Revue de Presse

La communauté dissoute, chacun des époux peut faire la reprise de ses biens propres s’ils existent en nature. Il incombe au juge de constater que les sommes d’argent dont la reprise est demandée existent encore et sont demeurées propres [...] 

La flambée des matières premières s'étend aux cours du blé (Agefi) 

Les prix du blé ont regagné près de 30% en Europe en un mois à cause des intempéries en Russie. La hausse pourrait être limitée désormais par les effets de substitution avec le maïs, dont la production mondiale est attendue en forte progression [...]  

Ces grands changements qui ont influencé le prix du pétrole (Challenges) 

EDITORIAL - Depuis un peu plus de dix ans, le prix du baril de pétrole se stabilise, et ce malgré les tensions géopolitiques qui éclatent partout dans le monde. Grâce à deux changements majeurs sur le marché [...]

Les activités de contrôle des centrales nucléaires d’Atos «resteront sous le contrôle» de l'État, martèle Bruno Le Maire (Le Figaro) 

Bercy s'est déjà engagé à prêter 50 M€ à l'entreprise pour l'aider à stabiliser sa situation financière. Le ministre de l’économie a évoqué l’éventualité d’une reprise des secteurs stratégiques du géant de l’informatique en difficulté par «EDF, ou une entreprise proche d'EDF» [...] 

Devoir de vigilance: l’UE va-t-elle contraindre la France à renforcer sa loi ? (Agefi)

La France bénéficiera d’une marge de manœuvre au moment de transposer la directive européenne sur le devoir de vigilance adoptée par les Vingt-Sept le vendredi 24 mai. Néanmoins, tant sur le champ d’application que sur la perspective de sanctions contre les entreprises, la copie européenne laisse augurer un renforcement de la loi française de 2017 [...]

Un contrat de communications électroniques ne peut pas valablement interdire au client d'agir contre l’opérateur plus d’un an après la survenance du fait générateur, ce point de départ ayant pour effet d'abréger la prescription en dessous de la durée fixée par le Code civil [...] 

Répétition de l’indu : le locataire peut agir contre le bailleur originaire (Dalloz)  

Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui opposer une clause de subrogation [...] 

Table de spreads au titre de MIF II et PRIIPs – Avril 2024 (AFG) 

Pour mémoire, l’AFG publie pour ses adhérents une table de demi-spreads servant à calculer et afficher les coûts implicites de transactions au titre de MIF II et PRIIPS. La table est facultative et indicative. Elle est accompagnée d’une note explicative [...]

Le réchauffement climatique freinera la croissance nettement plus que prévu (Les Echos) 

Selon un document de travail publié par 2 économistes de Harvard et Northwestern, un degré de réchauffement climatique aura un impact de 12 % sur le PIB mondial, au bout de 6 ans. C'est 6 fois plus que ce qui était estimé jusqu'à présent [...] 

Le crédit à la consommation cherche son salut dans les mobilités et la rénovation des logements (La Tribune)

La demande est encore timide mais les acteurs du crédit à la consommation se préparent à la reprise du marché en 2024, malgré un mois de mars en net recul. Le marché en Europe reste dominé par trois acteurs, qui chacun a opéré ces dernières années une mue spectaculaire vers « la mobilité », en clair, le financement de l’automobile. Pour refléter ces évolutions, le Crédit Agricole vient de rebaptiser sa puissante filiale de crédit à la consommation Crédit Agricole Personal Finance & Mobility [...]

Pour l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, il faut l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA lorsque, à l'issue de la transformation, les nouveaux statuts ne reprennent pas cette clause [...] 

Doublon de carte bancaire, opérations de paiement non autorisées et responsabilité de droit spécial (Dalloz)  

Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation opère quelques précisions sur les opérations de paiement non autorisées en matière de doublon de carte bancaire puis applique la jurisprudence issue de l’arrêt Beobank de la Cour de justice de l’UE [...] 

L’AEMF formule des recommandations pour des marchés des capitaux plus efficaces et plus attrayants dans l’UE (AEMF) 

Les recommandations de l'AEMF pour un marché des capitaux qui fonctionne bien se concentrent sur trois dimensions : les citoyens, les entreprises et le cadre réglementaire et de surveillance de l'UE. Les actions proposées dans ce document vont au-delà des changements apportés à la réglementation financière et s'adressent donc non seulement aux superviseurs des marchés de capitaux, mais également aux États membres de l'UE, à la Commission européenne et aux colégislateurs de l'UE, ainsi qu'au secteur financier [...]

Le président du Crédit mutuel estime que les nouvelles règles prudentielles affaibliront les banques européennes (Le Figaro) 

Le président du Crédit mutuel, Daniel Baal, a fustigé vendredi les nouvelles règles prudentielles de Bâle IV, qui conduiront à un «affaiblissement général des banques européennes», de même que le projet de la BCE d'euro numérique. Les nouvelles règles prudentielles «que nous appelons Bâle IV», sont «une réforme qui a, sur le fond, de bonnes intentions, mais qui conduira, malheureusement, à un affaiblissement général des banques européennes», a déclaré lors de l'assemblée générale du groupe à Strasbourg, le nouveau président du groupe bancaire mutualiste, nommé début avril [...] 

Le marché primaire obligataire enchaîne les journées fastes (Agefi)

Le marché corporate euro reste très animé avec des émissions bien absorbées, à l’instar de l’obligation hybride inaugurale d’Alstom sursouscrite plus de dix fois, ou des 4 milliards d’euros de Swisscom [...]

Un contribuable qui a exercé l'option globale pour l'imposition au barème progressif de ses revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières ne peut plus y renoncer [...] 

