiels pour la stabilité financière et à promouvoir l'harmonisation de la gestion du risque de liquidité dans le secteur des fonds d'investissement [...]  

Dépenses de cohésion de l’UE: un système de contrôle inefficace (Cour des Comptes Européenne)

L’UE n’est pas parvenue à réduire considérablement les erreurs persistantes dans les dépenses de la politique de cohésion, qui vise à réduire les disparités économiques et sociales sur son territoire. Les contrôles de la Commission européenne et des États membres sont toujours insuffisants à tous les niveaux, d’après un document d’analyse de la Cour des comptes européenne [...] 

L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Défaillances d'entreprises : alerte rouge pour les PME et TPE françaises (La Tribune)

Les défaillances d'entreprises ont bondi de 23% au second trimestre 2024 par rapport à la même période en 2023, selon le cabinet d'Altares. Après ce « terrible trimestre », l'horizon est loin de se dégager pour les entreprises. Dans le bâtiment, les indicateurs continuent de plonger. Outre la croissance atone, l'incertitude commence à peser sur le moral des dirigeants [...]

Les nouvelles ambitions des pays du Golfe dans les minerais stratégiques (Le Monde)

Nickel, bauxite, lithium… Les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite veulent s’imposer dans la filière des ressources indispensables à la transition énergétique, notamment en multipliant les accords avec les pays producteurs [...] 

L’évaluation des politiques monétaires face au « paradoxe des anticipations » (BDF) 

Suite à la crise financière de 2008, de nombreuses banques centrales ont eu recours à un guidage des anticipations (« forward guidance ») pour agir sur la demande globale à travers les anticipations de taux directeurs futurs, en plus des variations de taux décidées à court terme. Elles ont suivi en cela les enseignements des modèles de la nouvelle économie keynésienne [...] 

L'Opep maintient sa prévision 2024 et anticipe une forte demande cet été (Investir)

L'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a maintenu mercredi sa prévision d'une croissance relativement forte de la demande mondiale de pétrole en 2024, anticipant une forte utilisation de carburant pendant les mois d'été [...]

Bourse : pourquoi l'indice phare du Japon atteint des sommets encore jamais vus (La Tribune)

Avec une hausse de plus de 5% depuis le 1er juillet, le Nikkei est au plus haut de son histoire, après plusieurs décennies moroses. Une flambée des cours nippons due à un contexte économique favorable pour le pays, et surtout à un yen au plus bas par rapport au dollar [...] 

BNP Paribas s'allie à Mistral AI pour diffuser l'intelligence artificielle dans tous ses métiers (Les Echos)

La banque va déployer plus massivement les modèles d'IA générative développés par la pépite française de la tech, dans laquelle elle a investi lors de ses deux tours de table. Les cas d'usage, déjà testés depuis près d'un an, devraient se multiplier dans les différents métiers du groupe [...] 

Immobilier en danger ? Pas en Suisse ! (Bilan)

La stabilité du marché immobilier suisse surprend malgré les turbulences mondiales. Mais les tendances de fond qui sévissent ailleurs n’épargnent pas le pays: les investisseurs doivent s’adapter aux nouvelles réalités [...] 

 

EN BREF

Ariane 6 : la nouvelle fusée européenne va entamer sa carrière commerciale après son baptême du feu (Les Echos)

Crédit immobilier : le prêt à taux zéro (PTZ) bientôt ouvert à tous les primo-accédants ? (Capital)  

Impôt : connaissez-vous la courbe de Laffer qui a fait «bugger» Marine Tondelier ? (Capital) 

Crédit immobilier : c'est le moment de changer d'assurance-emprunteur pour regagner du pouvoir d'achat (Les Echos) 

Immobilier de bureaux/Perrine Jakots (BNP Paribas Real Estate) : «Le déploiement du télétravail semble avoir atteint un plateau» (Agefi) 

Comment transférer un contrat d’assurance-vie (et pourquoi c’est encore compliqué) (Le Point)

Depuis la loi Pacte, en 2019, il est désormais possible de transférer un contrat d’assurance-vie. Mais le processus, sous conditions, n’a rien de simple [...] 

