Revue de Presse

Détermination insuffisante de l’association légataire : recherche de la volonté du testateur (EFL)

Pour déterminer le bénéficiaire d’un legs, les juges peuvent notamment considérer que le testateur a voulu gratifier une fondation plutôt qu’une simple association qui lui est affiliée dès lors que le régime fiscal de la libéralité est dans ce cas bien plus favorable [...]

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat (Fiscalonline)

Bercy apporte par rescrit des précisions sur la situation, au regard du régime fiscal du mécénat prévu à l’article 200 du code général des impôts (CGI) et à l’article 238 bis du CGI, des fonds de dotation reversant les produits tirés des dons, qui doivent être incorporés à leur dotation [...]

L’assurance des moyens de paiement (FFA)

L’assurance des moyens de paiement proposée par votre banque vous permet notamment d’être couvert en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement ou de perte de vos papiers d’identité par exemple […]

Décision n°2021-C-03 portant sur la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION (ACPR)

Vu la notification d’assujettissement à contrôle adressée au Président de DONACTION par courriers des 30 novembre 2020 et 4 janvier 2021, ainsi que par courriel du 5 janvier 2021 […]

Le bitcoin atteignait des niveaux record vendredi dépassant les 54’000$. L’entreprise Tesla a acheté 1,5 Mrd$ en bitcoin, ce qui a eu un impact [...]

L’euphorie pour le durable tourne à la bulle (Le Temps)

Pas de levée des taxes US sur les produits chinois dans l'immédiat, dit Yellen (La Tribune)

Les Etats-Unis vont maintenir pour le moment les taxes imposées sur des milliards de dollars de produits chinois par l'administration de l'ancien président Donald Trump, a déclaré jeudi la secrétaire au Trésor, ajoutant toutefois que Washington déciderait de l'approche à adopter après un examen approfondi [...] 

Menace sur les droits des salariés en cas de faillite de leur entreprise (Le Parisien)

La 5G va enfin pouvoir débarquer à Paris (Les Échos) 

Après de longues négociations, les opérateurs télécoms et la Mairie de Paris sont parvenus vendredi soir à un accord sur le déploiement de la nouvelle génération de téléphonie mobile. Le seuil d'exposition aux ondes n'a pas été abaissé […]

Assurance-vie : faut-il clôturer ses vieux contrats ? (Le Monde) 

Certains placements vieillissent mal et leurs titulaires peuvent être tentés de les fermer pour en ouvrir des plus récents et mieux adaptés. Mais gare à la fiscalité [...]

Immobilier / Les travaux de copropriété doivent-ils être détaillés avant l’AG ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

Immobilier : l’investissement locatif est-il toujours rentable ? (Le Monde)

Les revenus des propriétaires bailleurs devraient se maintenir cette année, même si le contexte actuel doit inciter à la prudence [...]

EN BREF

Les fonctionnaires profiteront bien d’une complémentaire santé financée à 50% par l’employeur (Capital)  

Crise sanitaire : Axa condamné à indemniser le gérant de 6 restaurants en Essonne (Le Parisien)

Les immeubles du pape valent des milliards (Tribune de Genève)

Bercy demande une sanction de 150 M€ contre Intermarché pour « pratiques commerciales abusives » (Le Figaro)

Danone prévient d'un T1 encore difficile, veut dialoguer avec les actionnaires (Investir)

Retraite : la CNAV mettra en ligne un service de rectification des relevés de carrière, avant 55 ans, d’ici juillet 2021 (Previssima)

En mai 2020, un rapport de la Cour des comptes signalait une importante augmentation des erreurs lors de la liquidation des pensions de retraite : plus d’une pension sur 7 nouvellement attribuée ou révisée comporte au moins une erreur financière. Ce chiffre grimpe à une pension sur 5 dans certaines caisses, notamment en Ile-de-France [...]

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements (Fiscalonline)

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision relative à la déductibilité des revenus fonciers des travaux ayant conduit à la transformation d’une maison de maitre en onze appartements [...]

