Les assureurs s'activent pour tenter d'infléchir le projet de « flat tax » indique le journal Les Echos dans leur édition du jour :
« Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les assureurs craignent que son projet de « flat tax » sur les revenus de l'épargne ne pénalise l'assurance-vie, un placement souscrit par 17 millions de Français.
Ils se sont donc rapprochés des équipes du nouvel exécutif pour tenter d'infléchir le dispositif, dont les contours seront arrêtés dans le projet de loi de finances le 27septembre.
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Pour les contrats d'assurance-vie de plus de huit ans :
L'imposition passerait en effet à 30 % alors qu'elle n'est que de 23 % aujourd'hui (1).
En revanche, pour les épargnants qui décideraient de sortir de leur contrat avant quatre ans, la fiscalité passerait de 50,5 % aujourd'hui à 30 % demain.
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Soucieux de préserver l'épargne populaire, le gouvernement a décidé de n'appliquer ce nouveau PFU qu'aux épargnants dont l'encours des contrats est supérieur à 150.000 euros (...).
Mais la mesure passe mal auprès des assureurs (…).
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Pour sortir par le haut de cette situation, la FFA suggère de créer une exception. « On pourrait continuer à bénéficier du régime fiscal actuel (…) à condition d'investir un peu plus longtemps, à 10 ou 12 ans et d'investir davantage en actions », avance Bernard Spitz.
Pour les autres contrats, les épargnants seraient soumis à la « flat tax ».
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EF/FL
Voir aussi
- 7,5 % de prélèvement forfaitaire libératoire et 15,5 % de prélèvements sociaux)