Revue de Presse

Deux vues contraires traversent le marché français de l’assurance emprunteur (ou assurance de prêt) : selon les uns, il est un modèle d’équilibre concurrentiel et de respect des droits des consommateurs. Selon les autres : la concurrence est faussée et les droits des consommateurs ne sont pas respectés. Publiant le rapport prévu par la loi n° 2022-270 du 28 février 2022, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) contribue à la défense ardente de la première analyse [...] 

Devoir de vigilance : adoption de la directive par le Parlement européen (Dalloz)  

Après des semaines de feuilletons rythmées par de nombreux rebondissements, la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (ci-après CSDDD), a été finalement adoptée par le Parlement européen le mercredi 24 avril 2024. Le texte avait suscité de nombreuses controverses entre les États européens, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) n’étant parvenu à un accord que le 15 mars dernier après de multiples reports [...] 

Suisse/Intermédiation d’assurance: transmission de la documentation complémentaire obligatoire à la FINMA jusqu’à fin juin 2024 (FINMA) 

Les intermédiaires d’assurance doivent transmettre leur documentation complémentaire à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) jusqu’à fin juin 2024. La FINMA présente dans une communication sur la surveillance les démarches que devront entreprendre les intermédiaires d’assurance concernant la procédure relative à la documentation complémentaire [...]

L’AEMF publie les calculs annuels de transparence pour les instruments autres que les fonds propres, les données sur la liquidité des obligations et les calculs trimestriels de l’IS (AEMF)

Les résultats des calculs annuels de transparence pour les instruments autres que de capitaux propres s'appliqueront à partir du 3 juin 2024. Les calculs comprennent l'évaluation de la liquidité et la détermination de la taille pré- et post-négociation spécifique aux instruments et des seuils à grande échelle [...]

Les perspectives mondiales s'éclaircissent avec le reflux de l'inflation-OCDE (Investir) 

Le reflux de l'inflation et la vigueur des marchés du travail permettent d'envisager une amélioration des perspectives mondiales en 2024 et en 2025, mais des risques demeurent, a déclaré jeudi l'OCDE dans une mise à jour de ses projections économiques [...] 

L'inévitable divergence de politique monétaire entre la BCE et la Fed (Les Echos)

Alors que certains se demandent si la Réserve fédérale procédera finalement à une baisse de taux cette année, la Banque centrale européenne s'apprête à dégainer en juin. Ce sera l'une des premières fois que l'institution de Francfort précède ainsi son homologue [...]

Les offres d’investissement frauduleuses sont toujours plus nombreuses en ligne, et particulièrement sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un phénomène de grande ampleur qui fait perdre chaque année des sommes d’argent considérables aux consommateurs un peu partout dans le monde [...] 

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en LPS (JO 30042024 n°101)  

L'entreprise d'assurance ERGO Insurance NV (LEI : 5299007TI9HJRE0V4G23), dont le siège social est situé 25 Loksumstraat 1000 Bruxelles en Belgique, pour transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en LPS et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Afi Esca Luxembourg S.A. (LEI : 222100YT3TT9HR81IS56), dont le siège social est situé 4, rue du Fort-Wallis, 2714 Luxembourg [...] 

Immobilier : la construction de logements en chute libre (Les Echos) 

Sur un an, à fin mars, 283.200 logements ont été mis en chantier, soit plus de 23 % de moins que l'année précédente. Les nouvelles ne sont pas meilleures du côté des permis de construire [...]

Bolloré prêt à construire une nouvelle gigafactory de batteries en France (Les Echos)

La filiale spécialisée dans les batteries du groupe breton Bolloré, Blue Solutions, planche sur un projet de 2 Mrds€ dans l'Est. A la clé, pas moins de 1.500 emplois à terme [...]

Compte épargne-temps universel : Force ouvrière ne signe pas le projet d’accord (Le Monde) 

Cette décision, prise lundi 29 avril, affaiblit la légitimité du texte, qui avait été élaboré à l’issue d’une négociation entre les cinq principaux syndicats et l’Union des entreprises de proximité, la plus petite organisation patronale [...] 

Meta visé par Bruxelles : le crash-test du DSA contre l'ingérence étrangère à la veille des élections (La Tribune)

Suppression d'un important outil pour suivre la désinformation, modération non efficace des publicités politiques... Meta est dans le viseur de la Commission européenne. Bruxelles soupçonne le propriétaire de Facebook et d'Instagram de ne pas assez mitiger les risques de désinformation, et donc d'enfreindre plusieurs articles du Digital Services Act. De quoi montrer l'efficacité de ce texte de loi comme outil de préservation de la démocratie en pleine période électorale [...]

