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Une commune ne peut pas assigner un individu en paiement d’une amende civile pour avoir loué un local de manière répétée sur de courtes durées à une clientèle de passage sans prouver que le local litigieux est à usage d’habitation.

Trois catalyseurs majeurs devraient animer les marchés financiers en 2020 : la lente dégradation de la conjoncture économique, les politiques monétaires toujours entreprenantes des banques centrales et, enfin, la persistance de risques globaux d'ordre politique.

Foncière Atland et ses filiales ont investi environ 800 millions d'euros en 2019 pour l’ensemble de leurs véhicules sous gestion. Ce montant, en hausse de 60% sur un an, témoigne de la forte activité de la foncière sur ses différents métiers.

La société de gestion Vega Investment Managers annonce un partenariat stratégique avec la start-up leader en notation d'impact, Impak Finance, en vue de développer prochainement l'Investissement à impact dans sa gestion.

Dans le cadre d'une condamnation pour banqueroute, la cour d'appel n'a pas correctement motivé son refus d'aménagement de peine ainsi que la mesure d'interdiction de gérer prononcée.

En France, les exportations se sont repliées au mois d'octobre alors que la dynamique des importations reste faible malgré une demande intérieure robuste. L'amélioration de la balance commerciale à prix courants ne mènera cependant pas à plus de croissance.