Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2022 ses actions de lutte contre les arnaques financières, de contrôle des pratiques commerciales et ses travaux thématiques. Dans un contexte économique caractérisé par l’inflation et la remontée des taux d’intérêt, la protection des épargnants demeure un sujet essentiel de préoccupation des deux autorités.
Dans ce contexte, l’ACPR et l’AMF ont pris part en 2022 aux travaux nationaux et européens sur la transparence et la modération des frais des produits financiers avec pour objectif d’améliorer la lisibilité de l’information sur les frais et de veiller à un niveau de frais proportionné au service rendu. Les autorités sont également mobilisées dans le cadre des réflexions relatives à la Stratégie pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy) de la Commission européenne qui vise à améliorer le processus de commercialisation des produits financiers et à mesurer l’intérêt économique des produits pour le client par la révision des textes sectoriels (directives sur les marchés d’instruments financiers MIF2 et sur la distribution d’assurances DDA) et intersectoriels (règlement sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance PRIIPs).
En matière de finance durable, les autorités ont intensifié leur coordination, notamment avec la publication par l’ACPR d’une recommandation de bonnes pratiques sur la promotion de caractéristiques extra-financières dans les publicités relatives à l’assurance-vie, harmonisée avec la doctrine AMF de 2020 concernant la gestion collective. Elles ont poursuivi leur veille publicitaire dans ce domaine et partagé leurs constats pour un traitement cohérent des communications publicitaires. Elles ont aussi coordonné leur contribution à la consultation des autorités européennes de surveillance (ESMA, EBA, EIOPA) sur l’éco-blanchiment visant une définition harmonisée de ce risque.
L’année 2022 a confirmé la montée en puissance des réseaux sociaux et des influenceurs dans la commercialisation des produits financiers et de nouvelles offres d’épargne. Les autorités suivent avec attention ce phénomène et sensibilisent les nouveaux acteurs qui recourent aux influenceurs à la nécessité d’une information claire, exacte et non trompeuse aux clients.
Dans le cadre du groupe de travail consacré à la commercialisation de produits financiers à la clientèle âgée vulnérable, le Pôle commun a poursuivi les échanges avec les établissements financiers et restituera prochainement les conclusions de ces entretiens bilatéraux.
La prévention des arnaques financières est restée au cœur de la coopération de l’ACPR et l’AMF en 2022, avec plus de 1 320 sites ou acteurs non autorisés ajoutés sur les cinq listes noires publiées sur le site ABEIS qui comptaient au total 5 089 entrées à la fin de 2022. L’audience du site ABEIS est en augmentation de 20 % par rapport à 2021, avec plus 1,6 million de visiteurs en 2022. Les autorités ont continué leur action de sensibilisation avec une campagne radio « Arnaques financières : et si on en parlait ! » qui a touché près de 3,4 millions d’auditeurs lors de sa diffusion en janvier 2023.
Afin de répondre au mieux à l’objectif de protection de la clientèle, le Pôle commun a créé en 2023 un nouveau groupe de travail consacré à la convergence des pratiques de commercialisation des produits financiers qui dressera un état des lieux des difficultés rencontrées par les professionnels dans l’application des textes et mesurera l’impact des différences de corpus réglementaire sur les pratiques de commercialisation.
En savoir plus :
- Rapport d’activité 2022 du Pôle commun Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 - Conférence de presse
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Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
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