La Conférence internationale des contrôleurs bancaires approuve les Principes fondamentaux révisés pour un contrôle bancaire efficace. Le Comité de Bâle convient de se consulter sur les lignes directrices visant à renforcer la gestion du risque de crédit de contrepartie des banques. Accepte de publier un rapport analytique sur la numérisation de la finance [...] 

Crédit immobilier : la BCE contre le projet de réforme du HCSF (Les Echos)  

Alors que l'Assemblée nationale examine ce lundi une proposition de loi censée assouplir le fonctionnement du Haut conseil de stabilité financière, la BCE, dans un avis publié lundi, critique le texte sans détour [...] 

La réindustrialisation de la France, une route encore longue et semée d’embûches (Le Monde) 

Le bilan du gouvernement depuis 2017 est positif en matière d’emplois créés et d’usines ouvertes, mais l’objectif de relever la part de l’industrie de 10 % à 15 % du PIB d’ici à 2035 est irréalisable, selon un rapport commandé par Bercy [...]

Les gendarmes de la finance veulent encadrer l'usage de l'intelligence artificielle (Les Echos)

Les régulateurs s'intéressent de plus en plus aux enjeux de l'arrivée de l'intelligence artificielle dans la banque. Des textes sont en préparation, mais les établissements financiers assurent déjà connaître ce type de risque [...]

Les family offices et les entrepreneurs, principaux souscripteurs des fonds de capital-risque en 2023 (Les Echos) 

Environ 26 % des fonds levés par les acteurs français du capital-risque et du « growth » proviennent de ces investisseurs, selon une étude de France Invest. Ils arrivent devant le secteur public et les compagnies d'assurances [...] 

Les néo-investisseurs plus nombreux en Bourse, selon l'AMF (Le Figaro)

Le nombre d'investisseurs particuliers actifs en Bourse au T1 est en léger repli par rapport à l'année précédente, mais les néo-investisseurs sont plus nombreux et les fonds cotés gagnent en popularité, selon le gendarme boursier français. L'état des lieux trimestriel de l'AMF sur la place des particuliers dans l'univers boursier révèle que 737.000 individus au total ont acheté ou vendu des actions au moins une fois au cours des 3 1ers mois de l'année [...]

Le pouvoir de résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance octroyé à l’assureur se heurte aux prérogatives dont dispose une personne publique : l’administration peut exiger une poursuite de l’exécution du contrat pour un motif d’intérêt général et un délai d’un an maximum [...] 

Zone euro : Les prêts bancaires stagnent une nouvelle fois en mars (Investir)  

Les prêts bancaires aux entreprises et aux ménages de la zone euro ont continué à stagner en mars, selon les données publiées vendredi par la Banque centrale européenne (BCE) dans un environnement de taux d'intérêt élevés [...] 

Economie mondiale : « L’Europe s’appauvrit par rapport aux Etats-Unis » (Le Monde) 

Selon les économistes Pierre-André Buigues et Elie Cohen, l’appauvrissement relatif de la zone euro par rapport aux Etats-Unis relève plus de la réalité que du mythe, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde » [...]

Destination «zéro émission» ‒ un virage difficile à négocier (Cour des Comptes Européenne)

La réduction, voire l’élimination des émissions des voitures particulières est un élément essentiel de la stratégie climatique de l’Europe, qui vise le zéro émission nette en 2050. À cette fin, il sera nécessaire de diminuer les émissions de carbone des voitures à moteur thermique, d’étudier les possibilités offertes par les carburants alternatifs et de parvenir à une adoption massive des véhicules électriques [...]

Automobile : écrémage en vue dans les centaines de marques chinoises (Les Echos) 

PLONGEE DANS LE NOUVEL EMPIRE DE L'AUTOMOBILE (4/6) A l'occasion du Salon de Pékin, « Les Echos » vous décrivent les dernières pulsations du coeur de l'automobile mondiale. En Chine, des centaines de marques sont apparues avec l'essor du marché local, et elles sont loin d'être toutes viables. Mais les décisions difficiles sont différées, malgré des surcapacités de plus en plus évidentes. Décryptage [...] 

TotalEnergies envisage de déplacer sa cotation principale à Wall Street (Les Echos)

Le patron du groupe, Patrick Pouyanné, a confié vendredi à Bloomberg que la question d'une cotation principale à la Bourse de New York était « légitime ». Aujourd'hui, les investisseurs anglo-saxons sont quasiment majoritaires au capital de TotalEnergies [...]