Précision sur les modalités de liquidation de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicables à un mandataire d’assureurs établis en UE (Dalloz) 

Suivant les règles de l’article 56 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la chambre commerciale précise que les sociétés d’assurance établies dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen bénéficient des modalités de paiement de la TSCA prévues à l’article 385 de l’annexe III du code général des impôts dans les mêmes conditions que les assureurs français [...]

Malgré la tempête politique, l'économie française devrait résister en 2024... pour l'instant (La Tribune) 

La croissance du PIB devrait accélérer de 1,1% en 2024, comme l'année passée, selon une première estimation de l'Insee. En dépit de la tempête politique, l'Insee a même révisé à la hausse la croissance du premier semestre. L'économie tricolore pourrait bénéficier de l'effet des Jeux olympiques et d'un rebond de la consommation. Reste à savoir si la possible cohabitation peut redonner de la confiance aux ménages [...]  

Assurance des catastrophes naturelles : Bercy revoit la rémunération des courtiers et agents généraux (Les Echos)

Le ministère de l'Economie et des Finances abaisse le taux de commission des intermédiaires en assurance. Leur rémunération devait mécaniquement augmenter début 2025 avec la hausse des cotisations « cat nat » des assurés. Les courtiers réclamaient un pourcentage plus élevé [...] 

Fraude massive aux biocarburants : mais que fait l’Europe ? (Le Point) 

L'ENQUÊTE DU DIMANCHE. Massivement importés d’Asie, les biocarburants à base d’huile de cuisson usagée cacheraient un trafic d’huile de palme. L’Europe enquête, mais tarde à agir [...] 

« Menaces sur la transition écologique : la France doit protéger ses minéraux ! » (Le Point)

TRIBUNE. La géographe Sandra Rimey, secrétaire générale de l'organisation Minéraux industriels France, s'alarme que la France s'empêche d'extraire des minéraux vitaux pour son industrie [...]

Atos: Onepoint passe sous le seuil des 5% du capital - AMF (Investir)

Le spécialiste de la transition numérique Onepoint, contrôlé par David Layani, a franchi en baisse les seuils de 5% du capital et des droits de vote du groupe de services numériques en difficulté Atos, selon une déclaration publiée mardi par l'Autorité des marchés financiers (AMF) [...] 

Pourquoi les banques chinoises disparaissent-elles aujourd’hui ? (Challenges) 

En Chine, les plus petits établissements bancaires disparaissent ou se font absorber par des géants du secteur [...] 

Credit immobilier : les acheteurs doivent particulièrement être attentifs à cet élément du dossier (Capital)

Malgré la baisse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, les futurs propriétaires doivent-ils mettre leur épargne dans un projet d’achat immobilier ? Pour limiter le coût de ces derniers, des emprunteurs apportent encore plus d’argent que ce que leur banque exige. Une initiative risquée [...]

Législatives : les nouveaux députés, des clients scrutés de près par les banques (Les Echos)

Plus d'une centaine de nouveaux élus ont fait leur entrée dans l'hémicycle dimanche. Soit autant - et même quatre fois plus en comptant leurs proches - de « personnes politiquement exposées », dont les banques vont surveiller de plus près les comptes au titre des règles antiblanchiment [...] 

Placements hors bourse: bien plus que des dividendes en nature (Le Temps)

Les actions négociées hors bourse sont souvent considérées comme des valeurs affectives. Elles méritent pourtant qu’on s’y attarde. Le lancement d’une plateforme électronique, il y a 20 ans, a rendu le négoce de ces titres plus simple et transparent [...] 

Contre l’immobilisme, la motion de censure des marchés (Agefi)

Le calme des marchés obligataires au lendemain des législatives conforte la tentation de l’immobilisme en France. Ce serait une grave erreur. L'éditorial d’Alexandre Garabedian, directeur de la rédaction [...] 