Impôts : le fisc va pouvoir exploiter les données des contribuables sur les réseaux sociaux (Les Échos)

L'administration fiscale vient de recevoir le dernier feu vert pour expérimenter pendant trois ans la collecte de données personnelles des contribuables via les réseaux sociaux et plateformes en ligne […]

Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’EDF (CNIL)

Par décision du 15 février 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 31 décembre 2019 notifiée à la société EDF le 11 février 2020 […]

Orange a publié jeudi un bénéfice net en forte progression de 56,9% sur l'ensemble de l'exercice 2020, à 5 Mr€, grâce à la décision favorable du Conseil d'Etat au sujet d'un ancien contentieux fiscal et de bonnes performances en Afrique et Moyen-Orient [...]

A cause de la crise, « des élus choisiront d’augmenter la taxe foncière » (Le Parisien)

Epargne retraite : il sera bientôt plus facile de retrouver vos contrats oubliés (Capital)

Les députés ont adopté, mercredi 17 février, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Ce texte doit permettre aux bénéficiaires de ne pas perdre de vue leur contrat, ou de les retrouver, grâce à une information accrue et simplifiée [...] 

Le Crédit Mutuel pénalisé par la crise sanitaire en 2020 (Les Échos)

Immobilier : ces régions où les ventes de maisons neuves dégringolent le plus (Capital) 

Des délivrances de permis en berne, des terrains constructibles de plus en plus rares, et une pression accrue sur les coûts de construction... En 2020, par manque d’offres, les ventes de maisons neuves ont dégringolé dans la plupart des régions. Voici lesquelles sont les plus touchées […]

Airbus vise une hausse de son résultat opérationnel ajusté en 2021 (Investir) 

Le groupe d'aéronautique et de défense Airbus a dit jeudi viser un résultat opérationnel ajusté de 2 Mrds€ en 2021, après avoir vu ses résultats lourdement impactés l'an dernier par la pandémie de coronavirus [...]

Economies d'énergie : le gouvernement accorde un délai pour les nouvelles normes de logement neuf (Capital)

Le gouvernement a accordé 6 mois de délai supplémentaire aux professionnels du bâtiment pour se préparer à réduire la consommation d'énergie des logements neufs [...]

Air France-KLM a perdu 7,1 Mrds € en 2020 (Le Figaro)

La pandémie a privé le groupe franco-néerlandais des 2/3 de ses clients [...]

EN BREF

Frais bancaires : les associations de consommateurs dénoncent l’illisibilité des fiches tarifaires (Capital)  

Le bénéfice net de Bouygues chute de plus de 40% en 2020 (Le Figaro)

Versement des retraites (Capital)

Suisse / Nestlé voit son bénéfice net en baisse de 3% en 2020 (Le Figaro)

USA / Walmart bat les attentes au T4 mais les prévisions déçoivent (Investir)

Cumul emploi retraite, carrière longue… l’impact du chômage partiel sur le calcul de votre pension (Capital)

Alors que la crise du Covid a vu s’envoler le nombre de salariés en chômage partiel, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), publiée le 11 février, précise comment cette période est prise en compte pour votre retraite [...]

N'est pas nulle la décision accordant au dirigeant une rémunération contraire à l'intérêt social (EFL)

La décision des associés d’une société commerciale qui octroie une rémunération excessive à un dirigeant ne peut pas être annulée sur le seul fondement de sa contrariété à l'intérêt social, en l’absence de violation de la loi, de fraude ou d’abus de majorité [...]

Assurance multirisques habitation : la garantie vol (FFA)

Les contrats d'assurance multirisques habitation incluent souvent une garantie vol. Quels sont les événements couverts au titre de cette garantie ? Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé en cas de vol ? Comment protéger son habitation ? […]

Pétrole, cuivre, acier : l'inquiétante envolée du prix des matières premières (Les Échos)

Les cours des matériaux de base enregistrent de nouveaux records, soutenus par le redémarrage de la Chine qui engloutit à elle seule la moitié des matières premières dans le monde […]

Bercy pourra vérifier que les contribuables ne commettent rien de contraire à la législation fiscale. Mais tous les messages ne seront pas concernés [...]

T4 / Le PIB en baisse de 0,6% et l'emploi en hausse de 0,3% dans la zone euro - Le PIB en baisse de 0,4% et l’emploi en hausse de 0,3% dans l’UE (Eurostat)

Le pétrole réchauffé par le froid américain, nouveau record pour le Brent (La Presse - Canada)

Les cours du pétrole s’appréciaient mercredi, le Brent retrouvant un plus haut depuis plus d’un an, soutenus par un environnement favorable pour les prix et des perturbations de l’offre américaine du fait d’une vague de froid historique dans le pays [...] 