Dans un arrêt très riche d’enseignements du 13 mars 2024, la chambre commerciale apporte des indications inédites, mais parfois lapidaires, sur deux problématiques sensibles dans les sociétés par actions : celle de la procédure des avantages particuliers à la constitution et les conditions de la régularisation de son non-respect ; celle du nombre d’actions de préférence pouvant être privées du droit de vote. La solution revêt un enjeu supplémentaire : rendue à propos d’une SAS, elle nourrit la réflexion concernant la notion de « compatibilité » entre les règles concernant les SA avec celles propres aux SAS, au sens de l’article L. 227-1, alinéa 3, du code de commerce [...] 

Belgique – FSMA – LAB/FT : Questionnaire périodique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (FSMA)  

La présente circulaire FSMA_2024_08 informe les entités assujetties sur le contenu et les modalités de transmission des informations visant à apprécier la conformité et l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qu’elles ont mis en place. Cette collecte est réalisée au moyen d’un questionnaire annuel, lequel constitue un outil important dans l’exercice des compétences légales de contrôle permanent de la FSMA en matière de LBC/FT [...] 

Fiscalité – BOFIP/ RPPM - Établissement d'un droit d'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou par personnes interposées, par les particuliers (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 79) (BOFIP) 

L'article 200 C du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue du 3° du I de l'article 79 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, prévoit la faculté pour les particuliers, sur option expresse et irrévocable, de soumettre au barème progressif de l'impôt sur le revenu les plus-values de cession d'actifs numériques réalisées dans les conditions prévues à l'article 150 VH bis du CGI [...]

L'étonnante sérénité des marchés face au risque d'une dégradation de la note de la France (Les Echos)

Alors que les grandes agences de notation pourraient sanctionner Paris ce vendredi en raison de l'aggravation de l'endettement public, les investisseurs internationaux ne semblent pas inquiets. Sur les marchés, la prime de risque appliquée à la dette française reste stable [...]

Impôt sur le revenu : déclarez vos comptes bancaires et assurances vie détenus à l’étranger (Capital) 

Les comptes bancaires et contrats de capitalisation détenus à l’étranger doivent faire l’objet d’une déclaration par les contribuables. Sous peine de s’exposer à de lourdes amendes du fisc [...] 

Assurance : comment Diot-Siaci compte porter son chiffre d'affaires à plus d'1 Mrd€ (Les Echos)

Objet d'interrogations sur l'avenir de son actionnariat, le courtier en assurance des entreprises va boucler l'acquisition d'un acteur du Moyen-Orient et vise l'Inde [...]

La règle dérogatoire fixant la valeur locative minimale applicable aux biens immobiliers industriels acquis par un crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail immobilier ne s'applique pas aux aménagements ultérieurs à l’exercice de l’option d’achat de l'immeuble [...] 

L’AEMF propose des modifications des normes techniques ELTIF (AEMF)  

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a répondu à la demande de la Commission européenne concernant les modifications des normes techniques (RTS) des fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF). Dans sa lettre, l'ESMA suggère qu'un nombre limité de changements soient apportés afin de trouver le bon équilibre entre la protection des investisseurs particuliers et la contribution aux objectifs de l'union du marché des capitaux [...] 

L'Europe impose un devoir de vigilance aux entreprises (Les Echos) 

Après les Etats membres le 15 mars dernier, le Parlement européen a approuvé, ce mercredi, la directive sur le devoir de vigilance. Un texte controversé qui concerne les grandes entreprises de l'Union et des pays tiers. Ces dernières pourront être condamnées à des amendes en cas de non-respect des règles [...]

L'écart entre les taux européens et américains se creuse de plus en plus (Les Echos)

Depuis le début de l'année, le rendement des obligations d'Etat américaines à 10 ans a progressé beaucoup plus vite que celui des obligations allemandes de même maturité. Les marchés anticipent la divergence de politique monétaire entre la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale américaine [...]

Pourquoi la dette américaine n’inquiète (presque) personne (Le Point) 

Pendant qu’en France le débat fait rage sur la gestion des finances publiques, les États-Unis sont endettés à hauteur de 125 % du PIB. Un « privilège exorbitant » qui doit faire des jaloux à Bercy [...] 

« Consentir ou Payer » : le Comité européen de la protection des données adopte un avis (CNIL)

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par des grandes plateformes en ligne [...]