 

EN BREF

In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage (Dalloz)

Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux (Dalloz)  

L'Apple Watch bientôt indispensable pour les diabétiques ? Apple aurait fait des progrès majeurs sur la détection de la glycémie (Clubic) 

Avec le vol inaugural réussi d'Ariane 6, l'Europe est enfin de retour dans l'espace (La Tribune) 

Les équipes fondatrices composées de femmes lèvent moins de fonds que leurs homologues masculins (Agefi) 

Le débiteur ne renonce pas à l’imputation légale des paiements en acceptant un prélèvement bancaire (EFL)

Le fait qu’un emprunteur accepte que les échéances d’un prêt soient prélevées sur une ligne de crédit accordée par le prêteur ne vaut pas renonciation aux règles légales d’imputation des paiements [...] 

Un accord pour mensualiser les loyers commerciaux et accélérer le recouvrement des impayés (Dalloz) 

Un protocole d’accord instaure conventionnellement le règlement mensuel des loyers, charges, impôts et taxes des commerces et prévoit des mesures visant à accélérer le recouvrement des impayés [...]

Franchise : un DIP conforme n’empêche pas une action pour dol contre le franchiseur (Dalloz) 

La tête de réseau respectant les mentions imposées par le document d’information précontractuelle (DIP) peut toutefois commettre un dol, dont les conditions d’application doivent être réunies. Le respect du DIP ne confère pas d’immunité au franchiseur [...]  

L’AEMF propose des mesures pour soutenir le reporting de durabilité des entreprises (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne, a publié aujourd'hui un rapport final sur les lignes directrices relatives à l'application des informations en matière de durabilité (GLESI) et une déclaration publique sur la première application des normes européennes d'information sur la durabilité (ESRS) . Ces documents favoriseront l'application et la surveillance cohérentes des exigences en matière d'information sur la durabilité [...] 

Nouveau gouvernement : S&P alerte sur l'« incertitude de la stratégie de politique économique et fiscale » de la France (La Tribune) 

Contre toute attente, la gauche du Nouveau Front populaire est arrivée en tête des élections législatives dimanche soir, devant les macronistes et le RN, sans qu'aucune majorité ne se dégage. L'agence de notation américaine S&P Global s'inquiète de la nouvelle composition de l'Assemblée nationale, qui pourrait « compliquer l'élaboration des politiques » économiques du pays. Le résumé de la journée de ce lundi 8 juillet est à retrouver ci-dessous [...] 

TAUX-Le spread France-Allemagne inchangé après le 2e tour des législatives (Investir)

La prime de risque sur la dette française demeure inchangée lundi après les résultats inattendus du second tour des législatives, le "Nouveau Front populaire" de gauche arrivant en tête d'élections pour lesquelles le Rassemblement National était donné gagnant mais sans qu'aucune majorité ne se dégage à l'Assemblée nationale [...]

Bpifrance déterminé à soutenir les entreprises malgré le contexte politique incertain (Les Echos)

La banque publique rend des comptes au Parlement. Si elle assure que le résultat des élections ne change pas son mode de fonctionnement, elle a observé un certain attentisme des investisseurs, et des questions de la part des entreprises [...] 

Niche fiscale Airbnb : le Conseil d’État annule son maintien, Brossat évoque de nouvelles poursuites contre l’État (Le Parisien) 

Un paragraphe permettant aux locations Airbnb de continuer à bénéficier, par erreur, d’une niche fiscale a finalement été annulé par le Conseil d’État. Mais des contribuables pourraient attaquer l’État pour retrouver les sommes non perçues grâce à cet abattement [...] 

La Banque de France attire l’attention sur de récents messages usurpant son identité (BDF)

APPEL À LA VIGILANCE. Des tentatives de manipulation usurpant l’identité de médias connus et mentionnant notamment « la Banque Centrale de France » ainsi que des personnalités et influenceurs circulent actuellement sur les réseaux sociaux (en particulier sur Instagram et Tiktok). Mensongers et trompeurs, ces messages émanent de cybercriminels et doivent être considérés avec la plus grande prudence [...]

Des chercheurs de Google publient une étude sur la destruction d’internet par l’IA (Trust my science)

Une publication presque ironique, étant donné l’implication de l’entreprise dans l’essor de la technologie [...] 

