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Revue de Presse

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Arrêts dérogatoires : qui est éligible à l'activité partielle ? Comment justifier de sa situation auprès de son employeur ? (Previssima)

Depuis le 1er mai, les personnes à risque susceptibles de développer une forme grave de Covid-19, les personnes qui habitent avec l’une d'elles, ainsi que les parents qui ne peuvent travailler pour garder leur enfant ne peuvent plus bénéficier d’arrêt de travail à ce titre. […]

Fonds de cantonnement ou side-pocket : l'AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE (AMF)

A la suite de la loi PACTE, le régulateur met à jour sa doctrine afin de prendre en compte les impacts des modifications législatives et réglementaires, y compris les modifications récentes du règlement général de l’AMF, relatives aux fonds de cantonnement.  […]

L'indivisaire qui loue un immeuble indivis, même à loyer bas, ne doit pas d'indemnité à l'indivision (EFL)

L'indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n'est pas redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation dès lors qu'il le loue en vertu d'un bail verbal et ce, même si la valeur locative du bien s'avère très supérieure au loyer effectivement versé [...]

Activité partielle : pourrez-vous acquérir des droits à la retraite ? (Previssima)

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les personnes à risque, les personnes qui vivent avec elles et les parents qui gardent leurs enfants ont basculé en activité partielle au 1er mai. [...]

De l'usage du vélo durant l'état d'urgence sanitaire (Le Monde du Droit)

Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d'indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement [...]

Règlement intérieur de la commission des sanctions de l'AMF (organisation, fonctionnement et déontologie) (Legifrance)

Décision n° 694 du 29 avril 2020 [...]

Activité partielle : les modalités applicables aux cadres-dirigeants sont définies (Previssima)

Un décret du 5 mai, publié au Journal officiel du lendemain, définit les modalités applicables en matière d’activité partielle pour les cadres dirigeants. [...]

Certification (Professionnelle) AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19(AMF)

Des mesures exceptionnelles ont été prises afin d’assouplir les modalités de passation des examens de la certification professionnelle AMF. […]

Coronavirus : Plus de 80.000 morts aux Etats-Unis, selon le décompte de Reuters (La Tribune)

Le bilan de l'épidémie due au nouveau coronavirus a dépassé lundi les 80.000 morts aux Etats-Unis, où le déconfinement est entamé dans la plupart des Etats, selon le décompte de Reuters.
Le nombre quotidien de décès s'élève en moyenne à 2.000 depuis la mi-avril, malgré les mesures mises en oeuvre pour enrayer l'épidémie [...]

Trésor-Éco n° 259 - Les mutations économiques de la Chine depuis 20 ans (Trésor)

Le modèle de croissance chinois, largement financé par l'endettement des entreprises et des collectivités locales, a entraîné de forts déséquilibres internes (dettes excessives, secteur immobilier instable, système bancaire fragile). Si, en dépit des réformes mises en œuvre depuis 2016, le rééquilibrage de l'économie vers la consommation intérieure et les services peine à se matérialiser, la Chine a toutefois vu son intégration commerciale se réduire et son intégration financière se renforcer [...]

Ménages fragilisés par la crise : les frais bancaires plafonnés plus rapidement (Le Parisien)

En cas d'incident sur un compte, le montant de la commission sera limité à 25€ mensuels, dès le mois suivant l'apparition des difficultés [...]

Feu vert pour le "forfait mobilités durables", versé par les entreprises (Capital)

A partir de ce lundi 11 mai, les entreprises peuvent verser un forfait à leurs salariés pour les encourager à prendre le vélo ou à faire du covoiturage pour se rendre au travail [...]

EN BREF

L'AMF interpelle le régulateur européen sur les fonds monétaires (Agefi)

Créations d'entreprises : chute de 54,3% des immatriculations durant le confinement (Le Figaro)

Les banques françaises ne souhaitent pas recourir au chômage partiel (Agefi)

Immobilier : le volume de crédits a plongé en mars (Les Échos)

Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire mais censure 2 dispositions (Le Monde)

Retraite : les demandes de réversion chutent malgré la surmortalité (Le Monde)

Environ 40 % des veufs et veuves qui auraient dû demander leur pension de réversion pendant le confinement ne l'ont pas fait, estime l'Assurance-retraite, qui permet désormais les demandes en ligne […]