Capgemini a bien résisté en 2020, aidé par le rachat d'Altran (Investir)

L'action SoftBank a dépassé son record de la bulle Internet (Les Échos) 

L'action du conglomérat japonais SoftBank a clôturé à plus de 10.000 yens mardi, dépassant pour la première fois son record établi au paroxysme de la bulle Internet […]

Fortnite porte plainte contre Apple en Europe (L'Essentiel) 

Epic Games, l’éditeur du jeu vidéo Fortnite, a annoncé ce mercredi avoir déposé une plainte pour abus de position dominante contre Apple, auprès de la Commission européenne [...]

Suisse / Mastercard dans le collimateur de la Comco (Tribune de Genève)

L’émetteur américain de cartes de paiement fait l’objet d’une enquête pour une potentielle entrave à un système établi pour les bancomats par le prestataire SIX. La Commission de la concurrence a pris des mesures provisionnelles [...]

Crédit immobilier : votre assurance emprunteur pèse maintenant plus lourd que vos intérêts… voici comment réduire la facture (Capital)

Les niveaux historiquement bas des taux d’intérêts immobiliers font mécaniquement grimper le poids que représente l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit [...]

EN BREF

Pour les banques, il est encore trop tôt pour enterrer l'agence bancaire (La Tribune)  

Kering - L'activité recule encore au T4 avec Gucci (Investir)

Assurance vie : les taux de 450 contrats passés à la loupe (Capital)

TikTok, dans le viseur des associations de consommateurs européennes (Le Point)

CNP Assurances / CA et bénéfice annuels en baisse, dividende de €1,57/action (Investir)

[Vidéo] INFO / INTOX : Versements à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié (EFL)

Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo, faites le point sur le dispositif de l’article 238 A du Code général des impôts qui vise à lutter contre certains versements effectués à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié [...]

Fiscalité / Manquement délibéré (Fiscalonline)

Le conseil d’Etat vient de rappeller que le comportement du contribuable pendant la vérification ne peut en lui-même justifier l’application de la pénalité pour anquement délibéré [...]

Immobilier / L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur (EFL)

L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre, mais reçue par le vendeur le lendemain du jour de son expiration, ne peut produire aucun effet […]

PACS : le remboursement d’un prêt immobilier peut relever de l’aide matérielle (Dalloz)

Le remboursement intégral, par un seul des partenaires, des prêts ayant servi à financer l’acquisition du logement familial indivis constitue sa participation à l’aide matérielle exigée par l’article 515-4 du code civil et ne doit donc pas donner lieu à créance entre les partenaires […]

La baisse du nombre de naissances et l’augmentation concomitante de l’espérance de vie rendent la situation du système de retraites explosive, note Frédéric Lemaître, correspondant du « Monde » à Pékin, dans sa chronique [...]

CB : les nouvelles cartes en métal vendues par les banques sont-elles vraiment utiles ? (Capital)

Cyber : l'incroyable razzia américaine sur les pépites françaises (Challenges)

2 jours après le rachat d'Alsid par l'américain Tenable, c'est au tour d'une autre pépite française, Sqreen, de passer sous pavillon américain. Alors que le gouvernement annonce jeudi son plan cyber, la France cherche toujours vainement sa première licorne du secteur [...] 

Baverez – Des risques du populisme boursier (Le Point)

En 2020, les Français ont épargné 276€ par mois en moyenne (Le Parisien) 

Près de 8 Français sur 10 (78 %) disent avoir davantage économisé l’an dernier car ils ont moins consommé, selon un sondage d’Opinion Way pour Meilleurplacement.com, que nous dévoilons. Il témoigne de l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le comportement des ménages […]

Cumul emploi retraite, carrière longue… l’impact du chômage partiel sur le calcul de votre pension (Capital) 

Alors que la crise du Covid a vu s’envoler le nombre de salariés en chômage partiel, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), publiée le 11 février, précise comment cette période est prise en compte pour votre retraite [...]