Le non-coté fait son entrée officielle dans les plans d’épargne retraite (L'Agefi)

Après plusieurs mois d’attente, Bercy publie au Journal officiel l’arrêté actant l’entrée de quota d’actifs non cotés au sein des contrats d'épargne retraite. Les modalités s’appliquent à tous les PER individuels conclus à compter du 24 octobre 2024 et s’appliqueront en 2026 pour les PER d’entreprise [...] 

L’immobilier commercial entre 2 phases (Agefi)

La demande placée semble se stabiliser en Ile-de-France. Mais l’investissement en immobilier commercial est en perte de vitesse dans tout le pays. Sauf pour les entrepôts logistiques [...] 

 

EN BREF

L’Europe des paiements reste à construire (Agefi)

Le patrimoine mondial de l’Unesco, c’est aussi en France : découvrez les 52 sites classés (Capital)  

"L'intelligence artificielle bouleverse ma pratique pédagogique", témoigne un professeur de français (France Info) 

Gain de temps, productivité... Comment l’intelligence artificielle générative impacte l’emploi dans les entreprises (Le Figaro) 

La chaîne économique B Smart change de mains (Les Echos) 

Les banques face à la menace des « arnaques sentimentales » (Les Echos) 

Assemblée générale de SA : l'absence de constat du quorum n'équivaut pas à un défaut de quorum (EFL)

La nullité de l’assemblée générale des actionnaires de SA pour défaut de quorum n’est pas encourue lorsqu’il est seulement reproché au bureau de ne pas avoir vérifié l’existence du quorum [...] 

Réduction d'impôt pour dons : une association de protection animale n’a pas un objet philanthropique (EFL) 

Une association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte contre la vivisection animale, ne saurait être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique [...]

Autorité de la chose jugée d’une décision rendue dans un État membre : inapplication de la règle de concentration des moyens (Dalloz) 

S’il résulte de la règle prétorienne de concentration des moyens que le demandeur à une action en paiement doit présenter, dès l’instance initiale, l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à justifier sa demande, de sorte qu’il est irrecevable à former ultérieurement la même demande contre les mêmes parties en invoquant un fondement juridique qu’il s’était précédemment abstenu de soulever, il n’y a pas lieu d’étendre son champ lorsque l’instance initiale se déroule devant une juridiction étrangère, son application étant de nature à porter une atteinte excessive au droit d’accès au juge en ce qu’elle n’est pas, dans ce contexte, suffisamment prévisible et accessible [...]  

L'AMF donne le coup d’envoi à ses « ateliers de l’innovation » (AMF)

Conformément à ses orientations stratégiques Impact 2027, l’AMF a organisé le 28 juin un premier atelier dédié à l’innovation sur le thème de l’intelligence artificielle dans les services financiers. Cet atelier a permis de réunir autour des membres du Collège et du Comex de l’AMF des experts appartenant à divers organismes privés ou publics [...] 

Le gendarme financier cible les assurances « accidents de la vie » (Les Echos) 

Les contrats « garanties accidents de la vie » ne sont pas assez lisibles, critique l'ACPR, qui pointe un taux de refus de prise en charge allant jusqu'à 80 % [...] 

CHANGES- L'euro recule après les résultats des législatives en France (Investir)

L'euro reculait dimanche dans les échanges en Asie après les premiers résultats des élections législatives en France qui donnent, contre toute attente, la coalition de gauche du Nouveau Front populaire (NFP) en tête dans une Assemblée nationale sans majorité [...]

Les prix à la production industrielle en baisse de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l’UE (Eurostat)

En mai 2024, par rapport à avril 2024, les prix à la production industrielle ont diminué de 0,2% dans la zone euro et de 0,3% dans l' UE , selon les premières estimations d' Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne [...] 

Allemagne: le gouvernement s'accorde sur le budget et évite la crise (L'Essentiel) 

Le gouvernement allemand d'Olaf Scholz a sauvé sa peau en arrachant un accord sur les contours du budget fédéral pour l'an prochain [...] 

L’argent serait le 1er frein au divorce pour les couples en instance de séparation (Capital)

130 000 séparations sont actées par un juge ou un notaire chaque année en France. Toutefois, d’après une enquête, un grand nombre de couples mariés qui aimeraient divorcer ne le font pas en raison de leurs craintes quant aux frais engagés dans une telle procédure [...]