La retraite, le patrimoine de ceux qui n'en ont pas ? (France Stratégie)

Le calcul d'un équivalent patrimonial des droits à pension, déterminé comme la somme actualisée des pensions perçues par un individu pendant sa retraite, permet de mettre en regard ce « patrimoine retraite » et le patrimoine privé et de comparer leurs distributions. Cette analyse patrimoniale donne une vision globale des droits à retraite, combinant le niveau de la pension à la liquidation, et la durée de perception de cette pension, ce qui permet de tenir compte des écarts d'espérance de vie à la retraite  […]

Le tourisme mondial pourrait chuter de 80%  (L'Essentiel)

Le secteur est durement touché par la crise, la plus grave jamais connue, et les professionnels redoutent un été historiquement mauvais [...]

Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques (AMF)

Toutes les énergies doivent aujourd’hui être mobilisées pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales. Les effets de l’épidémie, qui se manifestent aujourd’hui par une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre liée au ralentissement brutal de l’économie, viennent aussi interroger à plus long terme [...]

Les dividendes des banques au temps du COVID-19 (BRI)

Dans les circonstances actuelles, les mesures réglementaires doivent viser à préserver l'activité de prêt des banques sans compromettre leur solvabilité. Cela signifie que la flexibilité des exigences de fonds propres, y compris par l'utilisation de tampons réglementaires, et la conservation des fonds propres doivent aller de pair. [...]

Les marchés d'actions et les principaux indices en France (AMF)

Il existe de nombreux marchés financiers sur lesquels vous pouvez investir en direct en actions cotées. Pour vous y retrouver, nous vous présentons ces différents marchés d’actions, ainsi que les principaux indices boursiers. [...]

La gouvernance de Covéa plus que jamais dans le viseur du superviseur français (Les Échos)

Le gendarme des assurances pointe à nouveau des « déficiences » dans la gouvernance du mutualiste. A ses yeux, des changements s'imposent d'autant plus que Covéa a décidé de changer de dimension en mettant la main sur PartnerRe [...]

En recul, Legrand s'attend à un «retrait marqué» d'activité au T2 (Le Figaro)

Le fabricant de matériel électrique Legrand a vu son bénéfice net reculer de 12,2% sur les 3 1ers mois de l'année sous l'effet de la crise sanitaire, et «anticipe un retrait marqué» de son activité au T2.
Le bénéfice s'élève à 167,1 M€, pour un chiffre d'affaires en baisse de 2,2%, à 1,515 Mrd€. Le T2 s'annonce en retrait, avec d'ores et déjà un recul organique des ventes de 41% sur le seul mois d'avril, a indiqué le groupe jeudi. […]

La surveillance des marchés (AMF)

La surveillance des marchés financiers et des sociétés cotées est l'une des missions de l'AMF. Elle veille tout particulièrement au respect d'un certain nombre de réglementations et à la bonne information des investisseurs. L'AMF peut aussi mener des enquêtes lorsque des soupçons d'abus de marché existent, et sanctionner les intervenants de marché (professionnels ou non) si la faute est avérée [...]

Chine : Progression inattendue des exportations malgré la crise sanitaire  (La Tribune)

Les exportations chinoises ont progressé en avril pour la première fois de l'année, contre toute attente, offrant un répit aux industriels de la deuxième puissance économique mondiale alors que la crise sanitaire liée au coronavirus a pesé sur la demande et perturbé les chaînes d'approvisionnement ...
les importations ont décliné le mois dernier de 14,2% en rythme annuel, leur plus importante contraction depuis janvier 2016, après une baisse de 0,9% en mars. Le consensus donnait un recul de 11,2%.
L'excédent commercial de la Chine ressort ainsi à 45,34 Mrds$ (environ 41,9 Mrds€), contre 19,93 Mrds$ en mars, alors que les économistes anticipaient en moyenne un montant de 6,35 Mrds$ [...]

SCPI : comment la pierre papier résiste à la tourmente du coronavirus (Les Échos)

La crise est loin d'être terminée mais pour l'instant les sociétés civiles de placement immobilier font le gros dos. Les prévisions de rendement pour 2020 font encore bonne figure dans un contexte économique dévasté. Etat des lieux [...]

Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l'AEMF (AMF)

L'AMF a décidé d'appliquer les orientations de l'AEMF sur les scénarios de simulation de crise pour les fonds monétaires et met à jour en conséquence sa position DOC-2018-05. Néanmoins, elle souligne la nécessité d'une mise à jour rapide de ces orientations. [...]

EN BREF

La santé surclasse les marchés actions européens (Agefi)

Bailleurs, pouvez-vous (re)facturer la taxe ordures ménagères à votre locataire ? (Capital)

Orly : 9 compagnies aériennes demandent la réouverture de l'aéroport dès le 26 juin (Le Parisien)

La restauration se relance en misant sur la vente à emporter (Le Monde)

Entreprises : les retards de paiement en hausse de 75% en avril (Le Parisien)

Retraites complémentaires du privé : la situation financière se tend (Le Monde)

Sa trésorerie étant quasiment à sec, l'Agirc-Arrco sollicite une avance de 8 Mrds€ pour payer les pensions de juin et juillet. Les administrateurs du régime assurent qu'« il n'y a pas péril en la demeure » […]

Nicolas Baverez - L'État en situation de mort cérébrale (Le Point)

En France, il a été plus un problème qu'une solution. Il a distribué de l'argent sans discernement mais a failli dans sa mission de protection des citoyens  […]

Immobilier : c'est la ruée sur les annonces de maison avec jardin  (Le Parisien)

Confinés dans des appartements, parfois sans balcon, les Français s'intéressent aux maisons avec jardin. Quitte à s'éloigner de leur entreprise grâce au bond du télétravail [...]

Démembrement : comment partager les travaux de réparation et d'entretien entre l'usufruitier et le nue-propriétaire ? (Capital)

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Nathalie Couzighou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice, nue-propriétaire d'un logement en copropriété, qui se demande quels travaux sont à sa charge dans l'immeuble [...]

UniCredit accuse une perte de 2,71 Mrds€ au T1 (Investir)

UniCredit, la1ere banque italienne, a publié mercredi une perte nette trimestrielle de 2,71 Mrds€, plus lourde qu'attendu, après avoir déprécié des créances pour prendre en compte l'impact prévisible de la grave crise économique provoquée par la pandémie de coronavirus.
Les analystes financiers attendaient en moyenne une perte de 1,53 Mrd€ selon le consensus établi par le groupe lui-même [...]

Pour la BCE, la crise va accélérer la consolidation bancaire en Allemagne (Les Échos)

Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, s'attend à des rapprochements de banques en Allemagne. Les réserves des établissements sont solides mais les risques des crédits alloués aux PME inquiètent la Bundesbank [...]

France : L'ACPR ouvre une enquête sur les garanties en perte d'exploitation (La Tribune)

L'ACPR a annoncé mercredi le lancement d'une enquête thématique sur les garanties en perte d'exploitation, en raison de la crise épidémique et de ses conséquences [...]

L'indivisaire locataire n'est pas débiteur d'une indemnité d'occupation (Dalloz)

L'indivisaire qui occupe un bien indivis en qualité de locataire ne porte pas atteinte aux droits égaux et concurrents des coïndivisaires, de sorte qu'il n'est pas tenu au paiement d'une indemnité d'occupation en application de l'article 815-9 du code civil. Il importe peu que la valeur locative de l'immeuble occupé soit nettement supérieure au montant du loyer acquitté […]

Bourse : chaque titulaire d'un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d'achat dans le cadre d'une offre à prix ouvert (OPO) (AMF)

Toute personne physique habilitée à émettre un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) et titulaire d’un compte-titres permettant l’achat d’actions doit pouvoir passer son ordre auprès de son intermédiaire financier. [...]

Crédit immobilier : la hausse des taux va s'accélérer (Les Échos)

Credit Logement/CSA confirme la lente remontée du taux moyen à 1,17 % en avril. Les nouveaux barèmes des banques laissent cependant présager des hausses plus prononcées [...]

Coronavirus : le chiffre d'affaires d'AXA résiste, mais sa solvabilité fléchit au T1 (La Tribune)

Au T1 de l'année, l'assureur tricolore résiste aux conséquences économiques du coronavirus avec des revenus qui progressent de 4%. Toutefois, Axa anticipe un impact significatif sur la dynamique de son chiffre d'affaires et sur son résultat en 2020 et les secousses des marchés a déjà pesé sur son ratio de solvabilité, en chute de 16 points. Le groupe reste toutefois à des niveaux bien supérieurs à ceux de la crise de 2008 ...
Malgré la pandémie de coronavirus, l'assureur a enregistré un chiffre d'affaires en hausse de 4% au cours des 3 1ers mois de l'année pour atteindre 31,7 Mrds€ [...]