Les géants français de la gestion d'actifs entament une année cruciale (Les Échos)

Amundi va changer de directeur général et espère faire un bond dans les ETF en rachetant Lyxor, la filiale de Société Générale. BPCE pourrait coter un jour Natixis IM pour des acquisitions par échange de titres. De son côté, BNP Paribas exclut la croissance externe mais va rassembler tous ses métiers d'épargne dans un même pôle [...]

Emploi à domicile : le crédit d’impôt continuera de bénéficier aux services effectués à l’extérieur (Le Parisien)

Le gouvernement a décidé de passer outre la décision du Conseil d’Etat jugeant inéligibles les prestations réalisées hors du domicile. Des consignes vont être passées aux services fiscaux pour faire perdurer le crédit d’impôt dans sa forme actuelle [...]

EN BREF

Les signes d'exubérance se multiplient sur les marchés (Les Échos)  

France – Evasion fiscale / Des cadres de McDonald's en garde à vue (L'Essentiel)

Les noms des fraudeurs fiscaux bientôt publiés par Bercy ? (Capital)

Matières 1ères / Glencore accuse une perte nette de 1,9 Mrds$ en 2020 (Le Temps)

Adidas va se séparer de Reebok (Investir)

Assurance / Retour sur la notion de taux effectif global (Dalloz)

Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirects, doit être prise en compte pour la détermination du taux effectif global [...]

La lettre recommandée électronique en question (EFL)

A certaines conditions, la lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que la lettre recommandée au format papier. Tour d’horizon pratique avec Guillaume de Malzac, directeur général d’AR24, la plateforme d’envoi de lettres recommandées électroniques, filiale de Docaposte [...]

Fraude fiscale par omission de biens logés dans des trusts dans une déclaration de succession (Le monde du droit)

Le juge doit analyser le fonctionnement concret du trust afin de rechercher si le constituant peut être considéré comme s’en étant véritablement dessaisi […]

Crédit à la consommation en France : plus forte baisse annuelle depuis 2009 (Le Figaro)

Au total, 40,2 Mrds€ ont été prêtés dans le cadre d'un crédit à la consommation en 2020, soit une baisse de 10,7% par rapport au pic historique de 2008 […]

Esther Duflo, prix Nobel d’économie, estime qu’il ne faut pas annuler la dette de la France à la Banque Centrale Européenne. Mais elle rappelle qu’il n’y a pour l’instant pas d’urgence [...]

Capital-risque et développement des jeunes pousses françaises (Trésor)

La forte mortalité des jeunes pousses lors de la phase d’industrialisation (« Vallée de la mort ») apparaît plus faible en France en comparaison internationale [...] 

Les titres publics et privés de la dette française sont parmi les plus détenus par les non-résidents (BDF)

USA / Wall Street : la guerre ouverte aux spéculateurs (Valeurs) 

Depuis le début de la crise sanitaire, des communautés de boursicoteurs affrontent les hedge funds qui parient sur une chute des Bourses. Le fonds Melvin a cédé. Inédit […]

Planète finance / Nouvelle technologie, mêmes escroqueries (Le Temps)

Complémentaire santé : quelles économies pouvez-vous réaliser en optant pour un contrat entrée de gamme qui rembourse à 100% ? (Capital) 

La réforme du reste à charge zéro étant pleinement effective, l’ensemble des contrats de complémentaire santé dits responsables remboursent à 100% les soins auditifs, dentaires et optiques [...]

Rossignol, Kässbohrer, Poma... pour les fournisseurs des stations de ski, le pire est à venir (La Tribune)

Chez Rossignol, premier fabriquant de skis en France, l'activité sera en baisse d'environ 40% cette saison, de 70% à 90% pour la saison prochaine - alors que les stations pourraient bien ne rouvrir qu'en décembre prochain [...]

Air France-KLM va dévoiler l'étendue des dégâts de 2020 (Le Figaro)

Le chiffre d'affaires 2020 est attendu autour de 11 Mrds€ par les analystes, contre 27,2 Mrds€ en 2019. Ravagé comme tout le secteur aérien par le Covid-19, Air France-KLM devrait publier jeudi des pertes abyssales pour 2020, au moment où se négocient à Bruxelles les conditions d'une nécessaire recapitalisation et sur fond de reprise encore floue du trafic [...]