Immobilier neuf : les régions où le nombre de permis de construire dégringole (Capital)

Dans pratiquement toutes les régions de France, le nombre de permis de construire s’effondre depuis un an. Voici celles où la chute est la plus spectaculaire [...] 

Entrepreneurs: 3 conseils pour vendre ou transmettre son entreprise (Le Temps)

Trente-cinq mille. C’est le nombre d’entreprises en Suisse qui vont changer de propriétaire et être vendues hors du cercle familial au cours de ces cinq prochaines années. Parmi elles, près de 2000 PME romandes. Derrière ce constat statistique, la réalité est évidemment extrêmement diverse avec une histoire propre à chaque entrepreneur [...] 

La Banque du Japon prépare un retrait complexe du marché des obligations souveraines (Agefi)

L’institution va, dans un premier temps, ralentir son rythme d’achats. Les acteurs de marché veulent davantage de liquidité sur le segment 5 à 10 ans [...] 

Le cycle de baisse des taux pourrait être plus rapide qu’actuellement anticipé (Agefi)

Pour infléchir les trajectoires monétaires, BCE et Fed doivent trouver un bon équilibre entre les données, dont une grande partie est rétrospective, et les perspectives, estime Michala Marcussen, chef économiste du groupe et directrice des études économiques et sectorielles à la Société Générale [...] 

 

EN BREF

Finance durable/« La coopération internationale sur le climat est menacée », alerte l'envoyé spécial de l'ONU pour l'action climatique (Les Echos)

Les banques s'organisent pour financer la rénovation énergétique des logements (Les Echos)  

Tour de France : la victoire de la donnée (Les Echos) 

La Zambie veut mettre en prison les utilisateurs de monnaies comme le dollar (Les Echos) 

Qu'est-ce que Noplace, le réseau social qui cartonne en ce moment ? (Les Numériques) 

JO 2024 : la construction des ouvrages olympiques a coûté... moins cher que prévu ! (Capital) 

BNC : la somme versée au titre d’un contrat multirisque prévoyance autre qu’un contrat « Madelin » est imposable (EFL)

Une somme versée à une EURL au bénéfice de son gérant et unique associé par une mutuelle, en application d’un contrat multirisques prévoyance, pour compenser la perte de revenus professionnels est imposable dans la catégorie des BNC [...] 

L’ABE appelle à la prudence face à la hausse des risques géopolitiques pour le secteur bancaire de l’UE/EEE (ABE) 

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié l'édition de printemps de son rapport d'évaluation des risques (RAR). Le rapport couvre l'évaluation commune des risques de l'ABE ainsi que l'analyse des données relatives aux charges sur les actifs et aux plans de financement des banques, qui avaient été précédemment publiées dans deux rapports distincts. Il comprend également des chapitres spécifiques consacrés aux expositions des banques de l'UE/EEE à l'immobilier commercial (CRE) et aux interconnexions des banques de l'UE/EEE avec les intermédiaires financiers non bancaires (IFNB) [...]

Législatives : la France réussit son émission de dette malgré la tension politique (Les Echos) 

Bercy a levé 10,5 milliards d'euros sur les marchés ce jeudi, le montant maximal souhaité, lors d'une opération qui avait valeur de test. Les investisseurs semblent plus confiants dans l'issue du second tour des élections législatives. Et veulent profiter de rendements particulièrement attractifs [...]  

Les économies émergentes continueront de tirer les marchés agricoles au cours de la prochaine décennie, mais il faut s’attendre à des changements à l’échelle régionale (OCDE)

Les économies émergentes exercent une influence de plus en plus déterminante sur l’évolution des marchés agricoles mondiaux depuis une vingtaine d’années et devraient continuer de même au cours de la prochaine décennie, nonobstant les rééquilibrages régionaux dictés par la démographie et par l’accès à la prospérité, d’après un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) [...] 

French Tech : moins de fusions-acquisitions mais plus de grosses opérations (Les Echos) 

Au premier semestre 2024, 128 sorties ont été réalisées dans la French Tech, pour un montant total de 5 milliards d'euros, d'après une étude d'Avolta Partners commandée par « Les Echos ». Un pic tiré par de grosses opérations de fusions-acquisitions [...] 