Natixis - Perte nette de 204 M€ au T1, hausse du cout du risque (Investir)

Natixis a fait état mercredi d'une perte nette de 204 M€ au T1 liée à une moins-value sur la cession de ses parts dans l'assureur-crédit Coface et a porté à 193 M€ son coût du risque afin de faire face notamment à son exposition au secteur de l'énergie.
Le groupe a cédé en février les 29,5% qui lui restait au capital de Coface au groupe américain Arch Capital, pour un montant évalué à environ 480 M€. Cette opération a généré une moins-value estimée à 112 M€ [...]

EN BREF

L'ABE/EBA lance un exercice de transparence supplémentaire à l'échelle de l'UE (ABE)

TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d'assujetti et du droit à déduction en l'absence d'opérations taxables (Fiscalonline)

Gestion de trésorerie au sein des groupes : du nouveau (EFL)

Pertes, plans d'économies, dividendes : les groupes pétroliers face au plongeon des cours (La Tribune)

École : pourquoi la reprise n'aura pas (vraiment) lieu (Le Point)

Le déficit commercial bondit de 11,6 % en mars aux États-Unis (à – 44.4 Mrds$) (La Presse - Canada)

Le déficit commercial américain a bondi de 11,6 % en mars sous l'effet d'un plongeon record des exportations, conséquence de la pandémie du coronavirus qui a mis un coup d'arrêt à l'activité aux États-Unis, selon les données du département publiées mardi.
Le solde des échanges des biens et services s'est établi à-44,4 Mrds$, résultat d'exportations en repli de 9,6 % à 187,7 Mrds$ et d'un recul nettement moins marqué des importations (-6,2 %) à 232,2 Mrds$ […]

Les fonds qui ont résisté à la crise et les autres (Le Monde)

 Tandis que certains produits financiers affichent une performance positive sur un an, d'autres ont vu leur valeur divisée par plus de 2[…]

BNP-Les bénéfices amputés d'1/3 par la crise au T1 (Investir)

BNP Paribas a annoncé mardi une baisse de 33,2% de son bénéfice net au T1 en raison de l'impact de la crise liée à la pandémie de coronavirus qui a violemment impacté l'économie mondiale et les marchés financiers.
Le résultat net de la 1ere banque de la zone euro est resté toutefois bénéficiaire à hauteur de 1,28 Mrd€ sur la base d'un produit net bancaire (PNB) de 10,89 Mrds€ (-2,3%) au cours des 3 1ers mois de l'année [...]

Assurance vie, PER : les avantages de la gestion à horizon (Capital)

Mise en avant par la loi Pacte dans les nouveaux plans d'épargne retraite, la gestion par horizon présente des attraits indéniables. Mais s'agit-il pour autant d'une martingale pour les détenteurs d'un contrat d'assurance vie ? [...]

Ferrari révise à la baisse ses objectifs pour 2020  (Agefi Suisse)

Le constructeur prévoit désormais un chiffre d'affaires compris entre 3,4 et 3,6 Mrds€, contre plus de 4,1 Mrds€ avant l'éclatement de la pandémie, soit une baisse de 14 à 20% ...
Au T1, le chiffre de Ferrari d'affaires a reculé de 1% à 932 M€ [...]

Le Trésor US prévoit d'emprunter la somme record de 3.000 Mrds$ au T2 (La Tribune)

Le Trésor américain a annoncé lundi qu'il prévoyait d'émettre pour près de 3.000 Mrds$ (environ 2.750 Mrds€) d'emprunts au T2, un record, alors que l'administration fédérale aux Etats-Unis s'efforce de soutenir l'économie face aux conséquences de l'épidémie de nouveau coronavirus.
Exactement de 2.999 Mrds$, ce montant est plus de 5 fois supérieur à ce que le Trésor a jamais emprunté sur un seul trimestre, en 2008 [...]

LFR 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR (Covid-19) (EFL)

En cas d'heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la limite d'exonération d'impôt sur le revenu est portée à 7 500 € par la 2e LFR pour 2020 [...]

