Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires (FSMA Belgique)
La FSMA informe les entreprises concernées de l’intégration, dans sa pratique de contrôle, des orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise au titre du règlement sur les fonds monétaires [...]
Carte des pratiques et montages abusifs (DG Finances Publiques)
Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt. Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi [...]
INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition (BOFIP)
L'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, publié au BOFIP-Impôts, est à nouveau prorogé d'un an [...]
Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") (AMF)
Dans l’hypothèse où l’AMF constaterait que l’offre de jetons proposée au public n’est plus conforme au contenu du document d’information précédemment visé ou ne présente plus les garanties prévues, l’AMF peut retirer son visa et, en conséquence, inscrire l’offre sur une « Liste retrait » [...]
Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche »)(AMF)
La liste publiée recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF [...]
L'agence Fitch dégrade la perspective de crédit de la Chine à "négative" (Investir)
L'agence de notation Fitch a revu à la baisse mardi sa perspective de crédit de la Chine à "négative", citant des risques croissants pour l'horizon des finances publiques de la 2e économie mondiale [...]
Le Parlement européen valide un nouveau cadre pour gérer les migrations (Les Echos)
Les eurodéputés ont approuvé mercredi dans une ambiance électrique l'ensemble des composants du Pacte migration et asile. Un rejet aurait créé une crise politique à 2 mois des élections [...]
Le FMI craint une croissance mondiale de 2,8% d'ici 2030 sans réforme majeure (Investir)
Immobilier et endettement des ménages en France, Allemagne, Espagne et Italie : une situation singulière de la France (BDF)
Les résultats de l’enquête conduite par les banques centrales de l’Eurosystème sur le patrimoine et les revenus des ménages, la Household Finance and Consumption Survey (HFCS), sont désormais disponibles pour les années 2010 à 2021 [...]
Climat : les ONG interpellent les acteurs du marché sur le financement obligataire de TotalEnergies (Les Echos)
Une soixantaine d'ONG du monde entier appellent les investisseurs à ne pas participer aux émissions d'obligations de la major française [...]
Crédit immobilier : les députés mettent la pression sur la Banque de France (Les Echos)
La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives au Haut conseil de stabilité financière, à l'origine notamment des normes d'octroi de crédit. Le texte renvoie au gouverneur de la Banque de France la possibilité de proposer un assouplissement des règles [...]
Suisse/ Mercuria frappe fort en engageant Nick O’Kane (Agefi Suisse)
Le trader le mieux payé du groupe financier australien Macquarie va rejoindre la maison de négoce suisse pour développer ses activités de gaz et d’électricité en Asie. Une belle prise, selon les experts [...]
EN BREF
Créer une SCI familiale, un avantage pour organiser sa succession (Capital)
BCE/ La demande de prêts bancaires ne repart pas en zone euro (Agefi)
Les gérants de dette à effet de levier restent vigilants face à la dégradation d’Altice (Agefi)
La Suisse veut imposer des exigences de fonds propres plus sévères à UBS (Les Echos)