Pour préparer l'après-pétrole, la Norvège trace sa route vers l'exploitation minière des fonds marins (Les Echos)

Le royaume s'apprête à octroyer des permis d'exploration de ses grands fonds marins en vue d'une possible exploitation. ONG et scientifiques redoutent l'impact de ces pratiques sur la biodiversité marine [...]

Prix du nucléaire : des négociations décevantes entre EDF et les grands industriels (Les Echos)

A ce jour, EDF a signé cinq lettres d'intention pour négocier la signature de contrats d'allocation de production nucléaire, avec des entreprises comme Vicat, Gravithy ou encore ArcelorMittal, pour un total de seulement 10 TWh alloués sur quinze ans. Reprendre les négociations à zéro n'est toutefois pas sans risque pour les industriels [...] 

L'UE relève ses droits de douane sur les véhicules électriques chinois (Investir) 

L'Union européenne (UE) va imposer à partir de vendredi des droits de douane allant jusqu'à 37,6% sur les importations de véhicules électriques fabriqués en Chine, bien qu'elle se soit dite prête à négocier avec Pékin un compromis qui tienne compte des subventions chinoises qu'elle juge anticoncurrentielles [...] 

L’IA : un nouvel accélérateur de business (Challenges)

Pourquoi l'Intelligence Artificielle (IA) est-elle devenue indispensable pour accélérer la croissance des entreprises à travers le monde? Dans un contexte économique en mutation rapide, marqué par une compétitivité accrue et une innovation continue, l'IA se révèle non seulement comme une technologie d'avant-garde mais également comme un catalyseur de transformation business. D'après une étude récente, cette technologie devrait générer jusqu'à 15 700 Mrds$ dans l'économie mondiale d'ici 2030, illustrant son impact colossal sur la productivité et la croissance économique [...]

Le Canada impose une taxe sur les services numériques aux géants de la tech (Le Temps)

A l'arrêt pendant deux ans, la taxe sur les services numériques canadienne est entrée en vigueur. Elle concerne les géants de la tech à l'international, comme Amazon ou Netflix, qui ont des revenus annuels supérieurs à 20 M CAD [...]

Immobilier : vaut-il mieux vendre ou louer son bien avec les nouvelles obligations énergétiques ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, détaille les obligations énergétiques en vigueur au moment de louer ou vendre son bien immobilier [...] 

Professions libérales : quelles sont les obligations du passage en SEL ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis conseil, détaille les obligations qui découlent du passage en société d'exercice libéral [...] 

 

EN BREF

La menace d’un choc obligataire s'éloigne pour les assureurs français (Agefi)

Plus rapide que ChatGPT, plus naturelle que Siri et c’est français : voici Moshi par Kyutai (Frandroid)  

Faire reconnaître ses qualifications professionnelles dans un autre pays de l’UE reste difficile (Cour des Comptes Européenne) 

Alexandre Stervinou (Banque de France) : «La fraude par manipulation n’est pas encore enrayée» (Agefi) 

La crise de l’immobilier fait à nouveau perdre 100 M€ de recettes à la mairie de Paris (Le Figaro) 

Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas de différé de paiement possible (AMF)

Si l’acquisition de titres non cotés est autorisée au sein d'un PEA, celle-ci implique néanmoins le respect de règles spécifiques. Le dossier que je vous présente ce mois-ci vient préciser les raisons pour lesquelles aucun différé de paiement, au vu des textes, n’est accordé. La règle du paiement immédiat ne connait qu’une seule exception : lors de la cession des titres [...] 

Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2022 – Commission des sanctions et juridictions de recours (AMF) 

Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2022. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d’information privilégiée, les manquements d’initiés, les manipulations de marché, l’obligation d’information, les règles applicables aux prestataires de services d’investissement et les infrastructures de marché [...]

Le projet Nexus achève un plan complet pour connecter les systèmes de paiement instantané nationaux à l’échelle mondiale et se prépare à travailler à la mise en œuvre en direct (BIS) 

Nexus est un projet du BIS Innovation Hub qui vise à améliorer les paiements transfrontaliers en connectant plusieurs systèmes de paiement instantané (IPS) nationaux à l'échelle mondiale [...]  