L'AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d'exprimer leur vote en AG Assemblée Générale (AMF)

En amont de la tenue d'assemblées générales, dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l'AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d'exprimer leur vote en AG, dont le caractère d'ordre public a été rappelé par la jurisprudence et qui doit s'exercer dans le respect du principe d'égalité des actionnaires […]

Coronavirus (Covid-19) - Notaires et Huissiers : du nouveau pour les tarifs !  (EFL)

Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence ? Réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier [...]

La BCE recalibre ses opérations de prêt ciblées afin de soutenir encore davantage l'économie réelle  (BCE)

Le taux d’intérêt appliqué à toutes les opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO III) est réduit de 25 points de base, à – 0,50 %, de juin 2020 à juin 2021. Pour les banques atteignant le seuil de performance de 0 % en matière d’octroi de prêts, introduit le 12 mars 2020, le taux d’intérêt pourra être aussi bas que – 1 % [...]

Lettre de la présidente de la FFA au président de l'UFC-Que Choisir (FFA)

Lettre de Florence Lustman, la présidente de la FFA, à Monsieur Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, au sujet de l'enquête publiée le 27 avril par l'association, incitant les assurés automobiles à demander à leurs assureurs le remboursement d'une partie de leur prime du fait d'une forte baisse des accidents automobiles [...]

Quand la souscription d'un emprunt au taux de 20% caractérise un acte anormal de gestion (Fiscalonline)

La Juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision par laquelle elle a jugé que la déduction des charges de plusieurs emprunts contractés pour une durée d’un an au taux de 20 % procédait d’un acte anormal de gestion. [...]

EN BREF

Le temps presse pour trouver un accord sur la dette de l'Argentine (Agefi)

Entreprises, indépendants : le report du paiement des cotisations sociales est encore possible pour ce mois de mai (Capital)

La Cour constitutionnelle allemande lance un ultimatum à la BCE (Les Échos)

En Europe/1 banque sur 8 va subir des pertes (L'Essentiel)

Les banques ont déjà mis 40 Mrds$ de côté pour faire face aux impayés  (Les Échos)

L'impact de la crise du Covid-19 sur la situation financière des ménages et des entreprises : une 1ere photographie à partir des données monétaires et financières à fin mars 2020 (Banque de France)

Plusieurs évolutions marquées se dégagent déjà en mars :
•     Du côté des ménages, la détention de dépôts bancaires augmente fortement (19,6 Mrds€), alors que la progression des crédits s'est brutalement interrompue. Sous réserve de l'évolution des flux de placements financiers non bancaires (probablement négatifs en mars, mais les données ne sont pas encore disponibles), il est vraisemblable que les flux nets d'épargne financière des ménages (calculés comme la différence entre les flux nets de placements et les flux nets de dettes) ont été en mars beaucoup plus élevés que leur tendance antérieure, de l'ordre d'une quinzaine de Mrds€. Ceci serait cohérent avec une montée de l'épargne « forcée » liée aux restrictions sur la consommation induites par les mesures de confinement, associée à de possibles comportements de thésaurisation.
•     Du côté des entreprises, on observe en mars une envolée à la fois des crédits bancaires (+ 34,2 Mrds€) et des dépôts (+ 40,6 Mrds€). Cette envolée est amplifiée par des effets de substitution du côté de l'endettement (émissions nettes légèrement négatives de titres de créances) et, dans une plus large mesure, du côté des placements liquides (sorties nettes des OPC monétaires). […]

Décisions de politique monétaire (BCE)

... abaisser le taux d'intérêt sur les opérations TLTRO III, pendant la période allant de juin 2020 à juin 2021, à un niveau inférieur de 50 points de base au taux moyen des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème en vigueur sur la même période. De plus, pour les contreparties dont les emprunts nets éligibles atteignent le seuil de performance en matière d'octroi de prêts, le taux d'intérêt sur la période allant de juin 2020 à juin 2021 sera désormais inférieur de 50 points de base au taux moyen de la facilité de dépôt prévalant pendant la même période […]

Réduction d'impôt pour dons : une hausse du plafond en trompe-l'œil !  (Le Monde)

La LFR pour 2020 porte le plafond de 552€ à 1 000€ pour les dons consentis en 2020 aux organismes qui fournissent gratuitement des repas et des soins ...
Concrètement, si vous consentez un don de 1 000€ aux Restos du cœur ou à Emmaüs, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 750€ alors qu'en temps « normal », cette réduction n'aurait été que de 710€ (75 % de 552 + 66 % de 448€). Autrement dit, malgré un plafond en apparence fortement rehaussé le bonus n'est que de 40€ [...]