EN BREF

La Chine devient le 1er partenaire (commercial) de l'UE (L'Essentiel)  

Le Covid-19 bouscule-t-il le marché pharmaceutique mondial ? (La Tribune)

Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité (Capital)

Michelin prévoit un rebond de son résultat en 2021, après un exercice 2020 difficile (Investir)

Le gouvernement pousse au recours au chômage partiel de longue durée pour préserver l’emploi (Le Parisien)

Retrait d’argent avant décès : droits de succession sur les sommes non utilisées (EFL)

Les retraits bancaires opérés sur le compte du défunt avant son décès sont taxables aux droits de succession si l’administration fiscale prouve que l'argent a été conservé par l’intéressé. Cette démonstration résulte généralement d'un faisceau d'indices [...]

La fiscalité des dons aux associations (Cour des Comptes)

La France compte plus de 1,5 million d'associations. L'effort budgétaire consenti par l'Etat en leur faveur est important : 7,2 Md€ de subventions et 3,7 Md€ d’avantages fiscaux en 2018. Bénéficiant à plus de 5,5 millions de ménages et 77 000 entreprises, le régime fiscal du mécénat s’avère particulièrement favorable [...]

Participer à une introduction en bourse : quelles précautions prendre ? (AMF)

Une entreprise qui s'introduit en bourse met en avant ses perspectives de développement pour attirer les investisseurs. Un épargnant peut juger que le prix de l'action est intéressant […]

Le taux de chômage de l’OCDE stable à 6.9% en décembre 2020, 1.7 points de pourcentage au-dessus du niveau de février 2020 (OCDE)

Le taux de chômage de la zone OCDE était stable à 6.9% en décembre 2020, et restait 1.7 points de pourcentage au-dessus du niveau observé en février 2020, avant que la pandémie de COVID-19 ne touche le marché du travail […]

Si la Fed a franchi le pas en annonçant, le 27 août 2020, poursuivre désormais un objectif d’inflation moyenne, la BCE hésite encore [...]

La dette française est l'une des plus internationalisées au monde (Les Échos)

La France est le 1er émetteur de dette de la zone euro, si l'on cumule la dette souveraine et celle des entreprises. Elle représente plus de 8 % des engagements recensés dans les positions extérieures du monde [...] 

Un simulateur pour calculer vos impôts sur le revenu (Le Figaro)

Disney gagne du terrain sur le marché du streaming (Capital) 

Les plateformes du groupe ont atteint, en fin d'année dernière, les 146 millions d'abonnés. Une belle progression qui lui permet de se rapprocher du leader du marché, Netflix et ses 200 millions d'abonnés […]

Google s'engage à verser 76 M$ à un groupe d'éditeurs de presse français (La Tribune)

La SEC suspend l'action d'une société américaine promue sur les réseaux sociaux (Le Temps) 

Depuis fin janvier, des comptes ont tenté d'influencer le cours de l'action SpectraScience Inc. Mais le gendarme de la Bourse appelle à la prudence, estimant que la société est «défaillante» dans ses obligations règlementaires [...]

Chômeurs en fin de droit : vers une prolongation des allocations jusqu’au 30 juin ? (Capital)

Une ordonnance, publiée au Journal officiel ce jeudi, prévoit de prolonger le versement de l’allocation chômage jusqu’au 30 juin pour les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit depuis fin octobre. Le ministère du Travail pourra toutefois fixer par arrêté une nouvelle date de fin pour cette mesure [...]

Canada / Feu vert pour un fonds de bitcoins en Bourse, le 1er dans le monde (Tribune de Genève)

Les autorités canadiennes ont autorisé vendredi le lancement d’un fonds de bitcoins négocié en Bourse, le 1er au monde, donnant ainsi aux investisseurs un plus grand accès à cette cryptomonnaie [...]

EN BREF

Assurance vie : le choix du bénéficiaire du contrat n’est pas totalement libre (Capital)  

Guernesey s'impose comme la capitale de la dette à risque en Europe (Les Échos)

Déménagement, vacances, électroménager… ces 7 aides originales proposées par votre caisse de retraite (Capital)

USA / Records de clôture pour le Nasdaq et le S&P 500 (Investir)

La vente du courtier immobilier Cafpi est lancée (Les Échos)