L’hydrogène dans l’UE, du solide ou du vent ? (Cour des Comptes Européenne)

L’UE souhaite atteindre la «neutralité climatique» (c’est-à-dire un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre) d’ici à 2050. Pour ce faire, tous les secteurs qui émettent ces gaz doivent «décarboner», en d’autres termes, se défaire de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles à base de carbone [...] 

Bénéfice agricole : l’extension du forfait forestier aux projets labellisés « Bas-Carbone » est commentée (EFL) 

L'administration a publié ses commentaires relatifs à l'extension du régime de forfait forestier au bénéfice agricole provenant de la captation de carbone réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « Bas-Carbone » [...] 

L’ISDA procède à la mise en place d’un centre d’avis de l’industrie (ISDA)

L'ISDA va poursuivre le développement d'une plateforme de notifications à l'échelle du secteur, suite au soutien fort des institutions acheteuses et vendeuses du monde entier. La nouvelle plateforme en ligne permettra la livraison et la réception instantanées des notifications critiques liées à la résiliation et contribuera à garantir que les coordonnées pour la livraison physique sont à jour, réduisant ainsi le risque d'incertitude et les pertes potentielles pour les expéditeurs et les destinataires de ces notifications [...]

Immobilier : la baisse des prix s'accélère, mais le flou politique jette le trouble sur la reprise du marché (La Tribune)

Les prix de l'immobilier ancien ont continué de baisser, et même assez franchement, selon plusieurs réseaux d'agences. De quoi commencer à enrayer la chute des transactions. Les professionnels du secteur perçoivent toutefois un « attentisme » chez les acheteurs depuis la dissolution de l'Assemblée nationale [...] 

Les mandataires judiciaires de nouveau sur le banc des accusés (Challenges) 

EXCLUSIF - A contretemps de la paix tout juste signée par les mandataires judiciaires et le patronat, un collectif d’entrepreneurs va attaquer l’Etat pour les délais déraisonnables de la justice commerciale. Avec des dossiers étonnants : une Harley Davidson qui s’évapore d’une concession, une procédure longue de quarante années, des soupçons de malversations [...] 

Pour éviter le déclassement, l’Europe doit changer son logiciel d’innovation (Challenges)

EDITORIAL - Manque d’investissement, bureaucratie, régulation… L’Europe est à la traîne en matière de recherche et développement ce qui nuit à sa compétitivité. Elle doit changer son logiciel, et passer à une autre approche de l’innovation [...]

A l'opposé de la France, le superflic des banques belges contre les mégafusions dans le secteur (Les Echos)

Dans un entretien exclusif aux « Echos », Tom Dechaene, directeur à la Banque nationale de Belgique (BNB) et qui représente son pays au sein de la supervision bancaire européenne, ne partage pas l'idée qu'il faudrait plus de grandes banques en Europe. Des positions diamétralement opposées à celles régulièrement défendues en France [...]

Succession : peut-on déshériter son conjoint avant que le divorce soit prononcé ? (Capital)

Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, détaille les règles qui s'appliquent en cas de succession au sein d'un couple en instance de divorce [...] 

La géopolitique et l’immobilier commercial alimentent le risque des banques européennes (Agefi)

L'édition de printemps de son rapport d'évaluation des risques publié par l’Autorité bancaire européenne rappelle que l’avenir du secteur n’est pas tout rose, malgré une année 2023 très profitable [...] 

 

EN BREF

Cybersécurité : plus de la moitié des banques victimes d'une attaque « réussie » en 2024 (Les Echos)

Vol de données : dans l’avion aussi, vous n’êtes pas à l’abri des hackers (Capital)  

Des chercheurs japonais créent une peau vivante qui fait sourire les robots (Le Figaro) 

Évasion fiscale/Pour le président du Panama, l’affaire des «papers» était un canular (Bilan) 

Les émissions de dettes financières bouclent un très bon S1 (Agefi) 

7 médicaments génériques retirés du marché français pour irrégularité (Le Figaro)