Faciliter plus encore les sorties d'indivisions successorales en outre-mer pour libérer du foncier (EFL)  

La loi de lutte contre l'habitat dégradé a parmi ses objectifs celui d'accélérer les processus de sortie d'indivisions mis en place par loi Letchimy en outre-mer où le foncier, souvent détenu par des indivisaires nombreux et éloignés du territoire, se trouve paralysé [...] 

Des moyens de défense d’une caution dirigeante assignée en paiement (Dalloz) 

Dans un arrêt rendu le 10 mai 2024, la chambre commerciale vient rappeler quelques constantes concernant plusieurs mécanismes que la caution peut invoquer pour refuser de payer tout ou partie de son engagement [...]

Dérivés/ Une étape importante pour les règles de marge de l’Inde (ISDA) 

Lorsque les dirigeants G20 se sont mis d'accord sur les grandes lignes du cadre réglementaire d'après-crise à Pittsburgh en 2009, ils ont été très clairs sur le fait que les normes mondiales devaient être mises en œuvre de manière cohérente afin de garantir des règles du jeu équitables et à éviter la fragmentation des marchés. Cela n'a pas toujours été le cas dans la pratique, mais la Reserve Bank of India (RBI) a récemment finalisé les exigences de marge initiale (IM) pour les produits dérivés non compensés qui adhèrent étroitement à l'esprit de ce décret du G20, améliorant ainsi l'efficacité et la compétitivité du marché local [...] 

L'AMF réclame plus de pouvoir pour le gendarme boursier européen (Les Echos)

Le régulateur français plaide pour le transfert prioritaire à l'Esma de la supervision des acteurs financiers paneuropéens et des plateformes de cryptoactifs [...]

Actuellement directrice de la supervision des intermédiaires de marché au sein de la Direction des données et des marchés de l’Autorité des marchés financiers (AMF), France Mayer prendra la tête de la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection à compter du 1er juin 2024. A ce titre, elle intègre le Comité exécutif de l’AMF [...] 

Pauvre débiteur : le créancier hors procédure ne subit pas les affres du temps (Dalloz)  

Les entreprises cotées publient déjà des données extra-financières, notamment via la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), obligation issue de la directive européenne NFRD (Non financial reporting directive) de 2014. Mais CSRD, qui lui fait suite, pousse les choses plus loin [...] 

Consolidation du secteur bancaire européen : Emmanuel Macron clarifie ses propos sur une éventuelle fusion de Société Générale (La Tribune) 

Le directeur général de la Société Générale, Slawomir Krupa, a estimé mercredi que « la probabilité d'une opération d'ampleur transfrontalière en Europe » impliquant le groupe bancaire était « nulle », à ce jour, en réponse à une polémique lancée par des propos d'Emmanuel Macron [...]

L’Académie des sciences appelle à la raison sur l’hydrogène (Le Point) 

Plans « irréalistes », objectifs « mal définis »… L’Académie des sciences a rendu un rapport douloureux pour le gouvernement, qui va devoir revoir sa copie [...] 

Le luxe grandit, la banque s'effondre : la bascule de l'immobilier de bureau en Ile-de-France (Les Echos)

Les entreprises du luxe sont les seules à avoir continué à augmenter leurs surfaces de bureau post-Covid. Le secteur de la bancassurance, de la communication et de la tech ont au contraire été le plus loin dans la logique de réduction du nombre de m2 et de mise en oeuvre d'organisations en flex-office [...]

Les assureurs appelés à mieux se préparer aux catastrophes naturelles (Les Echos)

Le secteur a passé sans encombre le stress test climatique de l'ACPR, mais il doit s'emparer « très sérieusement » des plans de transition prévus par les nouvelles réglementations, estime le superviseur [...]

Plusieurs membres du Comité de politique monétaire de la Fed ont pointé du doigt le niveau encore trop élevé de l’inflation, qui empêche une baisse des taux. Le marché en a pris ombrage [...] 

Ce que la directive CSRD va changer pour les entreprises (Les Echos)  

Les entreprises cotées publient déjà des données extra-financières, notamment via la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), obligation issue de la directive européenne NFRD (Non financial reporting directive) de 2014. Mais CSRD, qui lui fait suite, pousse les choses plus loin [...] 

Brexit : la City a retrouvé son attractivité auprès des investisseurs étrangers (Les Echos) 

Selon le baromètre annuel d'EY, la place financière londonienne a clairement retrouvé son premier rang auprès des investisseurs étrangers, après avoir été talonnée par Paris dans les années ayant suivi le Brexit [...]

Bourse : «le boom de l’intelligence artificielle (IA) ne se dément pas» (Capital) 

Dans sa décision du 15 mai 2024, la Commission des sanctions a infligé à M. Clément Miserez une sanction pécuniaire de 120 000 euros pour avoir utilisé une information privilégiée. Elle a en revanche mis hors de cause deux autres personnes physiques poursuivies pour avoir transmis ou utilisé cette même information privilégiée [...] 

« Culture toxique » à la FDIC : le patron du régulateur bancaire américain démissionne (Les Echos)

Martin Gruenberg va quitter ses fonctions à la tête de l'agence chargée d'assurer les dépôts bancaires aux Etats-Unis. Les conclusions d'une enquête indépendante ont révélé un environnement de travail toxique qui a placé le régulateur au centre d'une bataille politique acharnée [...]

Intelligence artificielle : moins d'1 PME/TPE française sur 10 a investi dans cette technologie (La Tribune)

Seulement 9% des PME/TPE ont investi dans l'intelligence artificielle, selon le baromètre trimestriel publié ce mardi par Bpifrance Le Lab et Rexecode. Les entreprises interrogées sont cependant nombreuses à affirmer vouloir davantage investir dans cette technologie ces prochaines années [...]