Pourquoi les fonds activistes préoccupent tant en France (La Tribune)

Le gendarme français des marchés financiers a publié ses propositions, très attendues, pour encadrer davantage l'activisme actionnarial. Elles font suite à une année de débats intenses dans l'Hexagone, qui, jusqu'il y a quelques années, échappait aux campagnes des fonds activistes. Mais depuis quelques temps, les initiatives bousculant les fleurons de l'économie française se multiplient, à l'image de l'affrontement entre le fonds britannique Amber Capital et le groupe Lagardère. Si la crise du coronavirus a stoppé net l'élan des fonds activistes, ces derniers pourraient, dans un second temps, profiter des prises de participation à moindre coût [...]

Mirabaud a connu une année assez compliquée  (Tribune de Genève)

Les recettes de la banque bicentenaire se sont contractées l'année dernière, tout comme le bénéfice.
... Les avoirs sous gestion ont gonflé de 7,4% sur un an, à 34,7 Mrds CHF, selon le rapport annuel de la banque genevoise. Cette hausse n'est imputable qu'à l'effet de marché ...
Le bénéfice net s'est établi à 50,8 M CHF, ce qui correspond à une baisse de presque 15% [...]

Une décharge de responsabilité en cas de contamination signée par le salarié à la demande de l'employeur a-t-elle une valeur ? (EFL)

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre [...]

Rapport annuel 2019 de l'AMF (AMF)

La pandémie du COVID-19 qui a frappé l’Europe à la fin de l’hiver rend presque anecdotique le compte-rendu de l’activité 2019 de l’Autorité des marchés financiers. [...]

PAT - IFI - Précision concernant les modalités de recouvrement de l'IFI impôt sur la fortune immobilière (BOFIP)

Une précision est apportée concernant les modalités de recouvrement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à la suite d'une procédure de rectification ou d’imposition d’office. […]

La crise devrait accélérer les mariages dans la gestion d'actifs  (Agefi)

84% des gérants interrogés par L'Agefi s'attendent à une accélération de la consolidation.
Plus de 8 gérants d'actifs sur 10 s'attendent à une accélération de la consolidation de leur industrie à la suite de la crise du coronavirus. Ils ont été 84% à répondre par l'affirmative à cette question, dans le cadre d'une enquête en ligne réalisée au mois d'avril par L'Agefi auprès de ses [...]

CF - Consultation publique - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Précisions sur les marqueurs (ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration, CGI. art. 1649 AD à CGI, art. 1649 AH) (BOFIP)

Les dispositions de l'article 1649 AD du CGI à l'article 1649 AH du CGI transposent la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (dite « DAC 6 »), et instaurent une obligation pour les intermédiaires ou les contribuables concernés de déclarer à l'administration tout dispositif transfrontière dès lors que celui-ci satisfait à certaines conditions. [...]

Actionnaire individuel : à quoi devez-vous faire attention ? (AMF)

Être actionnaire vous donne des droits, ceux de voter en assemblée générale et de percevoir des dividendes, mais aussi des devoirs. S'informer, évaluer, diversifier vos actions et investir régulièrement sont les maîtres mots à suivre pour optimiser vos placements en actions en direct [...]

Les défis juridiques du coliving (EFL)

Le développement du coliving en France soulève de nombreuses questions d'ordre légal et notamment celle de savoir s'il nécessite la création d'un cadre juridique propre. Eléments de réponse avec Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocate associée et Chloé Tomeo, avocate au sein du cabinet LPA-CGR [...]

