La Loi de Finances pour 2018 qui sera votée cet automne pourrait comporter une partie des réformes fiscales annoncées dans le programme d’Emmanuelle Macron. Analyse avec Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Meeschaert. Extraits :
Immobilier :
Le report de la retenue à la source de l’impôt : (…) avec le report de l’entrée en vigueur de la mesure, les travaux mis en suspens auront finalement tout intérêt à être réalisés avant la fin de l’année (…).
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Avec la transformation annoncée de l’ISF en IFI, la question de la structuration des investissements immobiliers se pose (…). Les acquisitions auront avantage à être financées par emprunt, car en plus du niveau attractif des taux d’intérêt, il est probable que la dette affectée à ces investissements reste déductible de la base taxable (…).
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Les loyers ne semblent pas concernés par la « flat tax » de 30 %, et la hausse attendue de 1,7 % de la CSG portera à 17,2 % le niveau des prélèvements sociaux. Impôt sur le revenu compris, la fiscalité globale des revenus fonciers grimperait à 62,2 % pour une imposition dans la tranche supérieure du barème (…).
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Concernant les actifs financiers, une flat tax à 30% serait globalement favorable aux intérêts et aux dividendes.
L’intérêt du dispositif annoncé est en revanche à nuancer pour les plus-values compte tenu des abattements pour durée de détention dont elles bénéficient actuellement (…).
Enfin, l’assurance-vie serait concernée par la flat tax à 30 % à partir d’un certain montant et pour les revenus correspondant aux primes versées après la date d’entrée en vigueur de la loi.
D’ici là, de nouveaux versements pourraient avantageusement être réalisés pour profiter d’une imposition globale maximale de 23 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire libératoire + 15,5 % de prélèvements sociaux) sur les rachats portant sur des contrats de plus de huit ans.
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EF/FL