Tel est le thème du colloque organisé par l’AFIDU (Association des Avocats Fiduciaires) demain mardi 18 septembre.
Au programme, 3 tables rondes :
• Fiscalité, comptabilité et gestion
• Evaluation, notariat et tiers protecteur
• Banque, procédure collective et sûreté
La fiducie est une institution ancienne, à laquelle le législateur a redonné vie par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007.
A l'origine, en droit romain, la fiducie était un pacte adjoint à un transfert de propriété et par lequel l'acquéreur s'engageait auprès de l'aliénateur à retransférer le bien à l'époque et dans les conditions fixées dans la convention. Ce pacte n'étant pas sanctionné, l'aliénateur devait faire confiance à l'acquéreur fiduciaire pour obtenir la restitution du bien. De là vient le nom de « fiducia » donné à l'institution : la confiance.
Aujourd'hui, la fiducie ne repose plus sur la seule confiance des opérateurs mais dispose d'un cadre légal, qui donne une pleine efficacité à cet outil.
L'article 2011 du Code civil définit la fiducie comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. »
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