EN BREF

Les gestions reviennent progressivement vers les actions (Agefi)

Immobilier : comment réaliser mes diagnostics et vendre mon logement à distance ? (Capital)

Après la crise sanitaire, le risque d'un scénario noir pour l'économie (Le Point)

L'exposition de la banque centrale suisse aux actions pose question (Agefi)

BioMérieux obtient le feu vert de la FDA pour son test Biofire (Le Figaro)

Crédit immobilier : ce certificat qui prouvera que vous êtes un acheteur crédible après le confinement  (Capital)

Simple sortie "plaisir", ou réel intérêt pour un bien immobilier à vendre en sortie de confinement ? Grâce à un document gratuit délivré par des courtiers, vous pourrez rassurer le vendeur sur votre sérieux lors d'une visite, et sur vos capacités de financement […]

Les sociétés de Bernard Tapie placées en liquidation judiciaire (Le Temps)

Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, en rejetant son plan de remboursement de plus de 400 M€ auquel il a été condamné lors de l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais […]

Société générale tombe dans le rouge au T1 sur fond de coronavirus (Investir)

La Société générale a annoncé jeudi une perte nette de 326 M€ au T1 en raison du plongeon des marchés financiers lié à la crise du nouveau coronavirus ...
Son produit net bancaire a chuté de 16,5% entre janvier et mars à 5,17 Mrds€ [...]

La Société générale va renoncer à certains de ses produits structurés (Le Figaro)

La banque Société Générale va renoncer à certains de ses produits structurés, a indiqué son DG Frédéric Oudéa samedi, en estimant que la crise financière liée au coronavirus «est de loin la plus grave à laquelle nous avons eu à faire face» [...]

Perte nette de 50 Mrds$ pour la holding de Warren Buffet (Le Temps)

La perte est due à un perte de la valeur du portefeuille d'investissements que possède Berkshire Hathaway [...]

Pas d'agrément opposable au conjoint revendiquant la qualité d'associé sans clause spécifique (EFL)

L'époux qui revendique la qualité d'associé d'une SARL pour la moitié des parts sociales acquises antérieurement par son conjoint avec des biens communs n'est soumis à l'agrément des associés que si les statuts l'ont prévu pour ce cas spécifique [...]

L'AMF propose plusieurs mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial (AMF)

L'année 2019 a donné lieu en France à des débats sans précédent sur le comportement des fonds dits activistes et la nécessité de mieux encadrer ces pratiques. En tant que régulateur, et dans le prolongement des rapports publics rédigés sur le sujet, l'AMF propose des mesures ciblées pour améliorer la transparence vis-à-vis du marché et le dialogue entre les émetteurs et les actionnaires [...]

Décret n°2020-493 du 28 Avril fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la TVA en application de l'article 33 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (Legifrance)

Publics concernés : assujettis effectuant des prestations de gestion de placements collectifs situées en France […]

Le marché immobilier, bouleversé par l'épidémie du covid-19 ? (Dalloz)

À travers une note de conjoncture immobilière, les Notaires de France présentent le marché des transactions immobilières suite à la situation exceptionnelle de confinement que rencontre la France pour lutter contre l'épidémie du covid-19 [...]

La RATP a enregistré des pertes colossales depuis le début du confinement (Capital)

En raison de la crise sanitaire actuelle, la régie autonome des transports parisiens affiche des comptes dans le rouge.
Des pertes colossales. Selon les informations de franceinfo, depuis le début du confinement, la RATP aurait enregistré entre 500 M€ et 1 Mrd€ de pertes [...]

L'oligopole des fournisseurs d'indices fait grossir sa pelote (Agefi)

MSCI, S&P Dow Jones et FTSE Russell s'arrogent 70% du marché, qui a atteint un record de 3,72 Mrds$ en 2019.
Les gestionnaires d'actifs qui jugent trop élevés les tarifs des fournisseurs d'indices vont avoir du grain à moudre. L'industrie se porte de mieux en mieux. Elle a engrangé 3,72 Mrds$ (3,4 Mrds€) de revenus en 2019 dans le monde, un montant en hausse de 8% sur un an [...]

Assurance - Auto : les assureurs répondent à l'UFC - Que Choisir (Les Échos)

Alors que l'association de défense des consommateurs argue de la baisse des accidents pour réclamer une baisse des primes, la Fédération française de l'assurance assure que la sinistralité automobile pourrait rebondir après la fin du confinement [...]

EN BREF

Chevron bénéficiaire au T1, mais pessimiste pour la suite (La Presse - Canada)

Négociation collective : délais réduits pour les accords conclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie (Tissot)

Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19 (URSSAF)

CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée (Le Monde du Droit)

Le règlement de copropriété peut interdire la pose d'enseignes commerciales en façade (EFL)

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