Taylor Wessing - La lettre du CGP du 3e trimestre 2024
En bref :
Traitement des réclamations : mise à jour de la recommandation de l’ACPR. Recommandation de l’ACPR n°2024-R-02 du 2 juillet 2024.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met à sa jour sa précédente recommandation du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, laquelle a pour objet de permettre à l’ensemble des professionnels concernés de se doter d’une « organisation simple et efficace permettant d’apporter aux réclamants, une réponse qualitative et motivée le plus rapidement possible, en tout état de cause dans un délai n’excédant pas deux mois, sauf dispositions plus contraignantes ». Dans cette nouvelle recommandation, l’ACPR reprend un certain nombre de dispositions de la précédente.